Pourquoi l'Internet Wayback Machine est poursuivie pour violation de droits d'auteur...

22 mars 2023 à 13h20
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Internet Wayback Machine © Alexandre Boero pour Clubic
© Alexandre Boero pour Clubic

La célèbre plateforme Internet Archive est attaquée aux États-Unis, accusée de violation de droits d'auteur et de piratage par plusieurs éditeurs, dont le géant Hachette.

Internet Archive est dans la tourmente. La bibliothèque numérique, connue pour sa machine à remonter le temps, la fameuse « Wayback Machine », est poursuivie outre-Atlantique par quatre éditeurs, le Français Hachette et les Américains Penguin Random House, Harper Collins et John Wiley & Sons. Tous lui reprochent de diffuser leurs livres sur sa plateforme, sans autorisation ni respect du droit d'auteur. L'organisation à but non lucratif doit en répondre – et se défendre – au tribunal.

La modification d'une fonctionnalité pendant la pandémie qui a tout changé

Lundi 20 mars ont été échangées, devant un tribunal de New York, les plaidoiries dans l'affaire opposant les quatre éditeurs à Internet Archive, qui depuis plus de 25 ans s'évertue à préserver le patrimoine numérique et culturel en effectuant notamment des clichés instantanés de tous les contenus que l'on peut retrouver sur la Toile. Elle héberge aussi des jeux vidéo, des documents, des vidéos et des copies de livres.

Les quatre sociétés, qui ont déposé leur plainte en janvier 2020, reprochent à Internet Archive d'avoir mis en place un programme qui ne respecte pas le droit d'auteur. Le service dit de « prêt numérique contrôlé », qui existait auparavant, fut modifié à la suite de la fermeture des bibliothèques physiques pendant la pandémie de Covid-19.

livres bouquins © © Perfecto Capucine / Pexels
© Perfecto Capucine / Pexels

Avant la pandémie, ce service permettait aux abonnés d'Internet Archive de consulter des livres sous forme numérique, et ce pendant une durée déterminée. Chaque livre ne pouvait être consulté que par une seule et même personne simultanément. Mais durant la crise sanitaire, Internet Archive avait révisé cette règle, permettant l'emprunt d'un même livre par plusieurs personnes. Et c'est là que le lien avec les éditeurs s'est brisé.

Les éditeurs crient à la distribution de copies illégales, une condamnation pourrait-elle menacer l'avenir d'Internet Archive ?

Ce qu'a fait Internet Archive n'était pas inédit. De nombreuses bibliothèques ont aussi offert à leurs usagers des services de prêt numérique, selon ses dires. Mais les grandes maisons d'édition à l'origine de la plainte ne veulent rien entendre. Elles dénoncent, dans le comportement de l'organisation, une « vaste opération de piratage ».

Les plaignants ajoutent qu'Internet Archive a agi « sans aucune licence ni aucun paiement aux auteurs ou aux éditeurs », en numérisant des livres imprimés ensuite distribués dans leur intégralité depuis des sites destinés au public. Ce qui est vu comme de la copie pure et simple par les représentants des éditeurs.

Lundi, les avocats de la bibliothèque ont rappelé que le projet de cette dernière était « non commercial », et que ce service était à considérer comme compatible avec ce que l'on appelle le fair use (usage raisonnable), une doctrine bien américaine qui prévoit certaines exceptions au régime traditionnel de propriété intellectuelle, sous laquelle on pourrait englober la pratique du prêt numérique, comme on tolère celle du prêt en bibliothèque. Ce sera au juge d'en décider. Un indice tout de même : lors de l'audience, il a été rappelé que la copie intégrale d'un livre n'était généralement pas couverte par la doctrine précitée du fair use. Le tribunal devra notamment trancher sur la question du potentiel manque à gagner pour les éditeurs. Une condamnation à une lourde peine financière pourrait menacer l'avenir d'Internet Archive.

Source : The Verge

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Commentaires (10)

nicgrover
« potentiel manque à gagner pour les éditeurs » Tout est dit…<br /> Il n’y a que le profit des actionnaires qui les intéresse…
octokitty
Ce serait une perte immense si Internet Archive venait à fermer ses portes.<br /> Les éditeurs étaient effectivement verts quand IA avait annoncé la création de cette bibliothèque virtuelle (Emergency Library).<br /> Certains se frottent déjà les mains en plus des ayants-droits, car ça supprimerait les reliquats d’internet de l’ancien monde, qu’il faut oublier.
Peggy10Huitres
Une condamnation à une lourde peine financière pourrait menacer l’avenir d’Internet Archive.<br /> Il va falloir faire une Archive de Internet Archive alors …
artik1024
C’est un peu le regard extérieur, c’est vrai. Mais l’investisseur a un oeil différent: Il a mis 500k€, 1m€, 2m€ (peu importe) sur la table pour parier sur une boite. Il a prit ce risque, donc oui, il attend des retours quand une fonctionne (Ce qui souvent amortis aussi les pertes engendrées par ses autres investissements qui n’ont pas marché).<br /> Autre facteur, c’est aussi grâce à ces investissements qu’une boite est évaluée (sa capitalisation), qu’elle grossit, et qui lui permet une croissance qu’elle n’aurait pas eu sans ces apports de fonds
l0wl
Quelle bande de cons. Si c’est accessible sans login, ni compte payant, c’est gratuit, et n’importe qui aurait pu faire une sauvegarde (clic droit enregistrer la page sous).<br /> Ils veulent aussi bruler les bibliothèques car dedans les livres sont en accès gratuit tant qu’a faire ?
orionb1
le titre est un peu trompeur, ce n’est pas la wayback machine qui est attaquée mais un autre service du même site internet
atmen
Ce n’est pas si simple, si le site est bien fait, clic droit enregistrer la page sous, t’enregistres du vide et l’impression pdf et les possibilités de sélection pour copier/coller sont limitées pour rendre fastidieuse toute extraction. Les bibliothèques de livre numérique type Kortext savent très bien le faire.
l0wl
Et a ton avis, les sites dispo sur waybackmachine, ils l’utilisaient ton truc ? Ou archive.org c’est des magiciens ?
griffondor
VIVE BITTORRENT ! au moins on peut tout archivé sur nos disque dur !
griffondor
par contre sur le site : https://archive.org/ ils aurait du utiliser des liens magnets et non des fichiers torrent, comme ça ils aurait pas était accusé d’héberger des contenus de violation de droit d’auteurs !
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