Apple : la justice européenne donne raison à la firme et à l'Irlande, l'amende de 13 milliards annulée

15 juillet 2020 à 14h08
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En 2016, après une enquête de plus de deux ans initiée par Margrethe Vestager, la Commission européenne condamnait Apple à payer une amende de 13,1 milliards d’euros, au motif d’avantages fiscaux accordés par l’Irlande à la marque à la pomme entre 2003 et 2014. Coup de théâtre, le Tribunal de l'Union européenne invalide cette décision.

Belle victoire pour Apple et l’Irlande, qui viennent de remporter leur appel contre la décision de la Commission européenne de 2016, laquelle condamnait la firme de Cupertino à rembourser 13,1 milliards d'euros d’avantages fiscaux indus. Le Tribunal général de l’Union européenne (GCEU) a annulé cette décision, estimant que ASI (Apple Sales International) et AOE (Apple Operations Europe), deux sociétés d’Apple basées en Irlande, « n’ont pas bénéficié d'un avantage économique sélectif et, par extension, d'une aide d'État ».

Pas « d’avantage économique sélectif » pour Apple

Pour remettre les choses dans leur contexte, en 2016, la Commission européenne a estimé que l’Irlande avait mis en place une politique fiscale un peu trop conciliante à l’égard d’Apple entre 2003 et 2014. À l’époque, la firme jouissait en effet d’un taux d’imposition effectif pour le moins clément : 1 % en 2003, tombé à 0,005 % en 2014.

En outre, Apple était soupçonnée d’avoir redirigé artificiellement ses revenus réalisés en Europe ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient ou encore en Inde vers ses deux sociétés situées en Irlande, ASI et AOE, plutôt que vers ses filiales propres à chaque pays.

Au total, cela aurait permis à la société d’économiser environ 13 milliards d’impôts au cours de cette période. Une somme qu’Apple a dû verser à l’Irlande en 2016, à la suite d’une décision prise par la Commission européenne, et qui vient donc d’être annulée par le GCEU.

Apple et l’Irlande satisfaites

Soucieuse de préserver son attractivité fiscale, l’Irlande se félicite de cette décision par le biais de son ministère des Finances. Dans son communiqué, il est écrit que « l'Irlande a toujours été claire sur le fait qu'aucun traitement spécial n'a été accordé aux deux sociétés Apple - ASI et AOE. Le montant exact de l'impôt irlandais a été prélevé conformément aux règles fiscales irlandaises standard. L'Irlande a fait appel de la décision de la Commission au motif que l'Irlande n'a pas accordé d'aide d'État et la décision rendue aujourd'hui par le tribunal confirme ce point de vue ».

Même son de cloche chez Apple, qui « remercie le Tribunal » et affirme être « heureuse qu'il ait annulé la décision de la Commission. Cette affaire ne portait pas sur le montant de l'impôt que nous payons, mais sur l'endroit où nous sommes tenus de le payer. Nous sommes fiers d'être le plus grand contribuable du monde car nous savons le rôle important que jouent les paiements d'impôts dans la société. Apple a payé plus de 100 milliards de dollars en impôts sur les sociétés dans le monde au cours de la dernière décennie et des dizaines de milliards de plus en autres impôts ».

Enfin, de son côté, la Commissaire Margrethe Vestager indique « étudier attentivement le jugement et réfléchir aux prochaines étapes possibles ».

Modifié le 15/07/2020 à 14h22
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