Uber devrait mettre fin à son activité à Bruxelles, mais comment en est-on arrivé là ?

24 novembre 2021 à 21h45
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Uber © Tero Vesalainen / Shutterstock.com
© Tero Vesalainen / Shutterstock.com

Contrainte par la Cour d'appel de Bruxelles, Uber devrait annoncer d'ici la fin de la semaine son retrait de la capitale belge. Mais les chauffeurs n'entendent pas se laisser faire.

Les rues bruxelloises vont-elles être immobilisées dans les prochains jours ? C'est en tout cas l'appel qui a été lancé par les chauffeurs VTC de la plateforme Uber (ou LVC, Location de Voiture avec Chauffeurs pour les Belges), ce mercredi. Il suit l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles, le même jour, qui adresse à Uber l'injonction de cesser ses opérations dans la Washington d'Europe, et ce dès vendredi.

Un coup fatal pour Uber en Belgique

Le couteau sous la gorge, Uber devrait disparaître du paysage de Bruxelles. La Cour d'appel de la capitale précise, dans son arrêt, qu'à partir du vendredi 26 novembre à 18 heures, les applications qui collaborent avec des chauffeurs titulaires d'une licence LVC (VTC) ne pourront plus opérer dans la capitale, ce qui comprend donc l'application Uber.

Cela ne signifie pas pour autant qu'Uber sera indisponible dès cette limite franchie, mais elle deviendra en tout cas illégale, et il est difficile d'imaginer la firme américaine outrepasser une décision de justice.

Il faut savoir que la plateforme ne subit pas son premier revers de taille à Bruxelles. En 2015, la justice bruxelloise avait déjà empêché le fonctionnement du service UberPop, une branche d'Uber – aussi interdite en France – qui permettait de fournir un service assuré par des particuliers qui n'avaient pas à remplir les conditions restrictives des taxis et des VTC. C'est donc un coup fatal qui est porté par la Cour d'appel au géant de la mobilité.

Un appel au blocage de Bruxelles dès jeudi

Uber compte plus de 2 000 chauffeurs à Bruxelles, et la grande majorité (95 %) est sous licence bruxelloise. En théorie, les seuls 5 % qui opèrent aujourd'hui sous licence flamande auront encore le droit de travailler à Bruxelles au-delà de vendredi. Autant dire qu'Uber ne devrait pas s'en encombrer et pourrait cesser purement et simplement son activité sur place.

Du côté de l'application, on évoque un jugement « dramatique », et les chauffeurs concernés, eux, appellent d'ores et déjà à « bloquer tout Bruxelles, dès demain », précisent-ils. « Nous sommes profondément préoccupés pour les 2 000 chauffeurs bruxellois LVC qui vont perdre leur capacité à générer des revenus à partir de vendredi », déplore le patron des opérations d'Uber en Belgique, Laurent Slits, qui évoque une décision « prise sur la base d'une réglementation obsolète, rédigée à une époque antérieure aux smartphones ».

De quelle réglementation Laurent Slits parle-t-il, et surtout, pourquoi parle-t-il de smartphone ? Ce qui est en cause ici, c'est l'ordonnance taxis de 1995, un texte qui apparaît désuet et dont la réforme voulue par le gouvernement bruxellois, discutée depuis 2018, n'a à ce jour pas pu aboutir. D'un point de vue juridique, les LVC n'ont pas le droit de faire du « maraudage ». Par ailleurs, Uber se base sur la réservation du trajet via smartphone, une méthode qui n'est pas couverte ni évoquée dans l'ordonnance de 1995 et qui donc prive Uber de s'y rattacher, même si la justice a pu accorder, par le passé, une autorisation VTC aux chauffeurs de la plateforme. Mais cette fois, la Cour d'appel a tranché en ne se focalisant que sur la conformité de l'activité d'Uber (« un service consistant en une application disponible sur Internet qui met en relation des entreprises ou des personnes physiques disposant d’une licence de location de voiture avec chauffeur, et des personnes souhaitant se faire transporter ») à l'ordonnance.

Les autorités politiques ont été interpellées par les chauffeurs et la direction de l'entreprise. Une réponse rapide est attendue, mais rien n'indique qu'elle ira dans le sens des conducteurs et de la plateforme.

Source : Reuters

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Proutie66
Bravo à tous. Uber, et ses « aspirants », détruisent l’emploi, donc l’individu.
Steph29
Tu as sans doute raison, mais va expliquer ça aux chauffeurs de Bruxelles.
Bombing_Basta
@rédacteur<br /> Ce serait un minimum de préciser pourquoi cette décision a été prise, non ?<br /> mais comment en est-on arrivé là ?<br /> Bah du coup on ne sait toujours pas…
AlexLex14
Dis toi une chose : nous avons apporté les informations qui sont en notre possession actuellement. Tout simplement.<br /> Si on connaissait la motivation de l’arrêt, on l’aurait donnée.<br /> PS : l’article a été mis à jour, avec toutes les questions que tu te poses, et je t’invite aussi à lire mes commentaires plus bas <br /> Tchuss
ccvman
À paris les chauffeurs gagnent le SMIC, ils font des horaires pas possible, ils s’achètent des voitures de luxe à crédit pour frimer et ne s’en sortent pas, Uber existe en France car l’état restreint l’obtention d’une licence taxi, il y a une liste d’attente, c’est du grand n’importe quoi
ouchdinw
Un peut plus complet ici<br /> L'Echo – 24 Nov 21<br /> Les Taxis Verts forcent Uber à cesser de rouler à Bruxelles<br /> La Cour d'appel a estimé que la cessation d'activités ordonnée à UberPop en 2015 valait également pour UberX. L'application va cesser de fonctionner à Bruxelles.<br /> En gros c’est simplement une société de taxis qui est contre uber car il on pas toute les charges et papier licences à avoir comme les chauffeurs de taxis<br /> Du coup concurrence déloyale
JohnLemon
Voilà un bel exemple de la manière dont un acteur privé se permet de demander à ses collaborateurs ou indépendants sous contrat de faire pression sur des institutions étatiques. Et malheureusement ça en dit long sur l’avenir du code du travail et des conditions d’emploi.
AlexLex14
Hello tout le monde, je viens de faire une veille sur le sujet et de remonter pas mal d’années de sources et un avis juridique officiel.<br /> Voici le paragraphe ajouté à l’article :<br /> «&nbsp;De quelle réglementation Laurent Slits parle-t-il, et surtout, pourquoi parle-t-il de smartphone ? Ce qui est en cause ici, c’est l’ordonnance taxis de 1995, un texte qui apparaît désuet et dont la réforme voulue par le gouvernement bruxellois, discutée depuis 2018, n’a à ce jour pas pu aboutir. D’un point de vue juridique, les LVC n’ont pas le droit de faire du «&nbsp;maraudage.&nbsp;» Par ailleurs, Uber se base sur la réservation du trajet via smartphone, une méthode qui n’est pas couverte ni évoquée dans l’ordonnance de 1995 et qui donc prive Uber de s’y rattacher, même si la justice a pu accorder, par le passé, une autorisation VTC aux chauffeurs de la plateforme. Mais cette fois, la Cour d’appel a tranché en ne se focalisant que sur la conformité de l’activité d’Uber («&nbsp;un service consistant en une application disponible sur Internet qui met en relation des entreprises ou des personnes physiques disposant d’une licence de location de voiture avec chauffeur, et des personnes souhaitant se faire transporter&nbsp;») à l’ordonnance.&nbsp;»
AlexLex14
En gros, ces 6-7 dernières années à Bruxelles, il y a eu différentes décisions de justice, tendant à combler peu à peu un vide juridique en la matière, causé par l’ordonnance désuète de 1995.<br /> Officiellement, l’activité de VTC (ou LVC) sur place est autorisée et est reconnue. Mais c’est le service qui amène à l’exercice de cette activité qui, lui, n’est pas reconnue par l’ordonnance de 95. Uber étant un service basé sur l’utilisation du smartphone, et l’ordonnance n’évoquant que la délivrance du service par un taxi («&nbsp;réservation à la centrale téléphonique, dans un cab rank ou simplement en rue par un signe de main&nbsp;»), bein Uber a les fesses entre deux chaises, et la Cour d’appel a écarté les chaises aujourd’hui.<br /> Une réforme est bien évoquée depuis plusieurs années, pour remettre au goût du jour l’ordonnance, mais les discussions n’ont jamais pu aboutir, sous la pression, entre autres, des taxis.<br /> Voilà, vous savez tout (enfin presque, difficile de résumer des années de procédures et de combat acharné en quelques lignes).<br /> Bonne soirée tout le monde
Gweegoo
« la Washington d’Europe »<br /> « Uber a les fesses entre deux chaises, et la Cour d’appel a écarté les chaises aujourd’hui »<br /> Inspiré!
MattS32
JohnLemon:<br /> Voilà un bel exemple de la manière dont un acteur privé se permet de demander à ses collaborateurs ou indépendants sous contrat<br /> Ses employés. Les gens qui travaillent pour Uber ne sont absolument pas des indépendants dans les faits, et c’est justement ça qui lui est reproché dans de nombreuses juridictions (même si là pour le coup à Bruxelles c’est différent).
clockover
«&nbsp;Les gens qui travaillent pour Uber ne sont absolument pas des indépendants dans les faits&nbsp;»<br /> Oui et non. Ce n’est pas si simple.
Vankovic
Certains vont perdre leur travail, d’accord. Mais si on continue à laisser l’esclavage moderne se mettre en place, on prépare une société d’ultra-précarisé.<br /> Les impôts et les charges sociales ne sont pas des «&nbsp;punitions&nbsp;», elles permettent à la société de fonctionner et de faire face à la situation des plus démunis.<br /> Il y a bien sûr comme partout des excès politiques, mais sans ces contributions au fonctionnement de la société, la situation sombrerait rapidement dans l’anarchie et la violence.<br /> Personnellement je ne veux pas d’un nouveau Mexico City dans mon pays…
AtomosF
Je ne sais pas à Bruxelles, mais à Paris c’est tant mieux pour leur tronche. Cette insupportable mafia des taxi qui ne prennent pas la CB, qui refusent d’aller à tel endroit car c’est pas «&nbsp;sur leur chemin&nbsp;» ou «&nbsp;trop loin du centre&nbsp;».<br /> Uber rend un réel service, rapide, efficace, sans entourloupe (a part les prix fluctuants en fonction des évènements, mais tu connais le prix AVANT le trajet).
twenty94470
Étonnant que Uber lâche l’affaire, dans les textes de l’union européenne qui sont supranationale il y a peut-être des failles.
MattS32
Oh que si.<br /> Il y a dépendance économique, il n’y a pas de liberté dans la fixation des tarifs, il y a clairement un lien de subordination entre Uber et les chauffeurs.<br /> Mais la justice a l’habitude d’être très souple avec le délit de marchandage, parce que ça arrange beaucoup de monde, vu que c’est devenu quasiment la norme dans certains secteurs (coucou les SSII…).
Dee
C’est ridicule: uber est le plus efficace, secure, confortable et moins cher option - dans de très difficile situations ils arrivent toujours super vite. Je le souviens une fois à gent, je me suis perdu et j’ai attendu 2 heures pour un taxi - à ce moment là j’ai compris comment c’était important de vivre dans une ville avec uber. Étant parent tu peux voir les trajets, le système gps garantie que tu vois ou est le conducteur le plus proche , et aussi les prix sont abordables. En plus les voitures sont belle, propres, et les conducteurs sont très propre: leurs vie dépend sur nos avis alors ils ne sont pas comment les dégoûtant conducteur de taxi verts (les odeurs dans leurs taxis je ne supporte jamais: mauvaise odeur de cigarettes et respiration). En tout cas c’est une bonne example de inefficacité de système en Belgique: ils donnent de travaille, de l’argent aux gens pas motivés, pas innovateurs, pas créatives (le vieux system de taxis) et ils empêchent de jeunes, de nouvelles idées, d’innovation et créativité. Si c’est vraie qu’il n’y aurait plus d’Uber, nous allons acheter une voiture: jusqu’à maintenant de n’étais pas nécessaire car je pouvais compter sur uber mais sans uber nécessite une voiture. Cette décision représente vraiment que l’Europe est un continent complètement moins de le monde actuel et les réalités moderne.
Ayetek
Un aspect n’est pas clair dans l’article titré Uber et centré autour d’Uber : quid des autres opérateurs comme Bolt ou Heetch ?<br /> C’est une mesure générale contre tous les opérateurs VTC ou non ? Auquel cas le titre aurait du s’intituler: Fin des VTC a Bruxelles… Dans la négative quel est la marge de manœuvre des sociétés VTC restantes ? Les chauffeurs changent de crémerie et tout va bien ?<br /> Dans l’article mis en lien par un autre lecteur, on y lit : «&nbsp;Le régime LVC (VTC donc) restera accessible uniquement pour les chauffeurs actifs sur un marché de niche (limousine) avec des prestations réservées au préalable.&nbsp;» En France, le maraudage étant réservé aux taxis, c’est cette même niche restrictive qui est accordée à Uber &amp; consorts sans que cela pose problème.
clockover
Rien ne les empêche d’utiliser une autre plateforme.<br /> D’ailleurs quasi tous les chauffeurs «&nbsp;uber&nbsp;» ont plusieurs applis en route.<br /> Bref non ce n’est pas si simple.
MattS32
Le fait qu’il n’y ait pas l’exclusivité ne suffit pas à éviter un délit de marchandage. Un contrat de travail classique ne demande par défaut pas non plus l’exclusivité.
clockover
Attention la législation change d’un pays à l’autre.<br /> Là on parle de Belgique (je ne la connais pas bien), je pense que vous parlez en France non ?
MattS32
Oui, je parle dans le cadre de la législation française.<br /> Après, en dehors de l’aspect strictement légal, qui peut éventuellement être discuté, considérer les chauffeurs Uber comme des «&nbsp;indépendants&nbsp;», ça reste une blague. Ils ont une forte dépendance économique vis à vis d’Uber, qui en profite largement pour le presser comme des citrons, bien au-delà même de ce qu’elle pourrait faire avec des salariés.
clockover
Pareil ça se discute.<br /> Les ubers que j’ai rencontré gagnaient bien leur vie (mais faisaient des heures oui).<br /> Après il n’y a pas de miracle, on reste sur des métiers à faible qualification.<br /> Vaut-il mieux gagner ce que l’on veut en fonction de la quantité de travail que l’on veut fournir ou être payé d’une manière fixe pour un nombre fixe d’heure.<br /> C’est un curseur très personnel.
MattS32
clockover:<br /> Vaut-il mieux gagner ce que l’on veut en fonction de la quantité de travail que l’on veut fournir ou être payé d’une manière fixe pour un nombre fixe d’heure.<br /> C’est un curseur très personnel.<br /> Bah déjà avant de vouloir faire plus d’heures pour gagner plus, faudrait que les heures soient payées au minimum légal… C’est un bon moyen de gagner plus sans travailler plus… Ce qui est loin d’être le cas pour la plupart des Uber (qu’ils soient VTC ou livreurs, même pigeonage).<br /> Et que TOUT le temps que l’employé passe à disposition de l’employeur soit payé ce minimum légal (le Uber qui attend 30 minute dans sa voiture pour avoir une course, il travaille, il est à la disposition de son employeur, mais il n’est pas payé pour ce travail…).<br /> Y a pas de miracle hein, si Uber passe par des indépendants, c’est pas pour leur permettre de faire le nombre d’heures qu’ils veulent (ça c’est plus ou moins possible aussi avec un contrat de travail classique). C’est pour pouvoir les payer en-dessous du minimum légal.
clockover
C’est le risque de tout indépendant ça
Papy65
@ Proutie66, ne pas oublier qu’Uber, comme d’autres services de «&nbsp;transport&nbsp;» n’attendent qu’une chose la «&nbsp;normalisation&nbsp;» des véhicules autonomes et à ce moment ils se débarrasseront de leurs chauffeurs. Ce sera un juste retour de manivelle
Proutie66
Parfait ! Alors qu’ils utilisent les contrats de travail prévu dans les pays respectifs.<br /> Affaire réglée!<br /> Tu sais, les esclaves faisaient bien leur travail aussi… c’est pas pour autant que c’est une bonne chose.
Horusdelta_1_1
Haha , ça va finir au black sur des pages Facebook ou what’s app pour les résa XD.<br /> Sinon, où sont les explications promises dans le titre ??
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