Polémique autour du minuscule impôt sur les bénéfices payé par Netflix en France en 2019

05 août 2020 à 13h00
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La plateforme SVOD n'a payé qu'un peu moins de 600 000 euros sur un chiffre d'affaires estimé à plus de 800 millions d'euros.

Netflix est régulièrement épinglée pour ses pratiques d'optimisation fiscale qui lui permettent de payer un impôt ridiculement bas par rapport à son activité réelle.

Moins de 0,1% d'imposition par rapport au chiffre d'affaires total de Netflix en France

La preuve aujourd'hui avec le montant d'imposition déclaré par le géant américain pour le territoire français. Pour l'année 2019, Netflix a payé un montant de seulement 564 174 euros pour un chiffre d'affaire déclaré de 26 millions d'euros.

Comme nos confrères de Capital l'expliquent, ces montants n'ont aucun sens par rapport au nombre d'abonnés à Netflix en France. Au dernier comptage, le service de streaming vidéo comptait 6,7 millions d'abonnés sur le territoire.

Si l'on multiplie ce chiffre par le prix de l'abonnement moyen, soit 11,99 € correspondant à la formule HD la plus souscrite, on atteint à la louche un chiffre d'affaire de 800 millions d'euros rien qu'en France et 80 millions d'euros de bénéfices estimés.

Des astuces légales pour payer toujours moins de taxes en Europe

Pour réduire au maximum son chiffre d'affaires, Netflix a utilisé un tour de passe-passe comptable parfaitement légal. Les trois filiales françaises du groupe n'ont en effet pas pour mission de vendre des abonnements. Elles ne sont consacrées qu'au marketing et à la production des contenus locaux. Le chiffre d'affaires ne comprend pas donc le gros des recettes généré par les abonnement.

Les clients souscrivant au service sont facturés par Netflix International BV, une filiale basée aux Pays-Bas pour le très avantageux taux d'imposition sur les sociétés pratiqué par le pays. Pourtant Netflix poursuit son optimisation pour réduire ses prélèvements.

Les juteux bénéfices générés en Europe sont rapatriés aux Etats-Unis, plus précisément dans le Delaware, un mini paradis fiscal en plein cœur du pays. Depuis l'arrivée de Donald Trump au pouvoir, l'imposition sur les bénéfices à l'étranger à baissé de 35% à 15,5%, encourageant de nombreux géants du numérique à rapatrier leur argent aux Etats-Unis.

Pourtant Netflix doit tout de même payer plusieurs impôts en France comme une TVA à 20% et une taxe de 5,15% sur son chiffre d'affaires généré et ponctionné par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Cette taxe pourrait s'élever prochainement à environ 20% dans le cadre de la réforme sur l'audiovisuel qui sera étudiée prochainement par le Parlement.

Source : Capital

Modifié le 05/08/2020 à 18h07
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