Hadopi : deux sénateurs proposent un système d’amende

01 juin 2018 à 15h36
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Un rapport émanant du Sénat critique le fonctionnement de la Hadopi. Le document préconise de simplifier le dispositif de la riposte graduée pour instaurer un système de sanction administrative.

Les sénateurs Loïc Hervé (UDI) et Corinne Bouchoux (EELV) dressent un bilan de l'activité de la Hadopi. Plutôt critiques à l'égard de la Hadopi, les élus émettent plusieurs propositions visant à modifier en partie le fonctionnement de la haute autorité chargée de la protection des œuvres sur Internet.

Pas moins de 12 mesures sont présentées dont la principale suggère de remplacer la sanction judiciaire par une amende (.pdf). L'idée est ici d'alléger la procédure dite de riposte graduée pour qu'en bout de course une commission indépendante puisse délivrer une « amende administrative » à l'encontre des internautes qui partagent des films ou musiques sans autorisation.

Pour parvenir à cette modification de son fonctionnement, la Hadopi devrait être dotée d'un budget compris entre 9,5 et 10 millions d'euros. Cette somme servirait à l'autorité à collecter elle-même les adresses IP des internautes, et ainsi ne plus recourir aux ayants droit.

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Marie-Françoise Marais, la présidente de la Hadopi


Le retour de la liste noire

Autre mesure importante, les sénateurs demandent à ce qu'une liste noire des sites reconnus comme diffuseurs de contenus contrefaits soit éditée. La Hadopi serait alors en charge de recenser et mettre à jour un document dans lequel figurerait l'ensemble des sites, annuaires, plateformes permettant de télécharger illégalement. Les professionnels du secteur, si tant est qu'ils ne disposent pas déjà des mêmes ressources, pourraient s'en servir pour demander le blocage de ces portails.

Ce rapport expose des problèmes relatifs à la Hadopi déjà bien connus. Il n'est toutefois pas certain que les dispositions qu'il contient seront suivies d'effet. Fleur Pellerin, l'actuelle ministre de la Culture, a en effet pris soin d'éviter le sujet du téléchargement illégal.

Dans son projet de loi portant sur la création, aucune mention n'est faite au piratage, la ministre se contentant de faire signer une énième charte aux publicitaires afin qu'ils suivent de bonnes pratiques et évitent de diffuser des annonces sur les sites de téléchargement illicite.

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