Tracfin, l'organisme de lutte contre les réseaux financiers clandestins a remis son rapport au ministère des Finances. L'organisme élabore plusieurs propositions destinées à « sécuriser les acteurs et utilisateurs » des monnaies virtuelles.
Pour l'organisme en charge de lutter contre les circuits financiers clandestins, les monnaies virtuelles « présentent des risques d'utilisations illicites ou frauduleuses ». Dans ce cadre, Tracfin élabore 4 propositions destinées non seulement à contrôler l'usage des bitcoins mais aussi à mieux encadrer les professionnels.
En matière de sécurité, le rapport propose de limiter l'anonymat en imposant une prise « d'identité lors de l'ouverture par un professionnel d'un compte en monnaies virtuelles pour un tiers, et en imposant une vérification d'identité pour les retraits et dépôts aux distributeurs de bitcoin ».
Cet objectif est étendu à l'ensemble de l'Europe puisque Tracfin propose également de réguler au niveau européen les plateformes qui « échangent des monnaies virtuelles contre des devises officielles, en leur imposant de vérifier, pour chaque transaction, l'identité de l'auteur et du bénéficiaire, ainsi que l'origine des fonds ».
Afin de contrebalancer le relatif anonymat du bitcoin, l'organisme entend également proposer aux professionnels du secteur de plafonner les paiements avec cette devise.
Les bitcoins bientôt déclarés au titre de l'ISF ?
La dernière proposition s'attache au régime fiscal applicable aux bitcoins. Sur ce point, le rapport penche pour une inclusion des ressources des contribuables au sein de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ces monnaies ne devraient toutefois pas être assujettie à la TVA « en raison notamment des risques de fraude liés au caractère remboursable de la TVA sur des actifs immatériels ».
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