YouTube, simple hébergeur ? La Cour de Justice de l'Union européenne dédouane la plateforme sur le droit d'auteur

24 juin 2021 à 15h35
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© Cour de justice de l'Union européenne

La plateforme YouTube ne pourra pas être tenue responsable pour les potentiels contenus illicites qui pourraient être postés par ses utilisateurs. En reconnaissant au site un simple statut d'hébergeur, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), dédouane dans certains cas YouTube et consorts de faire l'objet de plaintes au nom du droit d'auteur.

Saisie après deux décisions de justice rendue en Allemagne, la CJUE a statué en faveur de la plateforme de partage de vidéos par biais d'un arrêt ce 22 juin. Un soulagement pour sa maison-mère Google, qui continue de plancher contre la publication de tels contenus.

YouTube n'est qu'un simple hébergeur pour la CJUE

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu ce 22 juin un verdict favorable à YouTube et Uploaded qui fera office de jurisprudence en cas de nouveaux procès à venir.

La plus haute juridiction européenne avait été saisie dans le cas de deux affaires tranchées en Allemagne et impliquant le droit d'auteur. La première concernait la diffusion d'enregistrements privés d'un concert de l'artiste Sarah Brightman sur YouTube. La seconde mêlait l'éditeur Elviser et la plateforme Uploaded, qui aurait hébergé des milliers d'œuvres protégées par le droit d'auteur.

Dans les deux cas, comme lors des verdicts rendus au niveau national en Allemagne, l'arrêt rendu au niveau européen exonère les deux plateformes d'une responsabilité dans le partage de ces œuvres et enregistrements. YouTube comme Uploaded n'ont eu qu'un rôle passif, et non actif, dans la diffusion de ces contenus. Ils sont donc qualifiés de simples hébergeurs, et n'ont ni créé ni promu les fichiers visés par les plaintes reçues.

La CJUE a ainsi jugé qu'une plateforme telle que YouTube « informe ses utilisateurs de l'interdiction de mettre en ligne des contenus protégés par le droit d'auteur ». En conséquence, ce sont ces mêmes utilisateurs qui sont les véritables fautifs pour la Cour.

Le précédent Pirate Bay ne peut être invoqué

La Cour de Justice de l'Union européenne avait rendu un arrêt en 2017 condamnant Pirate Bay, un site « incitant et favorisant l'échange d'œuvres piratées dans le cadre d'un réseau pair à pair », un rôle que n'aurait donc pas tenu YouTube et Uploaded aux yeux de la CJUE, rendant impossible l'invocation de cette jurisprudence. Surtout, une plateforme telle que YouTube met les ingrédients en place pour lutter contre la diffusion illicite de contenus, que ce soit par le biais de boutons de notification et de Content ID, son logiciel de reconnaissance de contenu, selon la Cour.

Google, via Content ID, aurait pas moins de « 500 nouvelles heures de vidéos postées chaque minute sur sa plateforme », selon Les Échos. Si elles s'en sont sorties cette fois, la parution prochaine du Digital Services Act, un texte européen pensé pour la régulation des plateformes telles que YouTube et leur contenu, incitera ces sites à redoubler de vigilance.

Sources : Les Échos , CJUE , ZDNet

Modifié le 24/06/2021 à 16h25
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