Le gouvernement a détaillé les modalités de versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt en janvier. Plus de 9 millions de foyers vont en bénéficier, pour une enveloppe totale de 5,6 milliards d’euros, soit un versement anticipé moyen de 624 euros par foyer.
Ce versement sera effectué le 16 janvier, soit lundi prochain, précise le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il concerne les foyers qui ont bénéficié de crédits et de réductions d’impôts en 2022. Concrètement, les principales déductions prises en compte sont celles relatives aux dons, aux cotisations syndicales, à l’emploi d’un salarié à domicile, aux frais de garde d’enfants, aux frais d’hébergement en EHPAD et aux dépenses d’investissement locatif (Pinel, DOM).
Une mesure en faveur du pouvoir d’achat, selon le gouvernement
Avant de nous intéresser aux modalités, précisons que le gouvernement présente cette mesure comme un moyen de « préserver le pouvoir d’achat ». Elle faciliterait « notamment l’emploi à domicile, mais également les dons ou l’hébergement en EHPAD en anticipant la perception de l’avantage fiscal associé ».
En outre, elle contribuerait « à préserver le pouvoir d’achat des Français concernés avec un versement anticipé moyen de 624 euros par foyer ».
Quel montant ?
Versée en une fois, cette avance correspond à 60 % du montant total des réductions et des crédits d’impôt concernés et déclarés au printemps 2022, donc au titre des dépenses réalisées en 2021. Ce montant total des réductions et des crédits d’impôt se trouve sur l’avis d’impôt de 2022 (sauf intervention rectificative réalisée entre septembre et décembre 2022).
Naturellement, cette avance sera prise en compte dans le calcul de l’impôt à l'été 2023 et figurera sur l’avis d'imposition. Deux possibilités s'offrent à vous. Si cette avance est inférieure au montant des réductions et des crédits d'impôt auxquels vous avez droit au titre des dépenses de 2022, vous bénéficierez d'un versement complémentaire à l'été 2023. Mais si le montant de cette avance est supérieur au montant des réductions et des crédits d'impôt auxquels vous avez droit au titre des dépenses de 2022, vous devrez rembourser le trop versé en septembre 2023.
Modalités de versement
L’avance des réductions et des crédits d’impôts sera versée sur le compte bancaire communiqué par le contribuable dans son espace particulier impots.gouv.fr., rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Le libellé sera explicite : « AVANCE CREDIMPOT ». Pour les 221 000 foyers fiscaux qui n’ont pas communiqué leurs coordonnées bancaires à l’administration fiscale, l’avance arrivera par voie postale sous la forme d’une lettre-chèque avant la fin du mois en cours.
Les bénéficiaires de cette avance seront prévenus en ligne grâce à un document qui précisera le montant et les modalités de versement. Celui-ci sera disponible dans leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr, et un e-mail leur sera également envoyé.
