Lundi soir, les députés ont largement approuvé l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, à 116 voix contre 23. La mesure pourrait entrer en vigueur dès la rentrée de septembre.
L'Assemblée nationale a voté à 83,5%, lundi soir, l'article premier de la loi Miller interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Soutenue par le président Emmanuel Macron, la mesure vise à protéger la santé mentale des adolescents. Cela veut dire qu'Instagram, TikTok, Snapchat mais aussi certaines fonctionnalités de WhatsApp et Fortnite seront bloquées. L'application est en théorie prévue dès la rentrée scolaire 2026, avec vérification obligatoire de l'âge.
Un parcours législatif chaotique pour l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le chemin vers le vote aura été assez chaotique. En fin d'année dernière, pourtant, le gouvernement avait créé la confusion en annonçant son propre projet de loi sur le même sujet. Puis le Conseil d'État avait bloqué la première version du texte, car le problème, c'est que la France ne peut pas imposer de nouvelles règles aux plateformes. C'est à l'Union européenne de le faire. Laure Miller, rapporteure de la proposition de loi, a donc dû tout réécrire.
La solution trouvée consistera en un contournement. Au lieu d'obliger directement Instagram ou TikTok à refuser les mineurs (interdit par les règles européennes), la loi française interdit simplement aux moins de 15 ans d'y accéder. Le résultat est le même, et les plateformes devront quand même mettre en place une vérification d'âge pour se conformer à la loi française.
Concrètement, les réseaux sociaux devront installer des contrôles d'âge stricts. S'ils ne le font pas, les sanctions viendront de Bruxelles. Certains juristes doutent toutefois de la solidité juridique du dispositif. Qu'importe, Emmanuel Macron a accéléré la procédure vendredi dernier pour une application dès septembre.
Quelles plateformes seront vraiment bloquées aux moins de 15 ans ?
Le périmètre de l'interdiction fera débat. Le texte épargne les encyclopédies, les outils éducatifs et les plateformes de logiciels libres. En ce qui concerne les restrictions, le gouvernement ratisse large, puisque « certaines fonctionnalités semi-publiques » de WhatsApp et modules sociaux de Roblox ou Fortnite sont visés dès lors qu'ils exposent à des « risques avérés ».
Un amendement socialiste adopté interdit d'exposer les mineurs à une « pression commerciale excessive » et proscrit la promotion de produits nocifs pour leur santé. « Le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre, tout autant qu'il n'a pas à être dominé », avait déclaré le chef de l'État il y a quelques jours.
Quoi qu'il en soit, une mise en place dès septembre est visée, avec une vérification de tous les comptes avant janvier 2027. Une application devant procéder au contrôle de l'âge serait déjà dans les tuyaux. Les informations autour de l'anonymat, du stockage de la donnée, de la plateforme ou du tiers de confiance devant vérifier les informations sont hélas encore manquantes et le gouvernement peine à répondre là-dessus.
Enfin, il existe un dernier dossier brûlant, celui de l'interdiction des téléphones au lycée, qui inquiète les proviseurs pour des questions réglementaires, et qui est discuté ce soir encore au palais Bourbon, qui prolonge d'ailleurs sa séance publique au-delà de minuit, pour boucler l'étude des amendements.
