Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, mercredi, la proposition de loi visant à encadrer les pratiques des influenceurs, allant même jusqu'à alourdir les peines prévues en cas de manquements.
Après l'Assemblée nationale, qui l'avait adoptée le 30 mars dernier, la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et dérives des influenceurs a été votée, plébiscitée même, le mercredi 3 mai par le Sénat. Le texte, porté les députés Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) et Stéphane Vojetta (Renaissance), qui fait d'ailleurs l'objet d'une procédure accélérée de la part du gouvernement (Bruno Le Maire y tenait), viendra encadrer l'influence commerciale décriée dans l'opinion. Et les sages sont allés encore plus loin que leurs homologues du Palais Bourbon.
Les influenceurs devront faire preuve de transparence, pour de bon cette fois
Parmi les propositions qui figurent dans le texte, on retrouve la fin de la promotion des opérations de chirurgie, tout comme celle des produits et services financiers ou des objets contrefaits. Les publicités sur les jeux d'argent et de hasard (et jeux vidéo) seront, elles, strictement encadrées, avec un bandeau informatif à afficher sur les publications, à l'initiative des influenceurs.
De manière générale, toute opération promotionnelle sur le compte Instagram ou autre d'un influenceur devra être montrée comme telle, avec des publicités affichées « d'une façon claire, lisible et identifiable », précise le texte. La loi va même jusqu'à imposer l'ajout d'une mention à caractère sanitaire pour les promotions de boissons avec ajout de sucre et produits alimentaires manufacturés. Un amendement fut adopté en séance pour purement et simplement supprimer ces dernières, mais il a été écarté par un autre amendement, adopté dans la foulée.
Les sénateurs ont donc voté à l'unanimité en faveur de la loi lors de son examen en commission, avant un prochain passage dans l'hémicycle le 9 mai. En théorie, le Sénat devrait définitivement adopter le texte, avant que députés et sénateurs s'entendent sur un texte commun en commission mixte paritaire. En attendant, les sages ont durci le texte initialement transmis par l'Assemblée nationale.
Le Sénat clarifie (et renforce) les règles du jeu et les sanctions à l'encontre des influenceurs
Au départ, le texte prévoyait qu'un influenceur coupable d'avoir fait de la publicité pour un produit sans clairement le dire ni l'indiquer sur sa publication soit puni d'une peine de 6 mois d'emprisonnement. En commission, les sénateurs ont relevé cette peine à 2 ans d'emprisonnement. Pour l'amende, on reste sur l'idée initiale, soit 300 000 euros.
La loi nous semble plutôt bien construite en l'état et vise à prévenir d'ores et déjà les influenceurs qui ont tendance à ne pas informer complètement ni correctement leurs followers, en omettant par exemple de donner des éléments sur la durée de l'opération ou le coût total d'un abonnement, s'ils font la promotion d'un service.
Aujourd'hui, la France compte 150 000 influenceurs (dont 44 % ont entre 1 000 et 5 000 abonnés). 15 % d'entre eux exerceraient cette activité de marketing d'influence à temps plein. Le ministère de l'Économie devrait rendre public, dans les prochains jours, l'identité des premiers influenceurs épinglés pour non respect des règles déjà fixées. Une trentaine d'infractions auraient été constatées sur 50 sites d'influenceurs contrôlés.
Source : Sénat
