La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'infliger une amende de 60 millions d'euros à Microsoft. La firme de Redmond est accusée de « ne pas avoir mis en place un mécanisme permettant de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter ».
La sanction cible la politique de cookies mise en place par Microsoft sur moteur de recherche Bing.com.
Qu'est-ce que la CNIL reproche à Microsoft ?
Cette décision fait suite à une plainte déposée à l'encontre de l'entreprise, menant à une enquête réalisée sur la période de septembre 2020 à mai 2021. La CNIL a constaté que lorsqu'un utilisateur se rendait sur le moteur de recherche, des cookies se déposaient sur son terminal sans consentement de sa part. Or, certains avaient un objectif publicitaire.
« Si le moteur de recherche proposait un bouton permettant d’accepter immédiatement les cookies, il ne proposait pas de solution équivalente (bouton de refus ou autre) pour permettre à l’internaute de les refuser aussi facilement. Deux clics étaient nécessaires pour refuser tous les cookies, un seul pour les accepter », écrit l'organisme français dans un communiqué de presse. Il estime que cette manière de faire a été mise en place afin de « décourager » les internautes à refuser les cookies.
Le 29 mars dernier, Microsoft a introduit un bouton « Tout refuser » pour les cookies sur Bing. Selon la CNIL néanmoins, les conditions de consentement proposées au préalable constituaient une violation de la loi Informatique et Liberté.
Les sanctions pour Microsoft
La formation restreinte de la CNIL, organe chargé de prononcer les sanctions, a décidé d'infliger une amende de 60 millions d'euros au géant américain. Elle justifie ce montant par « la portée du traitement, par le nombre de personnes concernées et par les bénéfices que la société tire des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par les cookies ».
En outre, elle a également adopté « une injonction sous astreinte » afin que Microsoft recueille, dans un délai de trois mois, le consentement des personnes résidant en France avant de déposer sur leur terminal des cookies et traceurs à finalité publicitaire sur Bing. Si elle ne s'effectue pas, l'entreprise « s’exposera au paiement d’une astreinte de 60 000 euros par jour de retard ».
Source : CNIL
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