La Quadrature du Net part en guerre contre la "technopolice", avec de sacrées ambitions

26 septembre 2022 à 13h15
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Après plusieurs mois de recueil de mandats, La Quadrature du Net a lancé son recours collectif devant la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), pour protester contre l'utilisation de technologies d'identification par le ministère de l'Intérieur.

En quelques mois, La Quadrature du Net a réussi le tour de force de recueillir les mandats de 15 248 personnes, pour ainsi déposer trois plaintes contre les différents piliers de ce que l'on appelle « la Technopolice », à savoir le fichage, la reconnaissance faciale, les caméras de surveillance et la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Les trois plaintes ont fait l'objet d'un « dépôt festif » auprès de la CNIL en fin de journée samedi, en marge du festival Technolopolice à Marseille.

La Quadrature réclame la fin de la vidéosurveillance en France

Le recours est d'une ampleur peu commune, mais il témoigne du travail de sape mené par La Quadrature du Net ces six derniers mois et aussi de la gêne occasionnée dans l'opinion par les différents outils de surveillance policière, aujourd'hui déployés un peu partout dans le pays.

Comme l'indiquent nos confrères de Mediapart, la première des trois plaintes déposées à l'encontre du ministère de l'Intérieur vise à faire retirer toutes les caméras de surveillance installées en France, pour mettre fin à la vidéosurveillance. LQDN estime que leur déploiement va à l'encontre du RGPD, en ce que l'efficacité de la vidéosurveillance n'a jamais été démontrée, se fondant notamment sur divers travaux universaitaires ou encore sur une étude de la Cour des comptes sur les polices municipales.

En théorie, toute collecte de données doit en effet répondre à un intérêt légitime et remplir une mission d'intérêt public. « En droit, il est interdit d'utiliser des caméras de surveillance sans démontrer leur utilité », ajoute La Quadrature, qui estime que « l'ensemble des caméras autorisées par l'État en France semblent donc être illégales ». Par voie de conséquence, la fin des caméras de surveillance entraînerait celle de la vidéosurveillance algorithmique, qui associe caméras et logiciels intelligents pour repérer les comportements suspects.

Des fichiers qui réquisitionnent de plus en plus de données

La seconde plainte déposée par LQDN s'attaque au traitement des antécédents judiciaires (TAJ). Dans ce fichier sont inscrites toutes les personnes impliquées dans une enquête judiciaire, et ce qu'elles soient mises en cause, suspectées ou simples victimes. La police et la gendarmerie y ont accès, de même que l'administration en cas de recrutement à un poste sensible. Ce document compterait 20 millions de fiches, dont « beaucoup (…) n'ont aucun lien avec une infraction ».

Cette seconde plainte s'attaque aussi à la reconnaissance faciale, un sujet brûlant depuis plusieurs années, contre lequel La Quadrature du Net est déjà vent debout. Le TAJ est né de la fusion de deux fichiers, et un décret pris en 2012 a rendu possible l'enregistrement de la « photographie comportant des caractétistiques techniques permettant de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale ». Depuis lors, la police a selon l'association multiplié l'usage de cette reconnaissanc faciale, sur cette base légale. 1 680 opérations de reconnaissance faciale seraient ainsi menées chaque jour.

La dernière plainte, enfin, vise le fichier des titres électroniques sécurisés (TES), créé en 2015 et qui englobe dans son champ les données personnelles et biométriques des titulaires de passeports, et depuis 2016 celles liées aux cartes d'identité. Ce « fichier des gens honnêtes », qui ne cesse de s'élargir, est critiqué depuis plusieurs années, et les données qu'il intègre sont stockées de manière centralisée. La CNIL et l'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), ont déjà pointé du doigt ce système.

Alors que peut bien faire la CNIL à la réception de ces trois plaintes ? Pas grand chose d'un point de vue légal, mais elle peut encore user de son pouvoir de conseil et d'accompagnement du gouvernement, ce que La Quadrature du Net et les 15 000 plaignants espèrent ardemment.

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luck61
« La Quadrature réclame la fin de la vidéosurveillance en France » ils sont fous il n’y a pas assez de caméras en France , car il y a trop de délinquance, les vidéos peuvent aider les enquêteurs à identifier les délinquants.
nicgrover
Délinquants, truands, dealers, violeurs… c’est bientôt « open bar »…
AfricanJoker
La même excuse que celle du surcontrôle des aéroports qui te font passer pour un terroriste quand tu as le malheur d’oublier ta lime à ongles ou ton gel douche de 50 ml.<br /> Ah, l’avenir « fliqué » à la Chinoise (crédit social) car on ne traite pas l’origine du problème, c’est-à-dire, l’éducation.<br /> NB: ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit non plus, la présence de caméras dans certaines situations est une bonne chose, mais pas des caméras à tous les coins de rue qui ne servent en rien le citoyen lambda, mais uniquement les autorités et sociétés privées.<br /> Avez-vous déjà eu un vélo volé qui se trouvait sous une caméra ou des dégâts (griffes, arrachage d’un rétroviseur) sur votre vehicule et que même en vous rendant à la police, celle-ci finit par vous avouer très clairement (après votre déposition), que celle-ci n’aura pas suite, car je cite: « imaginez si nous devions traiter toute la délinquance au cas par cas, nous ne ferions plus que ça ».
Popoulo
Disons que ça ne sert finalement pas à grand chose. Souvenez-vous du sdf et les fameux « anglais »…
jyti94
Et en quoi la vidéosurveillance y changerait quelque chose ?<br /> Le seul résultat des caméras urbaines est de déplacer les problèmes.
ElgringoSolo
Pour le moment, les caméras ne protègent pas. Au mieux, elles aident a posteriori. Les rares études sur l’impact de la video surveillance ne montrent pas une baisse significative de la délinquance. Donc il s’agit d’effet d’annonce. A minima cela doit être encadré dans son usage et des dérives ont déjà été dénoncées. Bon après comme à Nice la délinquance ne baissait pas et que le cout d’installation était bien présent… ce sont les automobilistes qui sont ciblés. L’automobiliste c’est bien, ça paie bien.<br /> LDH Nice – 8 Dec 19<br /> L’impact de la vidéosurveillance sur les crimes et délits dans la ville de Nice.<br /> Dans le site Data-Gouv  – Ministère de l’Intérieur – on trouve les statistiques, commune par commune, de l’ensemble des crimes et délits recensés par la police nationale et …<br /> Est. reading time: 2 minutes<br />
dedeeded
Pour ensuite les laisser en liberté, donc la vidéosurveillance ne sert strictement à rien. Excepté à bientôt envoyer des amendes pour voiture mal garée, sans assurance, stop brûlé etc etc. La vidéosurveillance doit être supprimées, les policiers dans les rues, et les criminels véritablement condamnés et emprisonnés. La vidéosurveillance n’est rien de plus qu’une vraie mascarade.
Loposo
Je sais que de son expérience ne fais pas une généralité.<br /> 20 ans dans un même quartier parking d en bas qui a toujours servit de point de deal, le soir rdv de grosse cylindrée, chaque années une dizaines de voitures brûlées. Le top était début 2022 17 brûlé en 2 mois<br /> La mairie a mit une première caméra, ils ont coupé a la scie le lampadaire où elle était installé.<br /> La mairie remet une caméra et bétonné sur 2 m le lampadaire avec des pics en haut etc, et depuis février pas une voiture brûler beaucoup moins de deal de rodéos de moto ou voiture…<br /> Souvent d accord avec la quadrature du net. Mais moi même j aimerais être idéaliste sauf que le monde n est pas comme ça.<br /> Les caméra sont utiles aussi a noter toutes les berlines qui s arrêté au petit magasins et après remonter la filière etc…<br /> Si ils veulent on échange d appart ils vont vite changer d avis.<br /> Et les quartiers riches c est une autres délinquance mais il y a aussi des utilité.
dedeeded
On appelle cela déplacer le problème. Une caméra et… et ils vont ailleurs faire la même chose. La Vidéosurveillance est un polichinelle qui ne résout absolu aucun problème, la Justice n’existant plus en France, le fond du problème n’est donc pas résolu, par manque de volonté politique essentiellement.
Loposo
Étude inutile car ils décidént de prendre que 2 type de crimes. De plus on rajoute les dernières années une libérations de la paroles sur les violences conjugales ce qui est tant mieux mais augmente les stats. Donc oui les caméras filme pas les citoyens chez eux. Ce qui sera intéressant est de voir les crimes commis sur la voie publique.<br /> En 1900 il y avait pas de caméra et beaucoup moins de vols de voitures, voilà je fais une étude a la grosse et tire une conclusion facile .Des chiffres comme ça sert à rien si ce n’ est pas plus détaillée
gothax
Et pensez à donner à la QdN… C’est plus utile qu’un sub à Amouranth
Loposo
Ils sont déjà ailleurs a la base donc ça a pas plus changé. Sauf que depuis les caméra j ai beaucoup plus d intervention ciblé où il viennent chercher un mec précis plutôt que faire des tours et espérer tomber sur eux.<br /> Et pour les rodéos si ils vont au final dans la zone industrielle ça dérange personnes plutôt que de le faire en dessous des immeubles pensant impressionner les gens. Si ça les forces à bouger c est déjà ça<br /> Bien sûre ça résoud pas tout, ça remplacera pas le manque de policier, mais ça aide sur des enquêtes.<br /> Et 20 ans avec des rodéos du traffics des règlements de comptes avec armes et bien désolée mais ça me fais un peu de repos cette caméra.<br /> Mais comme j écrit si quelqu’un de la Quadrature du net souhaite changer d appart et retirer la caméra c est quand il veut
dedeeded
Je suis d’accord sur le fond mais tant qu’il n’y a pas de réponse ferme derrière, et indirectement c’est ce que vous dites, le problème n’étant pas résolu, on se contente de le déplacer. Et bien ce n’est pas une réponse, le politique ne fait pas son travail pour le citoyen. Et comme cela se fait déjà à Montepellier, on utilise les caméras principalement pour faire rentrer du fric dans les caisses plus qu’autre chose en envoyant des amendes aux automobilistes et je ne veux pas de ce genre de flicage.
blackdoor
Je n’approuve pas ce dépôt de plainte. On a vraiment besoin d’identifier les auteurs et même si c’est leur premier délit ! Bien sûr , ça ne va rien résoudre au niveau d’une justice que tout le monde trouve laxiste. Le sens de l’histoire c’est d’avoir plus de caméras et des algorithmes plus efficaces pour remplacer certains effectifs de terrain.
Bidouille
Qu’ils commencent par demander l’abandon de la bêtise humaine et de tout de qu’elle entraine (délinquance en tous genres, viols, etc). Mais malheureusement, le programme est trop vaste pour être appliqué.
soaf78
Les caméras ont une efficacité plus que limité, jamais elles n’ont permis d’empêcher un délit ou un crime. Au mieux elles permettent parfois d’identifier les auteurs…<br /> Elles ont un coût énorme pour les contribuables, pour la planète et ont une consommation électrique élevée (à l’échelle d’une ville).<br /> Si cet hiver, on a des coupures de courant, on fait comment ?<br /> A force de vouloir remplacer des humains…<br /> Ils feraient mieux d’investir dans une police de proximité mieux formée, mieux équipée, qui soit plus proche de la population, les résultats n’en seraient que meilleurs.
Jacob1337
En mode popcorn devant tant de commentaires d’extrême droite, lol.
Peggy10Huitres
De plus en plus de relachés en vu …
pecore
J’adore toutes ces associations, partis, syndicats et autres qui critiquent ou condamnent sans jamais rien proposer d’alternatif. C’est tellement facile. En gros cela revient à dire:<br /> « Ce que vous faites, c’est nul, c’est pourri, ça marche pas ! »,<br /> « Ok, je veux bien, mais on fait quoi à la place ? »,<br /> « Ah, mais je sais pas moi, à vous de trouver, débrouillez vous. »<br /> Rien d’étonnant avec des groupes ayant une attitude aussi stérile que leurs arguments pour étayer leurs plaintes soient extrêmement spécieux et même malhonnêtes. Je doute que la CNIL en tienne le moindre compte sauf éventuellement pour la dernière plainte.
dedeeded
Le problème est bcp plus loin que déplacer le problème et être tranquille, le problème c’est simplement la Justice inexistante car peu de sanctions sont appliquées. C’est la base pour des raisons de « bienpensance ».
Chevels
Ce que beaucoup de gens ne réalisent pas, ou pas encore, parmi les défenseurs de la vidéosurveillance à outrance, c’est que le jour où on basculera sous un régime totalitaire, on se retrouvera dans « 1984 ».<br /> Personne n’y croit, mais ça reste une probabilité suffisamment élevée pour au moins y penser. On aura pas l’air cons le jour où un dictateur se pointera et qu’il aura déjà tout les outils à sa disposition pour contrôler les moindres faits et gestes de tout un chacun.<br /> Sans tomber dans la parano ni dans la peur exacerbée, il me semble important d’ajouter cette possibilité à l’équation avant de penser uniquement lutter contre la délinquance. C’est un dispositif à double-tranchant et il serait inconscient d’éliminer complètement ce « 2è tranchant »…
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