App Store : Apple veut éviter un procès à près d'1 milliard d'euros au Royaume-Uni

24 janvier 2024 à 16h43
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L'icône de l'App Store apparaît sur un smartphone © Tada Images / Shutterstock
L'icône de l'App Store apparaît sur un smartphone © Tada Images / Shutterstock

La firme américaine est attaquée une fois encore du fait de son App Store, et cette fois au Royaume-Uni. Mais elle espère pouvoir s'en sortir en plaidant la nullité de la plainte !

Quand Apple doit passer devant les tribunaux, c'est souvent du fait de son App Store. Le magasin d'applications est en effet à la fois sous l'œil des grands régulateurs, qui administrent régulièrement des amendes, comme la Russie encore cette semaine, mais aussi des particuliers. Et au Royaume-Uni, ils sont nombreux à vouloir attaquer le géant américain, pour lui faire débourser une forte somme !

Un recours collectif de plus de 1500 personnes

De l'autre côté de la Manche, une masse considérable de développeurs s'est rassemblée pour attaquer l'App Store en justice. Plus de 1500 d'entre eux ont en effet intenté un procès à Apple, et lui réclament au total à ce jour 785 millions de livres, ce qui correspond à environ 917 millions d'euros.

Ils accusent Apple de leur avoir imposé la fameuse commission pouvant aller jusqu'à 30% sur les divers achats effectués à travers leurs applications. Pour la plainte, déposée l'an dernier devant le Competition Appeal Tribunal, Apple se serait ainsi rendu coupable d'un abus de position dominante dans le marché de la distribution d'applications.

La justice britannique va être sollicitée © Marian Vejcik / iStock
La justice britannique va être sollicitée © Marian Vejcik / iStock

La grande majorité des développeurs ne payeraient pas de commission

La firme californienne n'est évidemment pas d'accord avec ce diagnostic, et a contre-attaqué en indiquant que 85% des développeurs présents sur son App Store ne payaient aucune commission. Et même parmi les plaignants, seule une minorité aurait eu à régler ces fameuses commissions. Des constats qui suffiraient à son sens à rendre le dossier « insoutenable. »

En face, l'argument se veut plus général. Le simple fait qu'Apple soit « venu au Royaume-Uni pour offrir des services aux entreprises britanniques sur un marché britannique et a abusé de sa position en les surfacturant » justifierait, selon la plainte, une action en justice. En tout état de cause, la bataille ne ferait que commencer, un éventuel passage devant un juge ne devant pas arriver avant 2025.

Source : Reuters

Samir Rahmoune

Journaliste tech, spécialisé dans l'impact des hautes technologies sur les relations internationales. Je suis passionné par toutes les nouveautés dans le domaine (Blockchain, IA, quantique...), les q...

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Journaliste tech, spécialisé dans l'impact des hautes technologies sur les relations internationales. Je suis passionné par toutes les nouveautés dans le domaine (Blockchain, IA, quantique...), les questions énergétiques, et l'astronomie. Souvent un pied en Asie, et toujours prêt à enfiler les gants.

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Commentaires (3)

SPH
Apple = $$<br /> Je sors mes popcorns et je regarde ça…
sebstein
Les 30 % de commissions sont dans les conditions d’utilisations qu’ils on acceptées. Personne ne les a obligé à développer pour cette plateforme.<br /> Je suis d’accord sur le fait qu’Apple s’en foute plein les fouilles avec cette commission et soit en situation de position dominante. Par contre, faire un procès à posteriori, après avoir signé un contrat, c’est ridicule.<br /> H.S. : Moi, je vais intenter un procès à l’état pour m’avoir spolié 50 % de mes revenus, avec son monopole des impôts…
arnaques_tutoriels_aide_informatique_tests
Pas faux mais on peut dire aussi que Apple se comporte mal abuse de sa position dominante. Mais le pire c’est pour les chargeurs… je boycotte Apple car j’aime pas leur mentalité meme si dans le fond ils ont pas tort sur le store mais ca devrait etre comme Android : qu’on puisse installer un apk si on a envie…
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