Piscines non déclarées : comment l'intelligence artificielle traque-t-elle les fraudeurs à l'impôt ?

Publié le 31 août 2022 à 16h50

L'administration fiscale a décidé d'avoir recours à l'intelligence artificielle pour détecter automatiquement les piscines non déclarées.

La direction générale des Finances publiques aurait mené des essais concluant vis-à-vis du système de détection automatisé des piscines non déclarées. Reposant sur une technologie à base d'intelligence artificielle, les premières prises sont encourageantes, puisqu'elles ont permis de récolter environ 10 millions d'euros. L'outil devrait maintenant être progressivement mis en place à grande échelle sur tout le territoire national à partir de septembre.

Expérimentation concluante

Baptisé « Foncier innovant » et développé par le cabinet de conseil Capgemini, en collaboration avec le mastodonte Google, le dispositif est capable de repérer tout aménagement à partir d'images aériennes et de vérifier automatiquement s'il est légalement en règle et imposé comme il devrait l'être.

La technologie en question a été expérimentée au cours de l'année dernière dans 9 départements : les Alpes-Maritimes, la Maine-et-Loire, le Var, la Haute-Savoie, l'Ardèche, la Vendée, le Rhône, le Morbihan et les Bouches-du-Rhône. Sur cette période d'essai, ce ne sont pas moins de 20 000 piscines non déclarées qui ont été repérées. À la première place du podium figure le département des Bouches-du-Rhône, avec plus de 7 000 piscines débusquées, suivi du Var qui en dénombre plus de 3 000.

Avec une prochaine généralisation à l'ensemble du territoire, les gains sur les impôts directs locaux sont estimés aux alentours de 40 millions d'euros pour l'année 2023. De telles projections font que le projet devrait atteindre son seuil de rentabilité dès la deuxième année. On estime un coût total de 24 millions d'euros pour sa mise en œuvre sur la période 2021 à 2023.

Extension à d'autres constructions

Qu'elles soient enterrées ou hors sol, les piscines sont soumises à déclaration dès lors qu'il est impossible de les déplacer sans les démolir. Elles sont ainsi considérées dans le calcul de la taxe d'habitation ainsi que celui de la taxe foncière.

Tout comme les piscines, d'autres constructions seraient déjà dans le viseur des Finances publiques. Il est envisagé à terme d'apporter des modifications à la technologie utilisée afin de détecter d'autres extensions qui ne seraient pas déclarées correctement. On entend par ici des dépendances, des abris de jardin trop grands ou des vérandas non déclarées.

Source : 20 minutes

Par Florent Lanne

Rédacteur web passionné par le digital, les objets et les services innovants. Je passe la plupart de mon temps à ratisser la toile à la recherche de nouvelles trouvailles liées au high-tech.

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Commentaires (0)

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Commentaires (10)

leulapin

Intrusif, mais logique vu les montants de triche.

dredd

Il faudrait s’amuser à les troller avec des bâches bleues découpées posées puis retirées aléatoirement dans le temps et voir ce que ça fait.

Popoulo

@leulapin : Des clopinettes par rapport à d’autres fraudes comme la sécu etc.

Le système semble au point. A adapter pour la délinquance !

Popoulo

Vous n’allez pas planter un système à 24mio avec une bâche à 10€ quand même ! Voyons !

Wen84

Je suis pas fan des piscines, mais l’état ferait mieux se charger de mieux dépenser son argent, plutot que de faire chier ses citoyens. Et je sais que risque d’en faire hurler ici. Mais on est quand meme à la limite d’un truc super intrusifs là. On est le pays le plus taxé au monde et on se permet d’avoir des services publics se dégrader continuellement. Le probleme n’est pas des les arroser d’argent, mais de bien utiliser cette argent. Et c’est pas en traquant les gens chez eux, dans leurs propriétés, qu’on va régler les problèmes. En tout cas pas ainsi.

Remoss

Si les français respectaient les règles, nous n’en serions pas là…

raymond_raymond

Qu’ils commencent déjà par traquer la fraude des 1% les plus riches, eux ils vont pas voir s’ils ont des piscines non déclarées, d’ailleurs la plupart ont des piscines intérieurs, comme toujours on préfère traquer le paysan qui se lève tous les matins pour bosser, et lui rappeler que même chez lui il n’est pas chez lui et qu’il paiera toujours plus pour une simple piscine pour ces enfants ou un abri de jardin qui dépasse de 3 cm. En attendant les vrais escrocs financiers restent impunis.

Remoss

Merci pour ta réaction bien française « il ya tjs qqun de plus responsable que moi ».
C’est exactement ce qui se passe au sujet de la sobriété énergétique pour laquelle la réaction la plus lue est « il faudrait surtout demander aux autres/riches de faire un effort »… sauf que le gros du problème porte sur la masse des français dont je fais partie.

flonc

Ils ne font qu’exploiter des données disponibles pour tous. Le “si tu n’as rien à cacher, tu ne crains pas Google” ne s’appliquerait pas ici?

Cmoi20

Alors, perso, j’ai lu le titre de l’article qui semblait plutôt technique. et le contenu final m’a beaucoup déçus. on n’obtient même pas la réponse a la question initiale.