Polémique autour du minuscule impôt sur les bénéfices payé par Netflix en France en 2019

05 août 2020 à 18h07
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Netflix © sitthiphong / Shutterstock.com

La plateforme SVOD n'a payé qu'un peu moins de 600 000 euros sur un chiffre d'affaires estimé à plus de 800 millions d'euros.

Netflix est régulièrement épinglée pour ses pratiques d'optimisation fiscale qui lui permettent de payer un impôt ridiculement bas par rapport à son activité réelle.

Moins de 0,1% d'imposition par rapport au chiffre d'affaires total de Netflix en France

La preuve aujourd'hui avec le montant d'imposition déclaré par le géant américain pour le territoire français. Pour l'année 2019, Netflix a payé un montant de seulement 564 174 euros pour un chiffre d'affaire déclaré de 26 millions d'euros.

Comme nos confrères de Capital l'expliquent, ces montants n'ont aucun sens par rapport au nombre d'abonnés à Netflix en France. Au dernier comptage, le service de streaming vidéo comptait 6,7 millions d'abonnés sur le territoire.

Si l'on multiplie ce chiffre par le prix de l'abonnement moyen, soit 11,99 € correspondant à la formule HD la plus souscrite, on atteint à la louche un chiffre d'affaire de 800 millions d'euros rien qu'en France et 80 millions d'euros de bénéfices estimés.

Des astuces légales pour payer toujours moins de taxes en Europe

Pour réduire au maximum son chiffre d'affaires, Netflix a utilisé un tour de passe-passe comptable parfaitement légal. Les trois filiales françaises du groupe n'ont en effet pas pour mission de vendre des abonnements. Elles ne sont consacrées qu'au marketing et à la production des contenus locaux. Le chiffre d'affaires ne comprend pas donc le gros des recettes généré par les abonnement.

Les clients souscrivant au service sont facturés par Netflix International BV, une filiale basée aux Pays-Bas pour le très avantageux taux d'imposition sur les sociétés pratiqué par le pays. Pourtant Netflix poursuit son optimisation pour réduire ses prélèvements.

Les juteux bénéfices générés en Europe sont rapatriés aux Etats-Unis, plus précisément dans le Delaware, un mini paradis fiscal en plein cœur du pays. Depuis l'arrivée de Donald Trump au pouvoir, l'imposition sur les bénéfices à l'étranger à baissé de 35% à 15,5%, encourageant de nombreux géants du numérique à rapatrier leur argent aux Etats-Unis.

Pourtant Netflix doit tout de même payer plusieurs impôts en France comme une TVA à 20% et une taxe de 5,15% sur son chiffre d'affaires généré et ponctionné par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Cette taxe pourrait s'élever prochainement à environ 20% dans le cadre de la réforme sur l'audiovisuel qui sera étudiée prochainement par le Parlement.

Source : Capital

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teof1
ce n’est pas de la faute de Netflix… mais des Pays Bas… ils font du dumping fiscal depuis des années…
Rumpelstiltskin
Imagine une France hors de l’Europe , il aurait le droit de faire ça ?
oudiny
Si Netflix respecte la réglementation je ne vois pas bien ou est le problème !
carinae
mais qu’est-ce que vous avez tous avec l’Europe ? Oui bien sur que Netflix le ferait …<br /> L’optimisation fiscale n’est pas l’apanage d’un pays ou d’une institution. D’ailleurs la preuve puisqu’ils rapatrient tout au Delaware alors que la société est basée en Californie. Même dans leur propre pays ils font de l’optimisation fiscale
stbx00
Bah oui… Pas d’harmonie européenne en matière de fiscalité et c’est bien dommage.
stbx00
L’article indique que le société facture les abonnés français depuis les Pays Bas et précise ensuite que Netflix paye malgré tout la TVA française et la taxe CNC sur le chiffre d’affaire.<br /> Si il n’y a pas de facturation en France, il n’y ni TVA, ni taxe CNC… Je ne suis pas abonné à Netflix mais si quelqu’un peut regarder sur ça facture, ça m’intéresse…
cirdan
Bien sûr que les Pays-Bas y sont pour quelque chose ! Après, ils peuvent se retrancher derrière le fait que ces montages sont parfaitement légaux et profiter du casse-tête pour taxer les entreprises du numérique à cause de leurs particularités.<br /> xerficanal.com<br /> Alexandre Mirlicourtois, Les Pays-Bas : un paradis fiscal géant et discret -...<br /> Selon le réseau international Taxe Justice et l’ONG OxfamNovib, les Pays-Bas se situeraient à la 4ème place du classement mondial des paradis...<br />
charlus75
@stbx00<br /> La facturation «&nbsp;en France&nbsp;», ça veut dire que la prestation est livrée en France, à des résidents.<br /> Les taxes françaises liées à la facturation s’applique.<br /> En revanche, la société établie ses comptes aux pays bas, car la prestation «&nbsp;s’effectue&nbsp;» à partir des Pays Bas. Les taxes sur bénéfices néerlandaises s’appliquent.<br /> C’est le principe de l’optimisation fiscale
carinae
clair et c’est d’autant plus ennuyeux que c’est ce même pays, qui profite de l’optimisation dans d’autres pays, qui a soumis l’aide a l’Italie pendant la crise sanitaire a une réorganisation de ses finances et de surcroît qui a fait barrage lors des dernières négociations pour la relance de l’économie européenne portées par la France et l’Allemagne …
oudiny
Se sont des spécialistes financiers enfin je veux dire y a rien de nouveau sous le soleil ça existe de bien nombreuses années dans tous les pays du monde ce genre de fonctions.
dapoussin
Tout à fait d’accord, la France est un enfer fiscal, donc n’importe quel autre pays passe pour un paradis à côté. Les Pays-Bas ont mis en place une politique fiscale concurrentielle (bouh le vilain mot), et la France refuse de remettre en question son modèle hyper centralisé, avec un Etat omnipotent et une administration obèse. Il ne faut pas se plaindre si les autres font mieux, mais plutôt chercher à leur ressembler…
Lawliet02
Concernant la TVA, Netflix ne paye rien, ils ne font que la collecter auprès de leurs abonnés pour la reverser à l’État.
tux.le.vrai
Tant que la fiscalité ne sera pas harmonisée, ça sera le bordel pour les états.<br /> C’est tellement évident qu’on se demande pourquoi ce n’est pas encore fait ?<br /> y aurait il des lobbyings ?
Shorg
Question bête : admettons que je possède une société en Belgique, qui vend des services. Disons que j’ai un certain nombre de clients français en plus de mes clients belges, allemands et autres… Pourquoi ma société devrait-elle payer des impôts en France ? (mis à part la TVA)
stbx00
Que la prestation soit livrée en France c’est clair mais ma question c’est de savoir si lors de la facturation des 12€ mensuels on distingue sur la facture 10€HT + 2 € de TVA.<br /> Il y a bien des méthodes pour faire de l’optimisation fiscale pour des multinationales. Un système courant est l’utilisation du nom qui permet de vider une filiale Française de ses bénéfices en lui facturant le droit d’utilisation. On peut le faire tout en maintenant le paiement de la TVA locale (par exemple les fast food). Amazon qui facture un produit depuis le Luxembourg sans TVA alors qu’il est stocké en France c’est une autre «&nbsp;optimisation&nbsp;». Du coup je me demande toujours si oui ou non il y a de la TVA française sur les factures Netflix en France…
latarrask
En suisse je paye 15.69 CHF +7.7 % TVA soit 1.21 CHF pour un total de 16.90 CHF,<br /> Facturé par Netflix International B.V.
Cleindori
Les pays et leurs habitants s’appauvrissent, les société (majoritairement américaines) s’enrichissent.<br /> Tout va bien.
carinae
heu non …ils n’ont pas mis en place une solution concurrentielle. C’est du même acabit que l’Irlande. Ils ont mis en place une solution qui leur est profitable et c’est tout.<br /> Ce n’est pas un paradis fiscal mais ça s’en rapproche. Les Pays-Bas sont connus pour ça et c’est d’ailleurs pour cela que les sociétés qui font du profit dans les autres pays, installent une société bidon chez eux. Ça leur permet de pomper les capitaux des autres pays alors la boite n’est quasiment pas présente sur le territoire … C’est de l’évasion fiscale tout simplement.<br /> Ce qui serait normal, c’est qu’une entreprise implantée en France, en Allemagne, Italie … et beneficiant des infrastructures de ces pays paient des impôts dans ces pays et non dans un pays tiers et avec l’aval de ce dernier qui accessoirement ne représente pas un gros débouché commercial de surcroît. C’est sur que s’il y avait une harmonisation européenne ils y perdraient beaucoup et seraient certainement moins véhément vis a vis d’autres pays européens.
Bezenman78
Tant que l’Europe autorisera ces manœuvres légales - mais pas morales, certes - et la présence de paradis fiscaux en son sein, ces sociétés pourront toujours profiter de cette bienveillance organisée. En fait, Netflix ne fait que respecter les règles existantes. A qui la faute, initialement ?
gannher
Je confirme qu’il y a bien 2 euros de TVA sur ma facture Netflix.<br /> L’adresse de Netflix sur la facture est au Pays-Bas.
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