La Commission européenne a annoncé ce mardi 27 janvier le lancement de deux procédures à l'encontre de Google dans le cadre du Digital Markets Act. Le géant américain doit clarifier comment il compte ouvrir Android aux services d'intelligence artificielle rivaux et partager les données collectées par son moteur de recherche avec ses concurrents.
Gemini bénéficie actuellement d'un accès complet aux entrailles du système d'exploitation. ChatGPT, Claude, Perplexity ou Mistral AI devraient pouvoir exploiter les mêmes capacités, sur un pied d'égalité. En d'autres termes, avec 60% de part de marché sur le mobile en Europe, Google ne doit certainement pas en profiter pour imposer Gemini et étouffer la concurrence.
Gemini doit laisser la place aux IA tierces sur Android
La première procédure porte sur l'article 6(7) du DMA, lequel impose à Google de garantir une interopérabilité gratuite avec les fonctionnalités matérielles et logicielles du système Android. Bruxelles exige que les fournisseurs tiers d'IA puissent accéder aux mêmes ressources que Gemini, l'assistant maison de Google. Cela concerne donc le microphone, la caméra et le processeur neuronal intégré dans les smartphones Android.
La seconde procédure concerne l'article 6(11) du DMA, relatif au partage des données de recherche. Google doit accorder aux moteurs de recherche tiers un accès à ses données de classement, de requêtes, de clics et de vues collectées via Google Search, dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. Ces données devront être anonymisées de manière irréversible. Les fournisseurs de chatbots IA sont également éligibles pour recevoir ces informations.
Bruxelles souhaite clarifier le périmètre exact des données concernées, la méthode d'anonymisation à employer, les conditions d'accès et l'éligibilité des différents acteurs. En novembre 2024, DuckDuckGo avait alerté la Commission européenne sur le programme de partage de données lancé par Google : celui-ci exclurait environ 99% des requêtes effectuées sur son moteur, le rendant peu utile pour la concurrence. Même son de cloche chez Qwant et Ecosia. Au final, Google domine tellement le marché de la recherche en ligne que ses concurrents ne disposent pas d'un volume de données suffisant pour entraîner efficacement leurs algorithmes.
Des mesures précises attendues d'ici trois mois
La Commission disposera de six mois pour finir ces procédures. Elle communiquera ses conclusions préliminaires et les mesures envisagées d'ici trois mois, permettant aux tiers de formuler des commentaires. Ces procédures de spécification ne constituent pas encore une décision de non-conformité, mais visent pour l'heure à aider Google à respecter le DMA.
Si Google ne respecte pas les exigences européennes, des amendes pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires mondial pourraient être infligées. À l'instar d'Apple, qui s'opposait également aux demandes de Bruxelles, Google estime qu'une telle ouverture pourrait mettre à mal la vie privée des utilisateurs, et compromettre la sécurité des données personnelles.
Source : Commission européenne
