La déclaration de revenus préremplie facilite grandement cette tâche autrefois plutôt fastidieuse. Même si le processus est désormais simplifié, le risque qu'une erreur se glisse dans le formulaire existe toujours. Prenez connaissance des mesures à prendre pour rattraper un impair, respecter les délais et éviter d'avoir à mettre la main au portefeuille à cause d'une pénalité.
Même si l'automatisation de la déclaration d'impôts sur le revenu a fluidifié cet acte annuel pour beaucoup de personnes (il existe même une IA qui peut vous aider), pour d'autres, cela peut vite devenir une corvée. Certains contribuables mettent en place des stratégies de défiscalisation, bénéficient d'exonérations particulières ou touchent des revenus non connus du fisc. Dans ces cas-là, la tâche simplifiée ne l'est plus tant que ça, et l'on a vite fait d'oublier de remplir une case, de loucher sur une ligne ou de faire un mauvais calcul. Ces petits oublis peuvent rapidement vous mener à payer plus si vous ne faites pas attention.
Pas de pénalités immédiates si vous corrigez sur le moment
En cas de déclaration à tort des éléments exonérés ou d'oubli d'inclure des éléments imposables, vous devez très rapidement rectifier le tir. Deux solutions s'offrent alors à vous. Soit vous êtes passé par la plateforme en ligne, et vous pouvez donc la rectifier ou la compléter grâce au même service de télédéclaration jusqu'au mercredi 28 juin inclus. Soit vous avez utilisé le format papier, et là, vous devez informer le centre des finances publiques dont vous dépendez pour signaler votre erreur. Vous pouvez vous rendre sur place, le prévenir par courrier, ou encore par la messagerie sécurisée en ligne.
Vous n'aurez aucune pénalité si vous corrigez votre erreur avant le 1er juillet 2023, même si celle-ci est en votre faveur, un oubli dans une déclaration d'un revenu particulier ou une charge non déductible, par exemple. Aucun intérêt de retard ni de majoration ne sera appliqué. Vous devrez simplement envoyer au fisc l'impôt dû sur vos revenus de 2022 pour régulariser la situation. En cas de rectification d'une erreur en votre défaveur, le recalcul de vos impôts se fera en tenant compte de cette correction.
Pénalités réduites en cas de correction spontanée
Il peut arriver que vous constatiez une erreur commise au moment où vous recevrez votre avis d'imposition 2023. Là encore, d'autres options de corrections sont disponibles. Si vous avez utilisé la télédéclaration ou la déclaration tacite, le service de correction en ligne restera ouvert du 2 août au 7 décembre 2023. Si vous avez déclaré vos revenus en format papier, vous pouvez toujours informer le fisc ou lui faire parvenir une nouvelle déclaration corrigée qui indiquera « Déclaration rectificative, annule et remplace ». L'envoi devra être fait avant la date de mise en recouvrement de vos impôts 2023.
Si une erreur est commise en votre faveur, un intérêt de retard de 0,1 % par mois sera appliqué à votre supplément d'impôts à partir du 1er juillet. Il y a toutefois toujours moyen d'être dispensé de ces intérêts si vous montrez que vous êtes honnête et que votre erreur n'a pas réduit votre base d'imposition de plus de 5 %. Inversement, s'il y a erreur en votre défaveur, vous paierez uniquement l'impôt rectifié en cas de réception de l'avis rectificatif avant la date limite de paiement qui figure sur l'avis initial. Sinon, vous mettrez la main au portefeuille dans les délais légaux pour payer l'impôt indiqué et attendrez ensuite d'être remboursé.
Il est fréquent de faire des erreurs lorsque vient le moment de la déclaration de revenus, même si celle-ci est en partie automatisée. Les conséquences financières restent facilement évitables et les fenêtres d'action suffisamment larges pour avoir à réagir en cas de pépin.
Sources : Que Choisir, Impots.gouv
Une fois réveillé dans le bateau arrivé en Morrowind, j’avais mis le doigt dans l'engrenage. Un autre de mes doigts fut lui aussi coincé entre les pages des livres d’auteurs classiques : Charles Baudelaire, Émile Zola, Choderlos de Laclos ou Victor Hugo pour ne citer qu’eux. Vingt ans après, quelques milliers d'heures à jouer, à lire, et me voilà ! Mon coeur balance toujours entre ma passion de la tech, des jeux vidéo et mon amour incommensurable pour les Lettres. Spoiler : je n’ai pas choisi et cela ne risque pas d’arriver de sitôt.
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