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Un arrêt rendu en appel par la justice allemande stipule que le filtrage du courrier électronique d'un individu précis est " illégal".
Tu ne bloqueras point l'e-mail de ton voisin !
Le 17 janvier 2005, la haute cour régionale (OLG) de Karlsruhe a rendu un arrêt en appel dans lequel elle stipule que le filtrage du courrier électronique d'un individu précis est contraire à la loi allemande.
Il y a deux ans, une université du land du Baden-Württemberg décidait de filtrer le courrier électronique d'un de ses anciens employés. Bien que celui-ci ait quitté l'établissement à la suite d'une dispute avec sa direction, il restait en contact avec des membres de l'université, scientifiques et amis.
Selon la haute cour de Karlsruhe, le filtrage des e-mails dans lequel le nom de cet ex-employé apparaissait, sans en avertir l'intéressé et ses contacts, ne respecte pas la confidentialité du courriel. La cour a rappelé que seuls sont autorisés le filtrage et le blocage de courriel en cas d'attaque virale imminente.
Dans ces conditions, est-il encore légal en Allemagne de filtrer les spams (courriers électroniques commerciaux non sollicités) par leur contenu ?
Tu ne bloqueras point l'e-mail de ton voisin !
Le 17 janvier 2005, la haute cour régionale (OLG) de Karlsruhe a rendu un arrêt en appel dans lequel elle stipule que le filtrage du courrier électronique d'un individu précis est contraire à la loi allemande.
Il y a deux ans, une université du land du Baden-Württemberg décidait de filtrer le courrier électronique d'un de ses anciens employés. Bien que celui-ci ait quitté l'établissement à la suite d'une dispute avec sa direction, il restait en contact avec des membres de l'université, scientifiques et amis.
Selon la haute cour de Karlsruhe, le filtrage des e-mails dans lequel le nom de cet ex-employé apparaissait, sans en avertir l'intéressé et ses contacts, ne respecte pas la confidentialité du courriel. La cour a rappelé que seuls sont autorisés le filtrage et le blocage de courriel en cas d'attaque virale imminente.
Dans ces conditions, est-il encore légal en Allemagne de filtrer les spams (courriers électroniques commerciaux non sollicités) par leur contenu ?
