Anciens comptes, assurances-vie : l'État met à jour Ciclade pour vous aider à récupérer des milliards d'euros "abandonnés"

Alexandre Boero
Chargé de l'actualité de Clubic
15 mars 2023 à 18h00
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© Kristsina Yakubovich / Shutterstock
© Kristsina Yakubovich / Shutterstock

La plateforme Ciclade, créée à la demande de l'État, permet de rechercher des sommes qui ont été oubliées ou non réclamées, et qui sont tombées en « déshérence » et n'attendent plus qu'à être récupérées.

Le ministère de l'Économie brandit la carotte : il est question de plusieurs milliards d'euros, du moins 6,4 milliards à la fin de l'année 2021. Cette somme peut être récupérée par les usagers grâce à Ciclade, un service d'intérêt général qui permet de se faire restituer les fonds d'un compte bancaire, d'une assurance-vie et de tout autre contrat inactif qui ont depuis été transférés à la Caisse des dépôts. Voici comment faire.

« Cet argent est le vôtre », déclare la Caisse des dépôts

Un compte est considéré comme inactif dès lors qu'il est constaté l'absence d'opérations sur ce dernier pendant 12 mois consécutifs, ou bien l'absence de manifestation du titulaire du compte auprès de l'établissement au cours de ces 12 mois consécutifs. L'usager ne doit pas non plus avoir effectué d'opérations sur un autre compte ouvert à son nom dans la même banque, sinon ce délai tombe. Ajoutons que le délai est raccourci à 5 mois pour les livrets d'épargne, les comptes-titres et les comptes à terme.

Une fois que le compte a bien été considéré comme inactif, les banques, compagnies d'assurance, organismes d'épargne salariale et autres établissements financiers sont tenus de clôturer le compte, puis de transférer les sommes à la Caisse des dépôts.

L'institution a alors pour mission de conserver cet argent et de permettre à ses bénéficiaires de le rechercher, ce qui englobe également les héritiers. C'est pour cela que la plateforme Ciclade existe. « Cet argent est le vôtre. Il vous revient », précise d'ailleurs la Caisse des dépôts sur la page attitrée.

Des centaines de millions d'euros déjà restitués

Si vous voulez rechercher vos avoirs inactifs, rendez-vous sur Ciclade.fr. Pour effectuer une demande (la procédure est entièrement gratuite), vous devez consentir à livrer quelques données personnelles, à savoir vos nom, prénom, date de naissance et/ou celle de décès du titulaire du compte ou du souscripteur de l'assurance-vie recherchée. Il est possible de saisir jusqu'à 10 références bancaires. Et si une correspondance est trouvée, vous n'avez plus qu'à créer votre espace personnel pour finaliser la demande en téléchargeant les pièces justificatives. C'est la Caisse des dépôts qui est ensuite chargée de traiter la demande, puis du virement bancaire.

Mieux vaut faire une petite recherche sur Ciclade, car si aucune réclamation n'est faite après une période totale de 30 ans, l'argent est définitivement reversé à l'État ou aux collectivités d'outre-mer, dans le cas de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna.

Plus de 6 milliards d'euros non réclamés par les Français dorment aujourd'hui à la Caisse des dépôts. Depuis sa réclamation en 2017, la Ciclade a permis la restitution de plus d'un demi-milliard d'euros, une donnée qui est d'ailleurs sans doute plus importante depuis la forte médiatisation de la plateforme au cours des dernières semaines. Ces sommes sont pour une grande majorité issues de comptes bancaires (66 %), puis de contrats d'assurance-vie (25,5 %) et de plans épargne entreprise (8,2 %). Fin 2021, le montant moyen de restitution s'élevait à 2 876 euros.

Sources : Ciclade, Gouvernement

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Commentaires (8)

fjsorg
Bonjour <br /> Abandonnés … Non non, volés !
lnho
Un article qui parle d’une plateforme sans un lien vers celle-ci…<br /> Pour les intéressés : Qu'est-ce que Ciclade ? | Ciclade
zoup01
pas étonnant que des comptes soient abandonnés…<br /> au cours de la vie, tu ouvres parfois des trucs sans jamais y remettre le nez ou tu gardes des trucs inutiles ou en doublons.<br /> j’ai demandé à mes parents de me faire une liste de leurs comptes et placements (l’avenir est aujourd’hui très réduit pour eux), c’est un bordel sans nom, des redondances, des trucs périmés !!!<br /> et j’en ai fait autant pour mes enfants, et entre les comptes, les placements de mon épouse faits par son entreprise, c’est déjà le bordel…pas sur qu’un notaire aille chercher partout lors de la succession, même si c’est leur travail.
mrassol
@AlexLex14 il serait pratique de faire des boutons pour les liens, cliquer dans la source n’est pas le plus pratique a mon sens
Nmut
Justement, le but est que ces sommes ne disparaissent pas dans les poches de voleurs (les banques par exemple?).<br /> Après si tu considères que l’état est une entité qui n’existe que pour nous racketer, OK, je comprends ton ressenti, mais il nous fournit quand même les outils pour éviter cette spoliation… :-/
StephaneGotcha
« Un compte est considéré comme inactif dès lors qu’il est constaté l’absence d’opérations sur ce dernier pendant (…) 5 mois pour les livrets d’épargne, les comptes-titres et les comptes à terme. »<br /> Assurément je dois mal comprendre cette phrase.<br /> Il doit y avoir des milliers d’ouverture de livrets d’épargne avec une « grosse » somme déposée à l’ouverture puis, plus d’opération pendants des années.<br /> Je vois mal les personnes se rendre compte que le livret a été clôturé en essayant de faire un dépôt seulement 6 mois plus tard!
zoup01
Non, c’est 12 mois .
Aero74
C est bon a savoir ! Je vais peut être enfin pouvoir récupérer mon compte épargne salariale …
Blackalf
lnho:<br /> Un article qui parle d’une plateforme sans un lien vers celle-ci…<br /> Pour les intéressés : Qu'est-ce que Ciclade ? | Ciclade<br /> Le lien-source est en bas de l’article, comme d’habitude.
fjsorg
Salut ;),<br /> Je ne parlais pas de l’état (c’est un voleur aussi) . Mais bien des banques … qui ont des obligations … On les a obligé à en avoir des obligations … mais malgré cela il faut encore leurs taper sur les doigts …
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