L’Adami prône la création d’une « licence légale » sur le téléchargement de musique

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Le 01 décembre 2003
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La société civile pour l'Administration des droits des artistes propose la mise en place d’une licence légale sur le téléchargement de musique en ligne.

L'Adami (société civile pour l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes) souhaite l'instauration d'une « licence légale » afin de « compenser les conséquences du téléchargement de musique en ligne ».

Société officielle de perception et de répartition des droits, conformément à la loi du 3 juillet 1985, l'Adami (www.adami.org) travaille à la reconnaissance du droit des artistes-interprètes, et leur offre une protection sur leurs prestations enregistrées.

Dimanche, la direction de l'organisation a rappelé dans un communiqué qu'il est nécessaire de distinguer « la mise à disposition du public de fichiers, illicite à défaut d'autorisation des ayants droit », et le téléchargement de musique sur Internet « qui constitue un acte licite de copie privée ».

La « licence légale » sur le téléchargement de fichiers musicaux que préconise l'Adami serait notamment calculée « en fonction du prix payé par le public aux fournisseurs d'accès ».

L'Adami, qui gère les droits des artistes-interprêtes et consacre une partie des droits perçus à l'aide à la création, à la diffusion et à la formation, propose que cette rémunération soit ensuite partagée « équitablement entre auteurs, artistes interprètes et producteurs de phonogrammes ».

Par ce biais, l'Adami affirme une fois encore vouloir « perpétuer la dynamique de la création par le versement d'une rémunération aux créateurs des œuvres ».

Cette proposition d'une des principales sociétés de perception de droits dans le domaine de la création artistique en France, avec la Sacem (Société des auteurs, compositeurs, et éditeurs de musique), pourrait recevoir un écho favorable de l'industrie du disque. La réaction des internautes, en revanche, pourrait être moins enthousiaste.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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