Au Royaume-Uni non plus, une IA ne peut déposer un brevet

05 juillet 2022 à 13h00
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robotic-hand

Le Royaume-Uni a décidé que les intelligences artificielles ne pourraient pas déposer une demande de brevet. La loi continue de considérer que seuls les humains peuvent avoir de tels droits - et non les machines.

Cette décision a été rendue en Cour d'appel, dans une affaire où le chercheur Stephen Thaler avait déposé candidature à un brevet au nom de son IA, DABUS.

Intelligences artificielles et propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle considère actuellement que seuls les êtres humains sont capables d'inventer. Les brevets des inventions pour lesquelles ils s'appuient sur des IA leur reviennent aussi de droit, quel que soit le degré d'implication de l'intelligence artificielle dans le processus. Cette hypothèse légale commence à causer des problèmes : dans plus de cent pays déjà, des candidatures à des dépôts de brevets ont été déposées au nom d'intelligences artificielles.

Les implications de telles décisions sont énormes, car permettre aux IA de déposer des demandes de brevet revient à leur donner un droit de propriété intellectuelle, et donc à leur accorder un statut de personne. Les politiques s'inquiètent alors de voir les scientifiques eux-mêmes trouver moins d'intérêt à encourager des recherches pour lesquelles leurs IA seraient créditées. Cependant, d'autres chercheurs prétendent le contraire.

Des opinions divergentes

Dans le cas du Royaume-Uni, c'est le chercheur Stephen Thaler qui a demandé à ce que son IA DABUS soit reconnue comme l'inventrice d'un récipient alimentaire et d'un clignotant lumineux. Alors que sa requête a été rejetée sur le sol anglais, elle a été accordée en Afrique du Sud, qui est devenu le premier pays à reconnaître une IA comme propriétaire d'un brevet.

Stephen Thaler a fait de l'obtention des brevets pour son intelligence artificielle un réel projet international. De son côté, l'Australie a décidé que les IA pouvaient effectivement « inventer », mais ne pourraient pas demander un brevet ou le recevoir pour leurs inventions. Le juge a précisé que cette décision est cohérente avec la loi, la réalité des nouvelles technologies et la promotion de l'innovation. Ces réalités légales sont cependant susceptibles de changer, alors que les demandes de brevets au nom d'IA continuent de se multiplier… À suivre.

Source : BBC

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fredolabecane
Une IA qui dépose un brevet… en 2022… j’ai du retard a rattraper décidément.
clockover
@fredolabecane<br /> Mouais, je pense qu’on a plus à faire à un robot spammeur de demande plus qu’autre chose.
jcc137
Ce qui est rassurant, c’est que les instances gouvernementales refusent d’attribuer une propriété à des routines informatiques.<br /> Ce qui l’est moins, c’est que ces dites instances s’occupent d’affaires aussi virtuelles que physiquement inexistantes.
philumax
Tout ça c’est un nouveau coup fourré : les brevets, depuis quelques temps, sont difficiles à obtenir, donc, les « faire faire » par une IA, ça permet de contourner le problème…<br /> Comme les IA n’ont pas encore de statut clair au sein des communautés, c’est facile de leur faire porter le chapeau. C’est comme utiliser des esclaves.
ypapanoel
@philumax<br /> Je ne comprends pas forcément la remarque sur le lien brevet/ faire faire IA, mais franchement ça m’intéresse si tu peux prendre le temps de développer, si possible avec quelques sources.<br /> Par contre mettre IA et esclave dans la même phrase et dans ce contexte… : une IA est une machine : une machine sert à accomplir une tâche pour laquelle elle a été conçue. Aucun lien avec la notion d’esclave, sauf si tu utilises les termes maitre-esclave qu’on utilise souvent pour définir des interfaces. Mais dans ce cas je ne comprends pas la phrase non plus.
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