25 km/h, minimum 12 ans, le Code de la route intègre les trottinettes électriques

25 octobre 2019 à 12h05
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Dott Trottinettes

Le code la route s'adapte aux nouveaux usages et prend désormais en compte les trottinettes électriques. Voici ce qu'il faut retenir.

Ce vendredi 25 octobre 2019, a été publié au Journal Officiel un nouveau décret encadrant l'utilisation des trottinettes électriques. Le texte, qui modifie de fait le code de la route, entre en vigueur dès ce samedi 26 octobre.

Vitesse limitée et trottoirs interdits

La vitesse maximale des trottinettes électriques est officiellement fixée à 25 km/h. C'était déjà le cas dans certaines villes, mais cela s'appliquait plus aux appareils en libre-service, de type Lime, qu'aux véhicules personnels. Dorénavant, le simple fait de conduire un véhicule capable de dépasser ce seuil est passible de 1 500 euros d'amende (3 000 euros en cas de récidive), même si le conducteur n'est pas pris sur le fait. Les constructeurs vont donc devoir trouver des solutions pour brider leurs modèles plus rapides.

Autre règle, elle aussi appliquée depuis plusieurs mois dans bon nombre de grandes villes, la circulation sur les trottoirs est interdite. Les utilisateurs de trottinette électrique devront rester sur les pistes cyclables quand elles sont présentes. Rouler sur le trottoir pourra être toléré dans des cas exceptionnels, mais seulement si les véhicules « respectent l'allure du pas et n'occasionnent pas de gêne pour les piétons ». Le stationnement sur les trottoirs est quant à lui permis tant que cela ne gêne pas les piétons. Chaque municipalité peut ensuite prendre ses propres mesures. On sait qu'à Paris, par exemple, le stationnement en free-floating sur les trottoirs ne sera pas permis.

Le texte prévoit également de bannir certains comportements dangereux. Il ne sera plus possible de circuler à plusieurs sur une trottinette électrique. Également, « pousser ou tracter une charge ou un véhicule » et « se faire remorquer par un véhicule » seront des pratiques interdites. On note aussi l'instauration d'un âge minimum pour monter sur ce type d'engin, fixé à 12 ans.

La sécurité avant tout

De nombreux incidents impliquant des trottinettes électriques ont déjà été rapportés. Un jeune homme est d'ailleurs décédé en France il y a quelques mois. C'est donc tout logiquement que la nouvelle législation insiste sur la sécurité. Tout d'abord, les véhicules doivent être équipés de feux de position à l'avant et à l'arrière. Ils doivent aussi embarquer un système de freinage ainsi qu'un avertisseur sonore. Rien de bien original ici, c'est exactement comme pour les vélos.

Enfin, les utilisateurs vont devoir porter un équipement spécifique hors-agglomération pour être identifié plus facilement dans les conditions de basse luminosité, notamment la nuit mais aussi le jour quand la visibilité est faible. Dans ce cas, un gilet de haute visibilité ou du matériel rétro-réfléchissant deviennent obligatoire, comme le port du casque.

Une nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Elle concernera les aspects technologiques des trottinettes.

Source : Le Monde
Soyez toujours courtois dans vos commentaires.
Respectez le réglement de la communauté.
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jeanlucesi
Tant mieux.
saint_win
Quand j’avais 5 ans, je possédais une trotinette electrique. Elle devait rouler a 3km/h. Elle était trop bien !! Maintenant il faudra avoir 12ans !!!
Yorgmald
L’idée est bonne mais comme d’hab ne sera pas appliquée. Suffit de voir le nombre de crachats dans la rue ou les gens qui urinent n’importe où ou encore les détritus qui ne sont pas mis dans une poubelle…
Pas_Moi
Malheureusement cela ne concerne que les trottinettes électriques…<br /> Parce que j’ai vu de très (trop) jeunes gens rouler sur ce qui ressemble à une moto ou scooter électrique, sur la route en ville sans aucun casque, ni gants, ni plaque, mais à fond la caisse en doublant des voitures n’importe comment.<br /> Le phénomène des mini-motos thermiques d’une époque ce reproduit maintenant, avec ces engins électriques.
merotic
Je viens de lire le PDF du site du décret : je ne comprends pas vraiment ces 2 points :<br /> “IV. – Dans le cas où il est fait application des dispositions du 3° du III :<br /> «1° Tout conducteur d’engin de déplacement personnel motorisé doit:<br /> «a) Etre coiffé d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, qui doit être attaché;<br /> «b) Porter, soit un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière;”<br /> Obligatoire dans le code ou ce n’est que si la mairie l’impose?
Vanilla
Ce n’est pas parce que tu vois des gens faire ceci que c’est légal, en l’occurrence, si un flic les voit, ils auront une amende.
Vanilla
Sacrée marie !<br /> Obligatoire dans le code ou ce n’est que si la marie l’impose?<br />
TheLoy
Grave ! On est très fort pour pondre des lois mais quand il s’agit de les faire appliquer c’est une autre histoire…
merotic
♩♩"Si tu savais" ♩♩
Exosia
Il y a que moi qui suis choqué par l’age légale de 12 ans ?<br /> La loi autorise à mettre un gamin de 12 ans sur la route ?<br /> N’aurait il pas été judicieux de préciser 12 ans mais accompagné / encadré par des adultes jusqu’à ses 14 ans pour se calquer sur le BSR ?
Vanilla
Même avec un simple vélo, les enfants peuvent rouler sur la route. C’est fait pour ça une route !!
tangofever
@Yorgmald<br /> Qu’est-ce les crachats ont à voir là dedans !<br /> Uriner sur la voie publique c’est une chose, cracher est aussi un besoin naturel meme si l’acte peut paraître dégoûtant et je suis le premier à le reconnaître mais pour info il existe certaines personnes qui n’ont pas d’autres choix que de cracher pour expectorer toutes ces saloperies que l’on respire et que c’est la seule façon de s’en libérer, améliorez l’air permettrait d’éviter cette image de dégoût que l’on envoie aux autres et ainsi qu’a soi.<br /> Là d’où je viens, cracher en pleine rue est une acte d’une rareté que nul doute que la qualité de l’air y est pour quelque chose, j’ai pu constater en tant que cracheur depuis ma présence sur le sol Parisien et intra-muros, un retour sur mon île natale et les verts pâturages des montagnes Françaises éliminait cette mauvaise habitude au bout de quelques jours.
nikon561
dans ce cas on interdit également les moins de 12 ans a vélo sur la route.
Aloyse57
Obligation de porter un casque=fin de l’utilisation. Montréal l’a fait et depuis, beaucoup moins de vélos et trottinettes électriques. PV=130S HT. Et il faut avoir 18 ans ou obtenir un permis pour les piloter. Le permis de conduire (général) est à payer tous les ans ($90 de base).
nikon561
c’est surtout le permis qui bloque, plus que le casque je pense. mon avis, c’est que le casque devrait etre obligatoire (il l’est deja a moins de 12 ans), a velo comme trotinette d’ailleur.
Exosia
Je vois mal un enfant de moins de 12 ans bourrer à 25km/h à vélo comme peut le permettre une trottinette électrique.<br /> Après en dehors même du fait de la vitesse, j’étais déjà étonné que la loi autorise des si jeunes enfants à aller s’aventurer sur la route … Surtout quand je vois le nombre de cycliste se faire fauché autour de chez moi et mon taff ou beaucoup de vélo circulent.
notolik
Et hors-agglomération, c’est quoi le statut de ces “véhicules” électriques?<br /> Pour le moment, par chez moi ils cumuls les “dérives” de tous les modes de transport réunis :<br /> baladeur sur les oreilles.<br /> pas de casque ni de vêtements réfléchissants.<br /> pas de clignotant ni d’éclairage efficace.<br /> changements de trajectoires et d’allures impressionnants.<br /> écart de vitesse avec les autres souvent surprenant.<br /> pas de rétroviseurs (ni de volonté de regarder derrière).<br /> J’ai failli me vautrer en bécanne en doublant un en sortie de rond-point : la fille a continuée pour prendre le passage pétons (qu’il y a aux entrée/sorties) et traverser la voie opposée pour prendre le trottoir d’en face au lieu de continuer sur la route après avoir “tourné”.<br /> Évidement aucun signe, ni regard : Seule Au Monde!!<br /> Elle m’a coupée la route, j’ai pillé comme un taré (Idem pour la voiture derrière), elle ne s’est rendue compte de rien…<br /> Déjà que les conducteurs du sud sont dangereux, si en plus on en rajoute qui ont tous les droits partout, tout le temps…
AxG
Un enfant peut facilement atteindre 40 km/h à vélo… surtout en avec une bonne pente. Les lois ne visent pas que les villes. Si un enfant ne peut plus se rendre à vélo à l’école, alors il faut peut-être se poser la question du comportement routier des autres usagers et considérer qu’à l’instauration d’un permis “à vie” la vie n’était pas si longue…
pascal16
plein d’engins à 25km/h sur la route, hourra…<br /> 5km/h hors route ou BRS+50km/h serait mieux
dvaid
Par contre 25km/h gps : ça fait du 35 avec le compteur d une trotte. C est raisonnable comme limitation.
dvaid
Je la trouve très mesurée cette loi et pleine de bon sens, mis a part :<br /> le montant de l amende, mais j’ imagine que c est en cas de récidive ;<br /> a part les flottes de location, ce n’est pas possible de rétrograder sa trotte. En plus, malgré les données constructeurs a 35km/h, j ai du mal a dépasser le 25km/h réel sur du plat. Y aura surement une tolérance sur le terrain.<br />
le-tof
on autorise vraiment toutes les m… qui roulent sur la voie publique, c’est du grand n’importe quoi pour faire cohabiter des conducteurs qui s’imaginent avoir tous les droits !
Vanilla
Une limitation de vitesse c’est au conducteur de la respecter, pas à la voiture de l’en empêcher d’usine !!
kroman
Le prix va peut être baisser! https://www.fnac.com/mp37288183/Trottinette-Electrique-Dualtron-Thunder-85-km-h-et-100-km-autonomie/w-4
Ankou
Il y a déjà une réglementation qui oblige TOUT ENGIN À MOTEUR à être immatriculé avec tout ce qui va avec la réglementation sur les engins à moteur !<br /> Pourquoi ne pas appliquer cette réglementation ?
nirgal76
“Tient bridage Electronique à 250 km/h et 430 CV sous le capo, allez soyez honnête, bridez les voitures à 130 km/h puisque c’est la vitesse maximum autorisée sur autoroute”<br /> En France. Et en voiture, on peut très bien sortir de France tu sais.<br /> en franchement, en France, pour rouler tous les jours sur autoroute, à part les beaufs en grosses allemandes qui se prennent pour des aigles de la route, ça roule plutôt aux limites maintenant.
nirgal76
aux heures de travail oui forcément. Là tu me parle de voitures et de conducteurs qui sortent de l’ordinaire, je te parle justement de l’ordinaire, la majorité, qui elle roule sensiblement moins vite qu’avant (je parle de y’a 15 ans).
phmxos
Premièrement le code de la route est de moins en moins respecté.<br /> Deuxièmement la police ne s’occupe plus de le faire respecter depuis des années (a cause des attentats).<br /> Nota : je roule principalement dans l’Est parisien.<br /> Ma conclusion est que ces mesures séviront principalement pour déterminer les responsabilités en cas d’accident …<br /> Depuis 1 mois je suis désormais équipé d’une Dashcam pour pouvoir me défendre en cas de besoin.
_cedric_1_1
ça serait bien que le gouvernement fasse une loi pour les MOTO DE CROSS !!<br /> vous trouver ça normal que les moto de cross roule a 80-100 km/h sur le trottoirs ???
AdminOfPlaygroup
C’est si tu roules hors milieu urbain.
KlingonBrain
Pour ma part, je pense que cette législation est complètement débile.<br /> Si on interdit de rouler sur les trottoirs, ça veut dire rouler sur la route.<br /> Sauf que sur la route, une vitesse aussi faible que 25km/h est totalement inepte. Des automobilistes pressés (et stressés) vont absolument vouloir dépasser coûte que coûte un véhicule aussi lent, ce qui engendrera quantité de situations dangereuses.<br /> Il y a déjà eu des accidents mortels sur la route et cette législation ne va pas arranger la situation.<br /> .
forge36
Ce qu’il faut comprendre<br /> si l’autorité investie du pouvoir de police (le maire par exemple) décide d’autoriser les EDPM à circuler hors agglomération ils devront respecter ce qui est écrit dans le paragraphe IV
nirgal76
Oui et sur les trottoirs, une vitesse de 25 km est dangereuse pour les usagers des trottoirs, les piétons, qui avancent à une vitesse beaucoup plus faible. Si pour se protéger d’un danger, on met d’autres personne en danger, ça ce serait débile.
nirgal76
Pourquoi faire une loi ? les moto n’ont déjà pas le droit de rouler à 80km sur les trottoirs. Faut juste appliquer les lois existantes. Mais comme on ne peut pas mettre un flic sur chaque trottoir, faut compter sur le civisme des gens, mais compter la dessus avec les décérébrés qui utilisent ces engins, c’est peine perdu. Faut compter sur la sélection naturelle en espérant qu’un poteau finisse par leur barrer le passage
jeanlucesi
Ne me plaignez pas j’ai une vie assez active. Ski de randonnée, escalade, randonnée et divers voyages chaque année. Quand je dis tant mieux je pense à la petite mamie qui se fait renverser …
Talentire
Obligatoire.<br /> “Dans ce cas, un gilet de haute visibilité ou du matériel rétro-réfléchissant deviennent obligatoire, comme le port du casque.” C’est écrit dans l’article.
Talentire
Tu peux toujours, puisque l’article 3 du décret précise que l’article R. 311-11 est notamment complété de l’alinéa 6.15 rédigé comme tel :<br /> « 6.15. Engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h. […]<br /> A 3km/h ta trotinette ne remplit pas les conditions d’un engin de déplacement personnel motorisé… mais pas non plus d’un engin de déplacement personnel non motorisé puisque le 6.16 précise qu’il s’agit d’un “véhicule de petite dimension sans moteur.”<br /> Bref, il n’y aucune réglementation qui s’applique. Tu es libre de faire ce que tu veux. Super !
nikon561
sur du plat, je dis pas (et encore) mais avec certaines descentes même en ville, oui, sans aucun problème. 25 km/h ce n’est pas si élevé en réalité, met un compteur sur ton vélo et tu verras que c’est vite atteins.
Kaph
Ya bien des gosses à 40 km/h en descente à vélo, en foret, ou même sur la route.<br /> Vous vous ofusquez ? Non.<br /> Alors laissez les gens à 30 km/h sur pistes cyclable.<br /> Et retournez dans vos bagnoles pourries pour aller chercher votre pain, ou votre Kebab.<br /> Nos EPDM sont l’avenir.<br /> Merci
Vanilla
De plus si je ne m’en trompe pas, les motocross n’ont tout simplement aucun droit de rouler nul part , ni sur les trottoirs, NI SUR LES ROUTES. Elles doivent être transportés sur des terrains adaptés au cross. C’est illégal de rouler avec de telles motocross sur les routes “normales”<br /> Pour rappel:<br /> LES MOTOS DE LA CATÉGORIE “ CROSS ”, LES QUADS NON HOMOLOGUÉS<br /> Description<br /> Leur cylindrée n’est pas limitée, ni vers le bas, ni vers le haut. Ainsi, les plus jeunes peuvent s’initier à la pratique du deux-roues, voire du quatre s’il s’agît d’un quad non homologué.<br /> Restriction d’utilisation<br /> Dépourvues d’homologation pour la route, elles ne peuvent pas y circuler, même pour un court trajet de liaison. La remorque (à déclarer à votre assureur auto) s’impose. Les petits chemins de terre sont interdits également, soit parce qu’ils sont privés, soit publics, donc ouverts à la circulation, ou encore parce qu’ils sont simplement restreints voire interdits aux véhicules à moteur. Il vous reste donc uniquement l’usage sur votre propriété privée, ou sur des terrains privés qui ont reçu une autorisation préfectorale (activité de club, ou centre tout terrain à caractère associatif et/ou commercial).<br /> Assurance<br /> L’assurance d’une moto de cross est obligatoire, même si vous n’allez pas sur route. Vous aurez dans votre contrat une garantie de responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers (matériels ou corporels, ce qui peut arriver en cas de sortie de piste), une garantie de protection corporelle, et une garantie pour votre casque. Au risque d’insister : vous n’êtes pas assurés pour une circulation sur route ou chemins !
Mikons
et le téléphone sur vélo pour quoi il n’y pas de loi ?
keyplus
un gilet jaune et un casque obligatoire!!!<br /> et pourquoi pas un nez rouge clignotant et des oreilles de lapin<br /> ca commence a me tanner ces privations de liberté
Exosia
Pour avoir fréquemment rouler avec des jeunes je t’assure que le plus de 25km/h n’est pas évident pour eux (sur du plat) et encore moins de le tenir. En descente c’est surtout le poids qui fait la différence. Ils ont pas la même condition physique qu’un adulte qui peu pousser bien plus fort facilement.
_cedric_1_1
sauf, que a Évreux, les policiers ont reçu l’ordre de ne pas intercepter ces motos de cross qui roule en zone urbaine afin que le « motard » ne se blesse ou décède, et crée un échauffement de la cité.<br /> source : un policier de la bac d’evreux, 2017
nirgal76
Pas qu’a Evreux (ou j’habite), c’est partout comme ça. Avant j’étais à Rouen, c’était pareil, ils ont le droit de tout faire, faut pas les « provoquer » ces pauvres chéris.
Mg44
Mon ex n’a rien trouvé de mieux que d’offrir une trotinette électrique a mon fils de 7 ans, et débrider celle ci de façon à ce qu’elle aille jusqu’à 35 km/h…<br /> Nous vivons en campagne, il ne va apparemment pas sur les routes avec.<br /> Mais je ne comprends pas cette idée de vouloir mettre son gamin en danger…
syn80
non, un jouet reste un jouet. et peut à ce titre être utilisé par exemple sur des trottoirs en présence des parents.
syn80
il y a … interdit pour toutes les catégories de véhicules.
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