Le fisc américain est allé chercher la petite bête et réclame à Microsoft une somme colossale à 11 chiffres

12 octobre 2023 à 08h37
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Microsoft pourrait avoir à verser quelques dizaines de milliards de dollars au trésor public américain © efes / Pixabay
Microsoft pourrait avoir à verser quelques dizaines de milliards de dollars au trésor public américain © efes / Pixabay

Quand le passé refait surface, les choses peuvent vite tourner au vinaigre. La firme de Redmond va devoir s'acquitter d'arriérés d'impôts, et la facture est plutôt salée.

Microsoft est l'une des plus grandes entreprises du monde, dont l'empire commercial s'étend sur tous les continents et sur de nombreux secteurs. Avec une telle envergure, on pourrait penser que les comptes de l'entreprise sont parfaitement suivis, et pourtant…

Le monde de la fiscalité est souvent plein de surprises, et c'est au tour du géant américain d'en faire les frais. C'est le moins que l'on puisse dire, car ce ne sont pas moins de 28,9 milliards de dollars qui lui sont réclamés.

Quelques milliards de dollars oubliés ?

L'IRS, l'agence américaine qui collecte l'impôt sur le revenu à l'échelle fédérale, est arrivée à ce chiffre colossal en examinant les activités de la firme de Redmond entre 2004 à 2013. Il concerne les arriérés d'impôts, « plus les pénalités et les intérêts » pour les exercices financiers concernés.

Selon Daniel Goff, vice-président chargé de la fiscalité mondiale chez Microsoft, « le principal désaccord porte sur la manière dont l'entreprise a réparti les bénéfices réalisés lors de cette période entre les différents pays et juridictions » dans lesquels elle opère.

Cependant, les conclusions tirées par l'IRS seraient incorrectes du point de vue de Microsoft. En effet, l'agence n'aurait pas pris en compte des impôts que le groupe aurait déjà payés. S'il s'agit bien d'une erreur, la facture pourrait déjà être réduite de 10 milliards de dollars. C'est mieux que rien, et la firme estime que dans ce cas-là, ses provisions pour risques fiscaux seraient suffisantes.

Microsoft ne conteste pas l'intégralité de la note salée de l'IRS et devrait donc tout de même payer une somme conséquente © Lukassek / Shutterstock
Microsoft ne conteste pas l'intégralité de la note salée de l'IRS et devrait donc tout de même payer une somme conséquente © Lukassek / Shutterstock

Une bataille qui devrait durer quelques années

L'entreprise semble bien décidée à camper sur ses positions, se déclarant prête à intenter une action en justice si aucun accord mutuel n'est possible. Quoi qu'il en soit, Daniel Goff précise que le différend ne sera manifestement pas résolu dans les mois, voire les années à venir. Se voulant toutefois rassurant, il souligne que Microsoft a changé de structure depuis 2014, et que « les questions soulevées par l'IRS sont pertinentes pour le passé, mais pas pour nos pratiques actuelles ».

Cette affaire ne devrait pas provoquer de séisme majeur chez Microsoft, pour qui l'avenir paraît plein de promesses. Cependant, elle intervient à un moment plutôt opportun, selon le point de vue, puisque la firme de Redmond doit enfin finaliser son acquisition d'Activision Blizzard ce vendredi 13 octobre. Pour rappel, le montant payé par Microsoft sera de 68,7 milliards de dollars, on reste donc sur des échelles de prix similaires.

Source : CNBC

Maxence Glineur

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Commentaires (14)

cwerle
Je n’ai jamais compris les gens qui pensaient s’enfuir aux Etats Unis pour payer moins d’impôts.<br /> Certes, le taux d’imposition est moindre, mais quand on fraude, l’administration fiscale ne fait pas de cadeau.<br /> En France, certes, le taux d’imposition est plus important, cependant quand on est riche on n’est pas poursuivi quand on fraude, alors bon …
fredolabecane
29.8 milliards de Dollars la petite bête…j’ose pas imaginer la grosse.
arthur6703
Bof, comme à chaque fois, il va y avoir une bataille judiciaire et au final ils vont trouver un accord à 10 milliards et MS aura économisé 18 milliards .
Proutie66
BOnjour, on a pas la même définition de petite bête je pense.
Felaz
Ça sent le procès qui va durer quelques années et surtout enrichir les avocats
bizbiz
67 milliards de dollars c’est grosso merdo 64 milliards d’euros. On ne s’en rend peut-être pas bien compte dit comme ça mais cela représente 4 millions d’années fiscales de smic . En gros, un australopithèque économe ( et éternel ) aurait pu se payer Activision aujourd’hui.
StephaneGotcha
Ils ont donc 18,9 milliards de dollars de provision pour risque fiscaux.<br /> Ça commence à faire du beau petit risque !
gothax
Bon maintenant faudrait faire cela en Europe avec les entreprises Européennes qui sont au Luxembourg ou en Irlande tout comme avec les entreprises américaines qui sont dans ces paradie fiscaux …<br /> Je crois aussi qu’il y a les Pays Bas dans le lot
k43l
Quand tu provisionnes autant d’argent dans un risque, c’est :<br /> Tu sais que tu n’es pas clean<br /> Tu sais qu’ils vont trouver quelques choses<br /> Tu sais que ça va être lourd<br />
Pernel
Il serait bien que les GAFAM payent des impôts chez nous aussi, ça ne ferait pas de mal …
LeChien
Et pourtant en France, il y a des régularisations d’impôts régulièrement.<br /> Il y a même eu une augmentation des rentrées avec le droit à l’erreur (incluant les inexactitudes délibérées).
Bombing_Basta
C’est mieux que rien, et la firme estime que dans ce cas-là, ses provisions pour risques fiscaux seraient suffisantes.<br /> Rien que de savoir qu’ils ont une provision pour «&nbsp;risque fiscal&nbsp;» prouve qu’ils ont des pratiques douteuses, que de n’est pas une erreur de comptabilité, et donc que c’est prémédité.<br /> Rien que pour ça je doublerais le montant réclamé.<br /> Après tout, quand ils veulent, on a vu qu’ils peuvent débourser 70 milliards hein…
ovancantfort
Non, ces provisions sont généralement constituées après que le fisc ou la justice a informé de quoi on suspecte l’entreprise. Vu l les faits reprochés, l’entreprise fait une estimation de ce que ça pourrait lui coûter et commence à la provisionner pour ne pas avoir un énorme trou dans la comptabilité le CV hour oú l’amende tombe.<br /> Vu la lenteur de la justice, il y a le temps pour provisionner…
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