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60 millions d'euros d'amende ! La CNIL tape fort sur Microsoft pour sa politique de cookies

22 décembre 2022 à 09h30
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Logo Microsoft © © Turag Photography / Unsplash
© Turag Photography/Unsplash

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'infliger une amende de 60 millions d'euros à Microsoft. La firme de Redmond est accusée de « ne pas avoir mis en place un mécanisme permettant de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter ».

La sanction cible la politique de cookies mise en place par Microsoft sur moteur de recherche Bing.com.

Qu'est-ce que la CNIL reproche à Microsoft ?

Cette décision fait suite à une plainte déposée à l'encontre de l'entreprise, menant à une enquête réalisée sur la période de septembre 2020 à mai 2021. La CNIL a constaté que lorsqu'un utilisateur se rendait sur le moteur de recherche, des cookies se déposaient sur son terminal sans consentement de sa part. Or, certains avaient un objectif publicitaire.

« Si le moteur de recherche proposait un bouton permettant d’accepter immédiatement les cookies, il ne proposait pas de solution équivalente (bouton de refus ou autre) pour permettre à l’internaute de les refuser aussi facilement. Deux clics étaient nécessaires pour refuser tous les cookies, un seul pour les accepter », écrit l'organisme français dans un communiqué de presse. Il estime que cette manière de faire a été mise en place afin de « décourager » les internautes à refuser les cookies.

Le 29 mars dernier, Microsoft a introduit un bouton « Tout refuser » pour les cookies sur Bing. Selon la CNIL néanmoins, les conditions de consentement proposées au préalable constituaient une violation de la loi Informatique et Liberté.

Les sanctions pour Microsoft

La formation restreinte de la CNIL, organe chargé de prononcer les sanctions, a décidé d'infliger une amende de 60 millions d'euros au géant américain. Elle justifie ce montant par « la portée du traitement, par le nombre de personnes concernées et par les bénéfices que la société tire des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par les cookies ».

En outre, elle a également adopté « une injonction sous astreinte » afin que Microsoft recueille, dans un délai de trois mois, le consentement des personnes résidant en France avant de déposer sur leur terminal des cookies et traceurs à finalité publicitaire sur Bing. Si elle ne s'effectue pas, l'entreprise « s’exposera au paiement d’une astreinte de 60 000 euros par jour de retard ».

Source : CNIL

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austinlolo
Ce sont les utilisateurs qui sont lésés, à priori, en les « forçant » à accepter des cookies, mais c’est une commission qui empoche les 60 millions.<br /> Nous, on ne verra rien de tout ca. Merci la cnil de prendre soin de nous comme ca…
Loume
Microsoft vient de perdre l’équivalent 60€ pour un Pékin moyen.<br /> 500 millions aurait été le minimum.
philouze
« Nous, on ne verra rien de tout ca. Merci la cnil de prendre soin de nous comme ca… »<br /> ouin ouin snif snif.<br /> les amendes sont reversées à l’état et/ou au budget de fonctionnement de la CNIL, donc moins de part d’impôt correspondant pour toi.<br /> En l’occurrence cette seule amende c’est 3x le budget annuel de la CNIL, donc non, les ronds de cuir vont pas s’acheter des yacht avec l’excédent.<br /> C’est pour ton état, ton pays, donc pour toi.
DrGeekill
Ça leur fait chère le clic de trop ^^
Popoulo
philouze:<br /> donc moins de part d’impôt correspondant pour toi.<br /> Chose malheureusement pas démontrable sans creuser pour savoir comment cet argent est réellement utilisé.<br /> Idem quand les amendes sont infligées au niveau européen, il est dit que : « les amendes « sont versées au budget communautaire et contribuent donc à financer l’Union européenne et à réduire la charge fiscale des particuliers ». » Impact quasi nul pour les « particuliers ». Une goutte d’eau en fait mais c’est toujours mieux que rien (même si ces amendes sont ridicules).
bennukem
tu peux déposer plainte à titre individuel
nicgrover
« 60 millions d’euros d’amende ! La CNIL tape fort sur Microsoft pour sa politique de cookies »<br /> Le titre me fait rire… Surtout le « tape fort »… La goutte d’eau au milieu des milliards de Microsoft…
Pernel
Qu’est-ce qu’ils en ont à faire M$ de 60M, j’imagine bien le CEO qui a reçu l’amende, il a dû bien se marrer.<br /> C’est comme si pour un excès de vitesse j’avais une prune de 60 cts (bon je respecte le code de la route, mais c’est un exemple ^^)
LeToi
Il y a énormément de sites où il est beaucoup plus facile d’accepter les cookies que de les refuser, on s’attaque aux plus gros, je ne sais pas si c’est les plus fréquentés, mais ce serait bien qu’on généralise le refus plus facile des cookies…
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