Blocage DNS : la justice française exige des preuves face à l'IPTV, beIN recalé

Le tribunal judiciaire de Paris a récemment rejeté plusieurs demandes de blocage DNS formulées par beIN Sports contre des sites de streaming sportif. En cause : l’absence de preuves suffisantes que ces plateformes diffusaient illégalement ses contenus.

Ces dernières années, les demandes de blocage DNS se sont multipliées en France, portées par les grands diffuseurs sportifs pour lutter contre la retransmission illicite de matchs et compétitions. Si la justice validait jusqu’ici la majorité de ces requêtes, elle commence à exiger des preuves plus solides, comme en témoigne cette affaire impliquant beIN Sports.

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beIN recalé pour des preuves insuffisantes

Depuis 2023, les diffuseurs sportifs utilisent l’article L.333-10 du Code du sport pour demander le blocage de sites diffusant illégalement des compétitions. Cela passe notamment par l’empoisonnement des résolveurs DNS de services comme Google, Cloudflare ou Quad9, afin d’empêcher l’accès aux noms de domaine pirates. Et bien que les ayants droits parviennent souvent à leurs fins, en matière de blocages DNS, mais aussi pour faire plier les fournisseurs VPN, comme nous l'avons vu pas plus tard qu'hier, il leur arrive parfois d'être recalé !

Pour cause, dans sa décision du 2 mai 2025, le tribunal de Paris a rejeté la demande de beIN Sports visant plusieurs domaines (streamendous.online, techydeals.online, premiertv.watch, etc.). La raison est simple : les vidéos présentées comme preuve ne comportaient ni logo beIN, ni signe distinctif attestant d’une atteinte à ses droits. Certaines montraient même le logo de DAZN, titulaire principal des droits pour le tournoi WTA, avec une sous-licence accordée à beIN en France. Au final, le tribunal a considéré que beIN n’a pas démontré que ses droits spécifiques étaient violés. Une illustration claire que les demandes de blocage doivent être documentées de manière précise.

Un rappel du rôle des fournisseurs DNS

La décision donne partiellement raison à Google et Cloudflare, qui ont contesté les demandes en justice. Elle conforte aussi la position de Quad9, qui n’a pas pu se défendre faute de moyens, mais continue de dénoncer l’assimilation abusive des fournisseurs DNS à des complices du piratage.

Ce jugement ne remet pas en cause les blocages DNS en tant que tels, mais impose une exigence juridique plus forte : les ayants droit doivent prouver que les contenus ciblés violent bien leurs droits, pas ceux d’un tiers. En pratique, cela pourrait complexifier les procédures si les sites pirates suppriment ou floutent les logos pour éviter toute identification.

Source : Torrent Freak