L'ARCOM, autorité née de la fusion du CSA et d'Hadopi, se félicite des résultats obtenus depuis le début de l'année en matière de lutte contre les contenus sportifs piratés.
La lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs fait partie des pouvoirs forts de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). Ainsi, l'audition de son président Roch-Olivier Maistre par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat fut l'occasion, ce mercredi matin, de faire un point sur les actions et les résultats engrangés contre la retransmission illicite en direct sur Internet des compétitions sportives.
800 sites bloqués en 2022 et un piratage sportif en baisse de 50 %
Devant les sénateurs ce 28 septembre, Roch-Olivier Maistre s'est félicité du nouveau cadre juridique déployé. Celui-ci permet à l'ARCOM « d'avoir une action beaucoup plus rapide et plus réactive grâce à un dialogue bien organisé entre le juge, les ayants droit des manifestations, les fournisseurs d'accès à Internet et notre autorité ».
Depuis le 1er janvier, l'ARCOM indique avoir obtenu le blocage de plus de 800 sites, « diminuant de près de 50 % le piratage sportif au cours du premier semestre », détaille son président. Il évoque ici un vrai « impact des mesures évoquées » par les parlementaires sur les demandes opérées par des diffuseurs comme Canal+ ou beIN SPORTS.
Ce cadre, adopté par le Parlement, permet à l'autorité indépendante d'agir, il est vrai, plus rapidement que par le passé pour les événements sportifs. Les ayants droit titulaires de l'exploitation audiovisuelle sur une compétition ou une manifestation sportive, à savoir les fédérations, les organisateurs et les chaînes de télévision qui sont cessionnaires de ces droits, peuvent très vite obtenir gain de cause.
Un travail mené pour automatiser à terme les demandes de blocage
Ces ayants droit peuvent en effet saisir le juge pour entraîner le blocage et le déréférencement des services qui diffusent des rencontres ou des compétitions de manière illicite. Dès lors qu'un signalement est fait, le juge s'en saisit et délivre une décision qui permet aux FAI de bloquer les sites.
« En cas de réapparition de sites miroirs, ce qui est souvent le cas, cette fois, c'est l'autorité administrative qui peut demander le blocage des sites », explique Roch-Olivier Maistre.
À présent, l'ARCOM dit travailler main dans la main avec les FAI et les représentants des ayants droit dans une procédure qui permettra d'automatiser la chaîne « pour aller encore plus vite dans le blocage des sites ». Alors que le piratage sportif provoque un manque à gagner d'un milliard d'euros pour l'industrie sur l'année écoulée, ce chantier, qui est le premier lancé par l'ARCOM, livre de premiers résultats encourageants, du point de vue des ayants droit.
