RGPD : la CNIL inflige une amende de 10 millions à Yahoo pour non-respect du consentement

20 janvier 2024 à 18h02
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La CNIL a tranché © Stephane de Sakutin / AFP
La CNIL a tranché © Stephane de Sakutin / AFP

Dans un communiqué diffusé le 19 janvier dernier, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a pu indiquer avoir sanctionné Yahoo! d'une amende atteignant les 10 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté le consentement de ses utilisateurs quant à l'utilisation des cookies.

Ce n'est pas la première fois que la CNIL sanctionne une large entreprise tech étrangère : Microsoft avait eu droit à une amende de 60 millions d'euros, tandis que TikTok s'en est sorti pour 5 millions. Yahoo! est la nouvelle cible de la commission, pour une raison en tous points similaire : Microsoft avait été condamnée pour défaut de mécanisme permettant de refuser les cookies aussi facilement que les accepter sur Bing, TikTok n'avait pas respecté les obligations nécessaires par rapport au choix d'accepter ou non les cookies. Il en va ainsi de même pour Yahoo!.

Une amende de 10 millions d'euros pour non-respect du consentement

Les 27 plaignants dans le cadre de l'enquête menée par la CNIL portaient principalement sur le portail Yahoo.com, mais aussi sur la messagerie Yahoo Mail. Au cours de l'enquête, qui a pris place pendant les années 2020 et 2021, les enquêteurs ont ainsi constaté le téléchargement d'une vingtaine de cookies, et ce, malgré le fait que les sites n'avaient pas obtenu le consentement des utilisateurs. Cette pratique illégale avait pour but principal de revendre les données obtenues sur Yahoo auprès d'annonceurs, à des fins publicitaires. Il s'agit d'une violation directe de l'article 82 de la loi informatique et libertés : les cookies à vocation publicitaire ne peuvent être déposés que dans un cas précis, à savoir si l'utilisateur a donné son consentement de manière explicite.

Ce n'est pas tout : Yahoo! s'est également démarqué par son incitation à ne pas retirer son consentement.
Ainsi, dans son communiqué, la CNIL indique :
« la formation restreinte a relevé que lorsqu’un utilisateur de la messagerie « Yahoo! Mail » souhaitait retirer le consentement qu’il avait donné au dépôt de cookies, la société l’informait que son action aurait pour conséquences qu’il ne pourrait plus accéder aux services proposés par la société et qu’il perdrait l’accès à sa messagerie ». La CNIL constate ainsi que le retrait du consentement ne pouvait pas s'exercer librement.

Yahoo condamné à payer une très grosse amende © Yahoo
Yahoo condamné à payer une très grosse amende © Yahoo

La longue descente aux enfers de Yahoo

La sanction de la CNIL intervient alors que la commission a constaté ce manquement pendant plusieurs années, et de manière répétée. Ce faisant, l'amende peut atteindre jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires de la société, ce qui lui permet d'atteindre les 10 millions d'euros. Ce chiffre élevé est en retour considéré comme disproportionné par l'entreprise ciblée : elle pourrait quant à elle faire appel de la décision.

Ce n'est pas le premier coup dur pour Yahoo : l'entreprise subit une véritable descente aux enfers depuis le début des années 2010, avec des revenus en chute libre pendant quelques années, notamment en 2016 alors que l'entreprise annonçait une chute de ses profits de plus de 20 %. D'ailleurs, la même année, Yahoo! indiquait que 500 millions de ses comptes utilisateurs avaient été piratés (soit environ la moitié des comptes au total). Nul doute que cette nouvelle condamnation de la CNIL de l'entreprise américaine ne l'aidera pas à redorer son blason.

Yahoo! Mail
  • 1 To d’espace de stockage
  • Prise en main très simple

Avec une interface et une prise en main très simplifiées, la messagerie Yahoo!Mail est adéquate pour les utilisateurs à la recherche d’un service se concentrant uniquement sur l’envoi et la réception de courriers électroniques.

Avec une interface et une prise en main très simplifiées, la messagerie Yahoo!Mail est adéquate pour les utilisateurs à la recherche d’un service se concentrant uniquement sur l’envoi et la réception de courriers électroniques.

Source : CNIL

Benoit Bayle

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Commentaires (9)

Sodium
Où l’on découvre que Yahoo existe encore.
dredd
Ils auraient dû mettre l’amende en francs sinon Yahoo risque de rien comprendre.
Zimt
Yahoo en 2024 ?<br /> wow<br /> Impressionné.
yam103
2% du CA, cela signifie que Yahoo! arrive à au moins 500 millions d’Euro de chiffre d’affaires!
Kaggan
gnagnagna, sanction disproportionnée, faire appel, c’est repartit pour 10 ans de procédures. Il y a un moment il faudrait juste sanctionner. Là, Yahoo a déjà 2 de surcis le temps que tout ce soit mis en place, ils vont faire appel puis proposer des arrangement et au final on aura tous oublié à nouveau l’existance de Yahoo avant qu’ils soient définitivement sanctionnés.
MattS32
Kaggan:<br /> Il y a un moment il faudrait juste sanctionner.<br /> Ne pas laisser la possibilité de contester une sanction devant la justice, c’est la porte ouverte aux abus de pouvoir de la part de ceux habilités à infliger les sanctions.<br /> Un justiciable doit toujours avoir la possibilité de contester une sanction pour la faire confirmer ou infirmer par un tiers.
Kaggan
sauf que voir les grands groupes jouer l’obstruction en permanance, c’est fatiguant. Il y a un moment où quand on dit 2%, c’est 2% point barre. Tu es condamné, tu paye en provision et ensuite tu conteste, comme le commun des mortels pour une amande. Voir ça me fatigue.
MattS32
Le commun des mortels, quand il est condamné à une amende en justice, dans le cas général il ne paye pas de provision si il fait appel.<br /> Ce ne sont que les contraventions au code de la route qui nécessitent le paiement d’une consignation avant de pouvoir contester.
bennukem
Tu n’utilises plus ton compte caramail ?
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