Monnaie électronique: vers une nouvelle directive ?

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La monnaie électronique n'est toujours pas une alternative crédible à l'argent liquide, malgré la directive européenne de 2000 qui avait pour but de « faciliter l'accès des établissements, autres que de crédit, à l'émission d'e-monnaie ». Pire, certaines dispositions de ce texte « ont nui à l'essor du marché de la e-monnaie en freinant l'innovation technologique », a affirmé Bruxelles lundi.

Dans ce contexte, la Commission européenne propose d'abroger la directive de 2000 et de la remplacer par un nouveau texte « pour des solutions de paiement innovantes ». Bruxelles souhaite y intégrer une définition « plus simple et neutre d'un point de vue technologique » de la e-monnaie. Cette définition intéresse la e-monnaie détenue sur différents dispositifs (carte prépayée, porte-monnaie électronique, serveur). L'exécutif européen est également favorable à la mise en place d'un nouveau régime prudentiel. Bruxelles cherche, enfin, à clarifier les obligations relatives au remboursement. Les règles révisées doivent faciliter l'entrée sur le marché de nouveaux prestataires et contribuer à développer un secteur dont le CA pourrait atteindre 10 milliards d'euros en 2012.

« Le secteur de la monnaie électronique dispose d'un potentiel de croissance inexploité significatif. Je pense que les nouvelles règles accéléreront son développement en Europe »
, a déclaré Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur. Avant d'ajouter : « ces règles modernes encourageront la concurrence et l'innovation, et assureront la confiance du marché ainsi qu'un niveau élevé de protection des consommateurs. Il s'agira d'une contribution importante à notre objectif plus large de créer un marché unique pour les paiements électroniques. »

Reste convaincre le Parlement européen et le Conseil appelés à examiner le nouveau texte.
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