Neutralité du Net : les USA en passe d'adopter le "Save the Internet" act

Alexandre Boero Contributeur
05 avril 2019 à 19h06
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Pixabay

Porté par les élus démocrates, le projet de loi visant à rétablir la neutralité du Web sur le sol américain est plus proche que jamais d'être adopté.

Le retour de la neutralité du Net aux États-Unis est en bonne voie. Présenté le mois dernier, le Save the Internet act vient de franchir une marche importante dans son processus d'adoption, après avoir été largement approuvé (30 voix pour, 2 contre) par le comité de la Chambre sur le commerce et l'énergie. Cette étape intermédiaire était impérative avant que le projet de loi soit examiné par la Chambre des représentants.

Les discussions débuteront la semaine prochaine à la Chambre des représentants

Le Save the Internet act est censé rétablir les règles de neutralité de l'Internet mises en place par l'administration de Barack Obama peu avant de quitter le pouvoir, en 2015. Ces dernières imposaient l'obligation aux fournisseurs d'accès de ne pas bloquer ni hiérarchiser les contenus Internet. Nancy Pelosi, Présidente démocrate de la Chambre des représentants, évoquait récemment la prochaine fin de « pratiques injustes et discriminatoires » des FAI, qui pourraient, à terme, entraîner une augmentation des tarifs d'accès à la technologie. La très influente Federal Communications Commission (FCC) avait cependant brisé la Neutralité du Web en 2017, avec le soutien du président américain, Donald Trump.

Sauf catastrophe, le Save the Internet act devrait être adopté par la Chambre des représentants, où il sera présenté la semaine prochaine. Les partisans de la neutralité du Net sont confiants, puisque la Chambre est repassée aux mains des Démocrates depuis les élections de mi-mandat du 8 novembre 2018. Le Parti démocrate occupe 235 sièges de l'organe, soit 36 de plus que le Parti républicain.

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