La plateforme Ciclade, créée à la demande de l'État, permet de rechercher des sommes qui ont été oubliées ou non réclamées, et qui sont tombées en « déshérence » et n'attendent plus qu'à être récupérées.
Le ministère de l'Économie brandit la carotte : il est question de plusieurs milliards d'euros, du moins 6,4 milliards à la fin de l'année 2021. Cette somme peut être récupérée par les usagers grâce à Ciclade, un service d'intérêt général qui permet de se faire restituer les fonds d'un compte bancaire, d'une assurance-vie et de tout autre contrat inactif qui ont depuis été transférés à la Caisse des dépôts. Voici comment faire.
« Cet argent est le vôtre », déclare la Caisse des dépôts
Un compte est considéré comme inactif dès lors qu'il est constaté l'absence d'opérations sur ce dernier pendant 12 mois consécutifs, ou bien l'absence de manifestation du titulaire du compte auprès de l'établissement au cours de ces 12 mois consécutifs. L'usager ne doit pas non plus avoir effectué d'opérations sur un autre compte ouvert à son nom dans la même banque, sinon ce délai tombe. Ajoutons que le délai est raccourci à 5 mois pour les livrets d'épargne, les comptes-titres et les comptes à terme.
Une fois que le compte a bien été considéré comme inactif, les banques, compagnies d'assurance, organismes d'épargne salariale et autres établissements financiers sont tenus de clôturer le compte, puis de transférer les sommes à la Caisse des dépôts.
L'institution a alors pour mission de conserver cet argent et de permettre à ses bénéficiaires de le rechercher, ce qui englobe également les héritiers. C'est pour cela que la plateforme Ciclade existe. « Cet argent est le vôtre. Il vous revient », précise d'ailleurs la Caisse des dépôts sur la page attitrée.
Des centaines de millions d'euros déjà restitués
Si vous voulez rechercher vos avoirs inactifs, rendez-vous sur Ciclade.fr. Pour effectuer une demande (la procédure est entièrement gratuite), vous devez consentir à livrer quelques données personnelles, à savoir vos nom, prénom, date de naissance et/ou celle de décès du titulaire du compte ou du souscripteur de l'assurance-vie recherchée. Il est possible de saisir jusqu'à 10 références bancaires. Et si une correspondance est trouvée, vous n'avez plus qu'à créer votre espace personnel pour finaliser la demande en téléchargeant les pièces justificatives. C'est la Caisse des dépôts qui est ensuite chargée de traiter la demande, puis du virement bancaire.
Mieux vaut faire une petite recherche sur Ciclade, car si aucune réclamation n'est faite après une période totale de 30 ans, l'argent est définitivement reversé à l'État ou aux collectivités d'outre-mer, dans le cas de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.
Plus de 6 milliards d'euros non réclamés par les Français dorment aujourd'hui à la Caisse des dépôts. Depuis sa réclamation en 2017, la Ciclade a permis la restitution de plus d'un demi-milliard d'euros, une donnée qui est d'ailleurs sans doute plus importante depuis la forte médiatisation de la plateforme au cours des dernières semaines. Ces sommes sont pour une grande majorité issues de comptes bancaires (66 %), puis de contrats d'assurance-vie (25,5 %) et de plans épargne entreprise (8,2 %). Fin 2021, le montant moyen de restitution s'élevait à 2 876 euros.
Sources : Ciclade, Gouvernement
