Piscines non déclarées : comment l'intelligence artificielle traque-t-elle les fraudeurs à l'impôt ?

Florent Lanne

31 août 2022 à 16h50

L'administration fiscale a décidé d'avoir recours à l'intelligence artificielle pour détecter automatiquement les piscines non déclarées.

La direction générale des Finances publiques aurait mené des essais concluant vis-à-vis du système de détection automatisé des piscines non déclarées. Reposant sur une technologie à base d'intelligence artificielle, les premières prises sont encourageantes, puisqu'elles ont permis de récolter environ 10 millions d'euros. L'outil devrait maintenant être progressivement mis en place à grande échelle sur tout le territoire national à partir de septembre.

Expérimentation concluante

Baptisé « Foncier innovant » et développé par le cabinet de conseil Capgemini, en collaboration avec le mastodonte Google, le dispositif est capable de repérer tout aménagement à partir d'images aériennes et de vérifier automatiquement s'il est légalement en règle et imposé comme il devrait l'être.

La technologie en question a été expérimentée au cours de l'année dernière dans 9 départements : les Alpes-Maritimes, la Maine-et-Loire, le Var, la Haute-Savoie, l'Ardèche, la Vendée, le Rhône, le Morbihan et les Bouches-du-Rhône. Sur cette période d'essai, ce ne sont pas moins de 20 000 piscines non déclarées qui ont été repérées. À la première place du podium figure le département des Bouches-du-Rhône, avec plus de 7 000 piscines débusquées, suivi du Var qui en dénombre plus de 3 000.

Avec une prochaine généralisation à l'ensemble du territoire, les gains sur les impôts directs locaux sont estimés aux alentours de 40 millions d'euros pour l'année 2023. De telles projections font que le projet devrait atteindre son seuil de rentabilité dès la deuxième année. On estime un coût total de 24 millions d'euros pour sa mise en œuvre sur la période 2021 à 2023.

Extension à d'autres constructions

Qu'elles soient enterrées ou hors sol, les piscines sont soumises à déclaration dès lors qu'il est impossible de les déplacer sans les démolir. Elles sont ainsi considérées dans le calcul de la taxe d'habitation ainsi que celui de la taxe foncière.

Tout comme les piscines, d'autres constructions seraient déjà dans le viseur des Finances publiques. Il est envisagé à terme d'apporter des modifications à la technologie utilisée afin de détecter d'autres extensions qui ne seraient pas déclarées correctement. On entend par ici des dépendances, des abris de jardin trop grands ou des vérandas non déclarées.

Source : 20 minutes

Florent Lanne

Rédacteur web passionné par le digital, les objets et les services innovants. Je passe la plupart de mon temps à ratisser la toile à la recherche de nouvelles trouvailles liées au high-tech.

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Commentaires (50)

leulapin

Intrusif, mais logique vu les montants de triche.

dredd

Il faudrait s’amuser à les troller avec des bâches bleues découpées posées puis retirées aléatoirement dans le temps et voir ce que ça fait.

Popoulo

@leulapin : Des clopinettes par rapport à d’autres fraudes comme la sécu etc. Le système semble au point. A adapter pour la délinquance !

Popoulo

Vous n’allez pas planter un système à 24mio avec une bâche à 10€ quand même ! Voyons !

Wen84

Je suis pas fan des piscines, mais l’état ferait mieux se charger de mieux dépenser son argent, plutot que de faire chier ses citoyens. Et je sais que risque d’en faire hurler ici. Mais on est quand meme à la limite d’un truc super intrusifs là. On est le pays le plus taxé au monde et on se permet d’avoir des services publics se dégrader continuellement. Le probleme n’est pas des les arroser d’argent, mais de bien utiliser cette argent. Et c’est pas en traquant les gens chez eux, dans leurs propriétés, qu’on va régler les problèmes. En tout cas pas ainsi.

Remoss

Si les français respectaient les règles, nous n’en serions pas là…

raymond_raymond

Qu’ils commencent déjà par traquer la fraude des 1% les plus riches, eux ils vont pas voir s’ils ont des piscines non déclarées, d’ailleurs la plupart ont des piscines intérieurs, comme toujours on préfère traquer le paysan qui se lève tous les matins pour bosser, et lui rappeler que même chez lui il n’est pas chez lui et qu’il paiera toujours plus pour une simple piscine pour ces enfants ou un abri de jardin qui dépasse de 3 cm. En attendant les vrais escrocs financiers restent impunis.

Remoss

Merci pour ta réaction bien française « il ya tjs qqun de plus responsable que moi ». C’est exactement ce qui se passe au sujet de la sobriété énergétique pour laquelle la réaction la plus lue est « il faudrait surtout demander aux autres/riches de faire un effort »… sauf que le gros du problème porte sur la masse des français dont je fais partie.

flonc

Ils ne font qu’exploiter des données disponibles pour tous. Le “si tu n’as rien à cacher, tu ne crains pas Google” ne s’appliquerait pas ici?

Cmoi20

Alors, perso, j’ai lu le titre de l’article qui semblait plutôt technique. et le contenu final m’a beaucoup déçus. on n’obtient même pas la réponse a la question initiale.

Bombing_Basta

raymond_raymond: comme toujours on préfère traquer le paysan Oui bien sûr, c’est le « paysan » qu’on traque ici, avec des piscines non déclarées… Et pourquoi pas le banlieusard en HLM aussi non ? Si t’as les moyens d’avoir un pavillon avec un jardin, et 30k€ minimum pour y installer une piscine, t’as les moyens de régler l’impot associé. Sinon, bah tu fais comme le reste de la populasse, tu vas en piscine publique.

kplan

Quand tu payes tes impôts pour ta piscine et que ton voisin non, difficile de déclarer qu’on ferait mieux de dépenser l’argent ailleurs et qu’il faut le laisser tranquille parce que c’est intrusif. Les photos sont publiques et ne violent aucune loi. Je crois que commencer par être honnête c’est un peu la base. Et au final quand tu sais que tu risques de te faire toper juste grâce à Google Maps, c’est dissuasif. Pour une fois qu’on optimise le travail de l’administration ! Et si en plus on rentabilise l’investissement c’est pas totalement déconnant.

raymond_raymond

Qui parle d’une piscine à 30k€? Renseigne toi sur le tarif d’une piscine avant de répondre.

Bombing_Basta

Ohhh mais je suis renseigné, tous mes collègues au taf qui ont fait construire et qui veulent une piscine ne font qu’en parler, de ce que ça coûte. Une piscine enterrée, livrée clef en main (ou plutôt « prête au bain » comme on dit), tu me dira combien ça coûte au pays des bisounours… La moindre coque taille baignoire c’est quasi 10k… Sans l’installation. Alors certes, j’aurais dû dire 20k minimum, m’enfin bon personne n’a envie d’une piscine taille baignoire dans son jardin. neptune-piscines.com Catalogue de piscines, trouvez la piscine coque au bon prix et tarif Neptune Piscines propose une gamme variée de piscines en coque. Trouvez ici votre piscine à fond plat ou fond incliné. Tous les prix piscine coque disponible. Mini piscine ou piscine 8 x 4 Une piscine perso en « dur », c’est un loisir de riche. Les taxer, c’est entre autre permettre le financement de services publiques fournies par la commune, comme une piscine publique pour les pauvres qui n’ont pas les moyens de se payer un pavillon avec piscine de riche, en gardant un prix d’accès acceptable.

manu_XP

ils n’osent pas surveiller les dealers avec des drones, mais emmerder le citoyen pour un bassin dans son jardin y a pas de problèmes.

Nevroska

bon ben je vais faire une piscine enterrée sous terre… Hop pas de prune…

nemo2023

En revanche le flux de transaction vers d’autres pays passant par le système global bancaire …là ce doit être trop difficile à surveiller. C’est juste 100Milliards chaque année.

fg03

Tu expliques comment tu finances si tu veux pas prendre d’argent à personne. Parce que faire des économies en dépensant moins c’est mignon comme discours. La loi, on la connait ou on la connait pas. Si on la connait pas on se renseigne. Pour les piscines on peut faire des déclaration de travaux ou demande de permis de contruire selon la taille de la piscine et si elle est hors sol ou pas. service-public.fr Installation ou construction d'une piscine privée à usage privatif Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec... Après ça vient augmenter la valeur du bien immobilier donc logiquement ça se répercute sur la valeur du bien et donc de son prix de revente et de sa taxe foncière / habitation. C’est comme ça en France. Si on veut jouer au plus malin pour pas payer les taxes et ne rien déclarer, le risque c’est de se faire prendre. Enfin bon le fisc a tendance a ne pas trop taper sur les doigts en faisant des redressements et se contente de réclamer son dû, trop content se s’assurer des revenus récurrents. Perso vu le prix d’une piscine et de son entretien, je ne vais pas pleurer sur le sort de ceux qui ont tenté de frauder. Ils ont les moyens. Enfin bon ptet qu’un jour les riches exhiberont fièrement leur avis d’imposition en disant « Ouah je suis trop fière de payer autant pour financer les services publics de mon pays et un peu moins de payer les retraites de ces pantouflards au gouvernement et au sénat »… mais bon faut croire que c’est pas à la mode.

stratos

Il faudrait que tu poses la bâche pile quand il y a la photo du satellite, donc presque 1-2 ans à avoir une bâche tous les jours dans son jardin. Ensuite il y a un contrôle d’un agent et c’est comparé par rapport au cadastre et il y a aussi des vérifications du système auto. Bref, ils ont pensé à ça. Ensuite pour tous les rageux, si on a une piscine, on peut payer l’impôt, il y a des lois sur l’urbanisme. tout comme les véranda etc,… Perso en HLM, je vais à la piscine municipale, je fais 2 a 5 km par semaine, même l’hiver je ne pense pas pouvoir faire ça dans une piscine dans le jardin. Bref les petits riches qui pleurs

zoup01

Bombing_Basta: Une piscine perso en « dur », c’est un loisir de riche. Non, c’est une question de choix de vie… 15000-20000€ la coque installée, près à nager, c’est le choix d’un couple d’amis, juste ouvrier salariés. La maison est payée après 20 ans de crédit, les enfants sont partis et ils gardent leur voiture 200000kms… Je ne les vois vraiment pas comme des riches. Pour revenir vers le sujet, je ne pleurerais pas sur le sort des fraudeurs ,d’autant que la taxe à payer à la construction n’est pas très élevée, rien à voir avec le malus auto.

Bombing_Basta

Être riche est relatif. Moi, ouvrier, je suis riche comparé à d’autres, comme par exemple les 8 millions de travailleurs pauvres en France. Si je me permet de me payer un pavillon avec piscine, quand d’autres sont condamnés aux HLM, je ne me permet pas de frauder la taxe foncière qui finance les piscines publiques, entre autre.

Wen84

Mille millards de prelevement d’impot et de taxe pour financer principalement des trucs de merde. Je me repete, mais l’etat Français ne manque pas d’argent. Me renseigner sur les piscines ? Mais j’en ai rien foutre des piscines. Je suis pas spécialement pour pousser les gens à ne pas respecter les lois (C’est meme tout le contraire, moi je la respecte à la lettre, d’ailleurs je n’ai pas de piscine), mais quand on me parle d’utiliser des IA pour traquer les mecs qui payent pas leur taxe sur les piscines, je me marre. Ce que je critique, c’est la volonté de traquer coute que coute.

Wen84

" Le “si tu n’as rien à cacher, tu ne crains pas Google” ne s’appliquerait pas ici? " => Ah ? Tu crois vraiment que je cautionne ça ? De plus, c’est une chose de voir une photo d’une maison, c’est une autre d’identifier qu’elle appartient à telle personne et qu’il ne paye pas ses taxes.

raymond_raymond

Il y a des piscines corrects à 5000€ au Leroy Merlin, accessible pour la classe moyenne et ce sont justement ces gens là et ce type de piscine qui sera traqué, evidemment si on va dans l’extrême on a des piscines hors de prix et bien plus grande mais ceux là sont protégés et savent comment « contourner ».

Bombing_Basta

Oui 5000€ le bac… Loin d’être prête au bain donc. La piscine privée est un loisir de riche. Le mec qui vient pleurer car il est imposable sur sa piscine privée, il n’a qu’à aller en piscine publique.

pecore

Je suis d’accord avec toi mais je pense que tu devrais éviter d’associer piscine avec richesse et richesse avec fraude. On pourrait se méprendre et penser que tu veux dire que les riches sont tous des pourris et je doute que ce soit ton propos. En outre, on peut ne pas être riche mais avoir fait des choix et des sacrifices qui, à un stade de la vie, te permettent de te payer une maison et ensuite, pourquoi pas, une piscine. Le problème n’est pas d’être riche, c’est d’être un fraudeur et ça, on en trouve dans toutes les catégories. Les riches fraudent sous prétexte qu’ils sont déjà trop taxés et les moins riches fraudent sous prétexte qu’ils n’ont pas les moyen de payer. Au final toutes les excuses sont bonnes et toutes sont aussi foireuses. Frauder, c’est frauder, peu importe la raison, peu importe le statut. La loi doit être la même pour tous, riches ou pauvres, c’est le seul moyen d’être équitable et d’éviter les débats sans fins. Autant dire que des discours du style : « l’état devrait arrêter de faire chier les gens », ou « il y en a qui font bien pire alors allez taxer ceux là et fichez nous la paix » me font applaudir au contraire à de telles initiatives. La fraude fiscale est un vrai fléau et les fraudeurs sont des plaies de la société.

Bombing_Basta

On est d’accord, et mon propos n’est pas de dire que les riches fraudent. Mon propos c’est, quand on est assez riche, ou aisé si tu préfères, pour prendre une piscine, on l’est pour payer l’impot qui va avec. Sinon, on n’en prend pas, ou on prend une hors sol ou semi enterrée. Wen84: De plus, c’est une chose de voir une photo d’une maison, c’est une autre d’identifier qu’elle appartient à telle personne et qu’il ne paye pas ses taxes. Il y a le cadastre pour ça.

Wen84

J’ai pas dit que c’était pas possible. J’ai dit que ça consiste à traquer des gens.

Wen84

Parce que t’as toujours respecté les lois à 100% de ton coté ? Que tu n’as jamais par exemple téléchargé un film illégalement ? Alors oui, tu veux me dire : ce n’est pas de la fraude. Certes, mais ça reste sur le papier un truc illégal. Et croiser automatiquement des données simplement parce qu’elles sont publiques, moi ça me pose un probleme. Pas toi ? Tant mieux pour toi. J’ai déjà fréquenté des mecs qui bossent au noir, s’ils ne le faisaient pas ils seraient juste dans la merde financièrement. Si demain l’etat décidé de faire un plus gros ménage parmis eux, ça ferait quoi ? Ca les mettrait juste sur la paille. Alors bien sur rien avoir à une taxe sur une piscine, c’est un autre niveau. Bref… Et je repete, je ne défend pas ça. Moi jai toujours respecté la loi à la lettre (Meme le DL de film illégal tien), je suis peut etre un des rares cons qui evitent de prendre la loi que quand ça l’arrange.

Buldom

Je suis du Quebec et je comprend pas trop, il y a une taxe gouvernemental quand vous avez une piscine ? Au Québec, ca peut augmenté légerement la valeur de la propriété et c’est de l’argent un peu plus pour la municipalité mais pas pour le gouvernement. C’est tellement minime que d’utiliser cela pour augmenter les taxes est stupide. Par contre, la réglementation des piscines a changer au quebec et plus sévère pour essayer de stopper les noyades. Si on peut avoir un inventaire des propriété qui ont une piscines, ca serait tellement plus simple pour les informer de la nouvelle réglementation.

pecore

Je ne pense pas que quiconque soit, ou ait toujours été, totalement honnête et je ne suis pas, en effet, l’exception à cette règle. Mais quand je fais quelque chose d’illégal, je ne dis pas « c’est normal » ou « tout le monde le fait » ou « il y en a qui font bien pire » et toutes les autres foutaises de rigueur. Non, je ferme ma gueule en espérant ne pas me faire chopper mais en étant conscient que ce que je fais n’est pas bien et je ne vais pas crier à l’injustice si je me fais prendre.

Palou

Il n’y a pas que les taxes sur les piscines qui sont traquées, il y a surtout l’absence de permis de construire

pecore

Ah, je rêve d’un monde où tous les possesseurs de piscines non déclarées verraient une armée de tractopelles leur déverser des tonnes de gravats dans le bassin, à leur frais bien entendu. Ça n’arrivera jamais mais l’idée est plaisante.

Palou

Détrompes-toi, c’est déjà arrivé … entre autre à des voisins anglais qui ont acheté légalement devant notaire une maison avec une piscine qui n’était pas déclarée sur l’acte de vente

Bombing_Basta

Buldom: Au Québec, ca peut augmenté légerement la valeur de la propriété et c’est de l’argent un peu plus pour la municipalité mais pas pour le gouvernement. Il est bien question ici d’un impot local, la taxe foncière, dont le montant dépend de la valeur « locative » du logement et de la commune/département dans lequel il se trouve, et qui va à la municipalité, pas au gouvernement. Et pour une piscine c’est genre quelques centaines d’€ par an.

tfpsly

Wen84: Mille millards de prelevement d’impot et de taxe pour financer principalement des trucs de merde. Je me repete, mais l’etat Français ne manque pas d’argent. Le budget de l’État est très loin de ton chiffre imaginé. Et vu qu’on n’a pas eu de budget à l’équilibre en un demi siècle, et le niveau d’endettement, bien sûr que l’État manque d’argent.

promeneur001

Y aurait-il pas plus simple ? Déjà la taxe d’habitation a été remplacée par un financement via l’impôt sur le revenu. On pourrait en finir avec un impôt basé sur l’importance de son habitation. Il faut financer les communes par un impôt sur le revenu avec la même courbe de progressivité que l’impôt sur le revenu. Tous les outils existent déjà pour percevoir l’impôt et lutter contre la fraude.

ben100g

très bien ! il est temps de faire payer les fraudeurs (en tout genre) !

ben100g

si les gens étaient un peu moins c… (égoïstes-mesquins). L’Etat pourrait se concentrer sur d’autres tâches.

leulapin

N’importe quoi, les sécus qui ont mis en place des contrôles depuis 20 ans ont récupéré de l’argent mais absolument pas sur ces montants. Quant à l’adapter à la délinquance, ne pas payer ses impôts c’est de la délinquance…

leulapin

Wen84: Mais on est quand meme à la limite d’un truc super intrusifs là. Oui Wen84: On est le pays le plus taxé au monde Non, et de loin (cf fiscalité dans l’Europe du Nord) Wen84: on se permet d’avoir des services publics se dégrader continuellement Non plus, par contre l’état a ses priorités, plein de policiers en plus, dépenses militaires en hausse, allègements fiscaux pour les riches, les entreprises… L’impôt ne va pas dans les services à la population : Protection de l’enfance et sécurité incendie en tête. Tant que les gens voteront extrême droite, peu de raisons que ça change.

tfpsly

leulapin: Non plus, par contre l’état a ses priorités, plein de policiers en plus, dépenses militaires en hausse, allègements fiscaux pour les riches, les entreprises… +1. Et les diverses protections sociales (retraites, santé, chômage etc.) composent toujours plus de 50% du budget (source) : image1492×1110 107 KB

leulapin

Sachant qu’il est abusif de mettre la protection santé et des retraites dans le budget de l’état car leur financement n’est pas assuré par l’impôt mais par des cotisations et que leur gestion n’est pas non plus du fait de l’état mais d’organismes paritaires. Dans les faits l’état a tout fait pour récupérer la gouvernance de la sécu et a tous les leviers légaux pour couler ce système s’il le veut mais en théorie la sécu était voulue distincte et indépendante de l’état et si on était un minimum futés elle le serait toujours. De même la gestion n’en serait pas paritaire mais démocratique…

Bombing_Basta

promeneur001: On pourrait en finir avec un impôt basé sur l’importance de son habitation. On pourrait surtout en finir ou alors fortement baisser cette taxe sur le logement principal pour les mettons 150 premiers mètres carrés habitables maxi, et taxer ou taxer bien plus fortement au-delà, et taxer encore plus fortement les logements secondaires.

zoup01

raymond_raymond: Il y a des piscines corrects à 5000€ au Leroy Merlin, Ce genre de piscines est hors sol et démontable, elles ne sont pas soumises à impôts.

cyrano66

Si la piscine privée est un signe extérieur de richesse alors les français sont tous riches. Le marché Français de la piscine privée est le 2eme au monde derrière les USA. Le taux d’équipement est de loin le plus important d’Europe (y compris devant l’Espagne, l’Italie et la Grèce qui pourtant sont mieux lotis en soleil). Le leader Européen est Français et met en place une stratégie de développement très efficace pour équiper le nord de la France. Une piscine ça reste quand même un équipement de confort et de plaisir qui n’est en rien essentiel. Si il s’agit de se tremper les fesses on a en france suffisamment de littoral, de rivière et de plans d’eau pour le faire. Nos conditions climatiques font qu’elles sont quand même inutilisables au moins la moitié de l’année. Elles imperméabilisent des m2 et utilisent des quantités importantes d’eau potable (et a présent d’energie puisque beaucoup sont équipées de pompes à chaleur). Après tout on surtaxe les SUV pour des raisons écolo alors pourquoi pas les piscines. De plus les Français développent un esprit bien individualiste en désertant les piscines collectives et en plébiscitant les piscines individuelles. Ce qui est également un coup de fonctionnement important pour les communes. En conséquence de quoi il n’est pas délirant de mettre en place une taxation et avec plus de 2,5 millions de piscines privées en France d’aller chercher les propriétaires qui ont « oubliés » de déclarer cet équipement. Si chacun payait 100€ par an pour avoir le luxe de se baigner à poile chez lui ça ferait 250 patates bien utile autre part.

tfpsly

cyrano66: Si la piscine privée est un signe extérieur de richesse alors les français sont tous riches. Il suffit de passer 1mn sur GMaps pour constater que non tout le monde n’a pas de piscine. cyrano66: En conséquence de quoi il n’est pas délirant de mettre en place une taxation et avec plus de 2,5 millions de piscines privées en France d’aller chercher les propriétaires qui ont « oubliés » de déclarer cet équipement. Si chacun payait 100€ par an pour avoir le luxe de se baigner à poile chez lui ça ferait 250 patates bien utile autre part. Ça oui.

Toliame23

D’un côté, c’est le « jeu » (dans le sens où, si tu fais pas les trucs dans les règles, tu connais les risques). De l’autre, on se dit qu’on va finir par ne plus rien faire sans que ça se voit avec toute cette technologie, donc niveau liberté… Moralité, plus t’es clean et moins tu risques ^^

cyrano66

tfpsly: l suffit de passer 1mn sur GMaps pour constater que non tout le monde n’a pas de piscine. Décidément !! Les figures de styles, les périphrases, les euphémisme et autres circonlocutions c’est vraiment pas votre tasse de thé De grâce épargnez moi vos précisions millimétrées aussi stériles que superflues

creme_dandouille

Mais sinon, hormis ces considérations riches/pauvres… Le coût de 24 millions pour la DGFiP, et le jackpot pour Capgemini, ça vous semble normal, ou un brin cher ?

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