Dieselgate : la justice française met en examen Peugeot tout en surveillant Fiat Chrysler et Citroën

10 juin 2021 à 17h27
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Le constructeur français encourt jusqu'à 5 milliards d'euros d'amende © Peugeot

Bientôt six ans après la révélation du Dieselgate par l'Agence américaine de Protection de l'Environnement (EPA), le scandale continue d'éclabousser de nombreuses marques alors que Peugeot, après Renault et Volkswagen, devient la troisième firme à être mise en examen en France consécutivement à cette affaire.

Comme les autres constructeurs cités, l'entreprise sochalienne, désormais filiale à 100 % de Stellantis, devra comparaître devant la justice avec pour chef d'accusation « tromperie entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ». Risquant une amende évaluée à 5 milliards d'euros, Peugeot travaille de son côté à prouver sa bonne foi dans cette affaire selon sa maison-mère Stellantis, qui a annoncé sa mise en examen ce 9 juin 2021.

Une nouvelle mise en examen liée au Dieselgate

Nombreux sont désormais les constructeurs automobiles européens à avoir été condamnés dans le cadre du Dieselgate, un scandale révélant en 2015 des millions de contrôles anti-pollution truqués sur des véhicules diesel de différentes entreprises entre 2009 et 2015. L'objectif était alors de dissimuler des émissions de CO2 supérieures à la norme Euro 5, notamment en équipant les véhicules de logiciels adéquats comme le fit Volkswagen pour près de 11 millions de véhicules (!).

De nombreux pays, les États-Unis en tête, avaient alors ouvert diverses enquêtes débouchant sur des procès et surtout, des condamnations records. La tromperie était alors invoquée, constatant des taux de pollution dépassant jusqu'à 40 fois les seuils autorisés, au grand dam des propriétaires des véhicules concernés, coûtant à l'Allemand Volkswagen la somme « kolossale » de 30 milliards d'euros en l'espace de quatre ans.

Côté tricolore, après Renault, c'est à présent Peugeot qui se trouve dans le collimateur de la justice française. La firme doit déjà mobiliser près de 40 millions d'euros à différentes fins : une caution de 10 millions d'euros dont 8 millions en prévision d'éventuelles amendes, 2 millions pour assurer sa représentation en justice et une garantie bancaire de 30 millions d'euros pour l'indemnisation de préjudices potentiels. Mais, en cas de condamnation, la note finale pourrait être éminemment plus salée.

Jusqu'à 5 milliards d'euros d'amende potentielle pour Peugeot

Stellantis, la maison-mère de Peugeot, a annoncé mercredi 9 juin 2021 une mise en examen pour motif de « tromperie » alors que les instructeurs judiciaires doivent auditionner deux autres filiales de Stellantis que sont Citroën, ce jeudi 10 juin, et Fiat Chrysler, en juillet, dans le cadre de la même information judiciaire, précise le groupe dans un communiqué.

D'un côté, selon Le Monde, « un rapport de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), transmis à la justice en février 2017, évoquait une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser" », pour un total de 1,9 million de véhicules vendus par PSA entre 2009 et 2015 et une potentielle amende pouvant grimper jusqu'à 5 milliards d'euros.

De l'autre, Stellantis et ses filiales « sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l'époque et continuent aujourd’hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l'occasion de le démontrer ». La bataille judiciaire, étant donné les enjeux financiers qui y sont associés, s'annonce acharnée.

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max_971
Comme d’habitude, les automobilistes français floués ne vont rien toucher.
Palou
tu as été floué en quoi, tu as perdu de l’argent ? tu es tombé en panne à cause de ça ? je ne pense pas, et ce genre de procès n’est pas là pour que les gens obtiennent un revenu comme étant un travail fourni.<br /> Le rêve est gratuit
tangofever
Une tromperie sur la marchandise, ce n’est pas être floué ça !<br /> C’est pas comme si on t’avait vendu une électrique avec une autonomie de 400km mais en réalité 300, on parle de pollution là.
wackyseb
Je suis d’accord avec @Palou . C’est qu’une histoire de pollution et comme le Diesel pollue depuis toujours, il serait plus intéressant d’attaquer l’état pour manquement au principe de sécurité rt mise en danger délibérée d’autrui.<br /> Encourager le Diesel aussi bien par des taxes plus faible, un système de bonus en faveur du diesel à l’achat, en catégorie fiscal etc…<br /> L’état devrait s’attaquer lui même en justice
tfpsly
max_971:<br /> Comme d’habitude, les automobilistes français floués ne vont rien toucher.<br /> Pour l’instant c’est une mise en examen, pas une condamnation. Donc impossible de demander des compensations pour le moment non.
strigensky
Dans les prochaines années se saura peut être l’électricgate (parce que on nous avait pas tout dit).
kroman
«&nbsp;Tromperie entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal&nbsp;» en toute logique ils devraient être acquittés pour ce chef d’accusation. L’article cite le C02, qui n’a aucun effet sur la santé dans les proportions rencontrées à coté ou dans une voiture.
Palou
tangofever:<br /> Une tromperie sur la marchandise, ce n’est pas être floué ça !<br /> Ils lui ont vendu une voiture de telle référence avec tel moteur donné pour telle conso aux 100 et de telle couleur. Le cahier des charges vendeur-client a été respecté, la voiture est bleue, possède 5 places, des vitres électriques, mesure 4,36m de long, et tout ça pour un prix indiqué par contrat … pas grand chose à attaquer pour un client lambda !
tfpsly
Palou:<br /> Ils lui ont vendu une voiture de telle référence avec tel moteur donné pour telle conso aux 100 et … Le cahier des charges vendeur-client a été respecté … pas grand chose à attaquer pour un client lambda !<br /> Sauf si le concessionnaire (VW au hasard) te flashe une màj enlevant une grosse portion de la puissance et faisant consommer plus
Palou
Oui, mais on sait tous très bien que les consos des fiches techniques correspondent à un essai bien précis sur circuit et dans de très bonnes conditions, il est admis qu’une fiche qui indique 5,0 L/100 sur une route parfaite et dans des bonnes conditions sera ramenée à 5,5L/100 en usage normal
tfpsly
Je ne parlais pas de la conso théorique : VW a sorti un correctif au dieselgate qui fait perdre en puissance et en conso, mais améliore les émissions de particules.
Bombing_Basta
Non mais là il ne te parle pas de la fiche technique pour laquelle tu as payé, mais la fiche technique qui vient avec la mise à jour pour rendre le véhicule compatible avec les normes qu’ils truquaient avec l’ancienne.<br /> M’enfin bon, la plupart des propriétaires de WV incriminées dans ce dieselgate n’ont pas fait faire cette mise à jour, le rappel n’étant pas une injonction.
zoup01
Si tu fais faire les révisions dans le réseau du constructeur, les mises à jour sont réalisées d’office…<br /> Par contre, le rappel n’est effectivement pas une injonction , il y a bien 18 mois que j’avais reçu le courrier.<br /> Je viens d’y passer avec une Mercedes de 5 ans, bilan, consommation d’adblue x 2. ( gasoil sans changement)
tfpsly
Certains concessionnaires acceptent de ne pas la faire si le client indique bien la refuser. Pour certaines marques on peut vérifier dans le carnet d’entretien si la màj a été faite.<br /> Cette màj entraine une grosse perte de couple (et donc puissance) sous 2000 rpms, et une baisse du couple max et de la Pmax. Exemples :<br /> 740×324 64 KB<br /> 740×350 66.5 KB
pmoulin
Quelle rapidité la justice Français, heureusement que la justice Américaine est plus prompte a réagir, si non nous aurions encore des diesel qui dépassent dix fois les normes subventionnés par l’état Français.
tangofever
«&nbsp;Non mais là il ne te parle pas de la fiche technique pour laquelle tu as payé&nbsp;»<br /> Incroyable cet état d’esprit borné qu’on certains, sans doute le lavage de cerveau si il y’en a un !
Shorg
Si je sais encore lire les courbes que tu montres :<br /> La Passat a encore plus de 300Nm à 1500 tours… ce qui est considérable<br /> Et le Yeti possède une courbe beaucoup plus plate et plus haute (mieux) dès 2200 tours, donc dans les régimes que tu vas utiliser en réalité quand tu roules mollo (2000-3000).<br /> Suis pas certain que ce soit obligatoirement très négatif, tout ça…
dante0891
Je ne sais pas si le consommateur est floué.<br /> Car qui dit moins de gramme de Co2 dit également moins de malus écologique. Donc le consommateur a payé moins cher son véhicule.<br /> Après réellement qui achète un véhicule en regardant les grammes de CO2 ?<br /> Mais je comprend ce coté floué pour le consommateur qui voulait se donner bonne conscience en prenant un véhicule moins polluant
tfpsly
Shorg:<br /> La Passat a encore plus de 300Nm à 1500 tours… ce qui est considérable<br /> Et le Yeti possède une courbe beaucoup plus plate et plus haute (mieux) dès 2200 tours, donc dans les régimes que tu vas utiliser en réalité quand tu roules mollo (2000-3000).<br /> La Passat avait vers 380Nm à 1500rpm, c’est une perte de 21%, c’est sensible.<br /> Le Yeti a le même couple mais environ 500 rpms plus haut. La courbe est identique, juste décalée vers la droite. Le couple max semble identique, il faut par contre faire tourner plus vite le moteur.<br /> Dans les deux cas il faudra donc pousser plus fort le moteur (à plus haut régime) pour accélérer de la même façon qu’avant la modification. Donc l’user plus rapidement. Et consommer plus.<br /> dante0891:<br /> Je ne sais pas si le consommateur est floué.<br /> Car qui dit moins de gramme de Co2 dit également moins de malus écologique. Donc le consommateur a payé moins cher son véhicule.<br /> Après réellement qui achète un véhicule en regardant les grammes de CO2 ?<br /> Le flouage a lieu lors de la mise à jour de l’ECU pour mettre le véhicule aux normes sans tricher : perte sensible de puissance et hausse de la consommation.<br /> the Guardian – 12 Jul 17<br /> Thousands of drivers suffer loss of power following VW emissions 'fix'<br /> 41,000 owners are bringing a class action against the manufacturer citing poor performance, worse fuel consumption – and no compensation<br /> Et en pannes variées apparemment :<br /> … the “fix” had ruined his family’s 2010 Golf 1.6 diesel. Following the work the car began to stall and was difficult to restart.<br /> … components from the exhaust gas recirculation system and the diesel particulate filter are commonly in need of being replaced after the “fix” is applied. In some cases VW has paid for the work, but in others it has left the owner with large £1,000+ bills.<br />
dante0891
tfpsly:<br /> Le flouage a lieu lors de la mise à jour de l’ECU pour mettre le véhicule aux normes sans tricher : perte sensible de puissance et hausse de la consommation.<br /> Sous cet angle effectivement
Shorg
Désolé, mais je ne sais pas comment tu lis la courbe du Yeti, et si tu as bien lu ce que j’ai écrit dans mon post.<br /> A partir de 1800 tours, la courbe «&nbsp;AFTER&nbsp;» est toujours plus élevée que la courbe «&nbsp;BEFORE&nbsp;», à régime équivalent. Donc, si tu roules à un régime au-dessus de 1800 tours, tu auras plus de couple disponible après la mise à jour qu’avant.<br /> Par contre, je t’accorde volontiers que jusqu’à 1800 tours, la courbe «&nbsp;before&nbsp;» est plus haute.<br /> Ton résumé de «&nbsp;la courbe est décalée vers la droite&nbsp;» n’a aucun sens, tu dois comparer des valeurs à un régime constant. P. ex. à 2000 tours, la valeur «&nbsp;after&nbsp;» est d’environ 320 Nm, alors qu’elle n’atteignait juste pas les 300 avant la mise à jour.
tfpsly
Shorg:<br /> Ton résumé de « la courbe est décalée vers la droite » n’a aucun sens<br /> Il n’a «&nbsp;aucun sens&nbsp;» parce que…? Parce que tu l’as décidé?<br /> Pourtant il suffit juste de décaler la nouvelle courbe vers la gauche, et… Magie!<br /> Donc pour retrouver le même comportement qu’avant, on est bien obligé de pousser le moteur plus haut.
Shorg
Bon sang, fais-tu exprès ? As-tu lu mon texte ? Que la courbe soit décalée à gauche ou à droite, ce qui compte c’est la valeur de couple à un régime donné.<br /> Donc ce que je dis c’est qu’en comparant les 2 courbes : dès 2000 tours, tu as plus de couple après la mise à jour qu’avant.<br /> A nouveau : apprends à lire une courbe, et apprends à utiliser un moteur. Ta conclusion est fausse : pour le même comportement, tu n’est pas du tout obligé de pousser le moteur ! Le bilan de cette mise à jour, c’est que tu as moins de couple en dessous de 1500 tours, par contre, tu en as continuellement plus à partir de 1800.<br /> Comme l’étagement de ta boîte n’a pas été modifié par la mise à jour, tu vas être perdant au démarrage si tu mets moins de 1800 tours, mais gagnant sur tous les régimes lorsque tu roules.<br /> A moins que tu roules en tracteur, tu sentiras plus le gain que la perte après l’update.
smover
Attention une mise en examen ne veut pas dire coupable…<br /> Jusqu’à preuve du contraire PSA n’a pas mis de logiciel truqué dans ses moteurs contrairement au groupe VW (+ Audi + Porsche…).
smover
Oui mais c’est parce qu’ils ont grugé avec leur logiciel intégré qui violait la loi. PSA n’a à priori jamais rien proposé d’équivalent, ou alors ça serait une énorme - et très mauvaise - surprise.
tfpsly
Oui c’est aussi mon avis. Le correctif de VW est sorti suite à leur condamnation.<br /> Pour Peugeot et Renault on peut juste dire qu’ils ont fait le minimum syndical (surtout pour Renault : Peugeot mettait déjà des filtres à particules au milieu des années 90s sur la 607 puis sur le reste de la gamme, et des filtres à AdBlue dans les années 2000s; ce que tout le monde fait aujourd’hui; quand R. continuait avec leur piège ne fonctionnant que dans les 20°).
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