Ciblage publicitaire : la CNIL détaille son plan d'action 2019/2020

02 juillet 2019 à 09h54
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Face aux nombreuses plaintes reçues, l'autorité a livré quelques précisons sur son plan d'action pour encadrer le ciblage publicitaire en ligne ces prochaines années.

En 2018, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a noté que 21% des plaintes reçues avaient pour objet principal le marketing en ligne, que ce soit pour des actions individuelles ou collectives. Jusqu'à maintenant, une certaine indulgence dominait à l'égard des professionnels du marketing en ligne, excusés par l'entrée en vigueur encore toute récente du règlement général sur la protection des données (RGPD).

La prospection commerciale et les cookies au centre des débats

Désormais, la CNIL souhaite prendre les choses en main et encadrer plus strictement le ciblage publicitaire en ligne. Les acteurs du marketing pédalent encore dans la semoule s'agissant de deux sujets majeurs : les cookies et autres éléments de tracking, ainsi que la prospection commerciale.

Concernant la prospection commerciale, la CNIL avait laissé un délai de six mois aux professionnels pour qu'ils se mettent en conformité avec un message clair : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire. Désormais, ces six mois sont arrivés à leur terme.

S'agissant des cookies et autres traceurs, le principe est là-aussi de recueillir le consentement des usagers. Les dispositions du RGPD ainsi que du Comité européen de protection des données sur le consentement excluent de manière explicite que la poursuite de la navigation sur un site soit synonyme de l'expression réel du consentement.

La CNIL souhaite donc franchir un cap et actualiser ses cadres de référence, pour renforcer la protection des personnes concernées et assurer une sécurisation juridique pour les acteurs économiques.

La CNIL offrira un délai aux professionnels pour se mettre en conformité

Pour mener à bien son plan, la Commission va ainsi publier de nouvelles lignes directrices dans le courant du mois de juillet, en abrogeant notamment la recommandation cookies de 2013, qui a fait son temps. La CNIL offrira aux acteurs une période transitoire de 12 mois, pour leur laisser le temps de se conformer aux nouvelles exigences. Cela signifie que pendant encore un an, « la poursuite de la navigation comme expression du consentement sera donc considérée par la CNIL comme acceptable », indique l'autorité.

La Commission veillera tout de même à ce qu'aucun nouveau cookie ne soit déposé avant le recueil du consentement.

Enfin, la CNIL mènera une concertation avec les professionnels pour élaborer d'ici à décembre 2019-début 2020 « une nouvelle recommandation proposant des modalités opérationnelles de recueil du consentement ». L'autorité travaillera ainsi avec les annonceurs, éditeurs de contenus, prestataires et intermédiaires de l'écosystème du marketing, mais aussi avec des représentants de la société civile pour établir de véritables modalités de recueil du consentement. La CNIL se chargera de vérifier le respect de la recommandation dans les six mois après son adoption définitive.

Source : CNIL
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