Samsung vs. Apple : le blocage des ventes de Galaxy Tab 10.1 maintenu en Allemagne

26 août 2011 à 12h06
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Suite à la comparution en appel de Samsung dans le dossier opposant la firme à Apple en Allemagne, le tribunal de Düsseldorf a décidé de maintenir le blocage des ventes de tablette Galaxy Tab 10.1 dans le pays jusqu'au verdict final, qui devrait être rendu le 9 septembre prochain. La décision ne s'applique pas au reste de l'Europe.

La bataille juridique opposant Samsung à Apple continue. Hier, 25 août, l'entreprise sud-coréenne plaidait sa cause devant la Cour de Düsseldorf, en charge de déterminer si la forme de la tablette Galaxy Tab 10.1 copie ou non celle de l'iPad 2. Le tribunal, a fait le choix suite à cette nouvelle comparution de maintenir le blocage dans le pays jusqu'au 9 septembre, date où il rendra sa décision finale sur cette affaire.

Une situation à rebondissements

Le cas allemand du litige opposant les deux entreprises a connu plusieurs rebondissements récents : en premier lieu le 9 août dernier, le tribunal de Düsseldorf avait appliqué l'injonction préliminaire à plusieurs pays d'Europe, à savoir ceux dans lequel le brevet concernant le design de l'iPad 2 a été initialement déposé par Apple. Puis, le 16 août, des médias ont mis le doigt sur une faille dans le dossier d'Apple, la firme de Cupertino ayant versé au dossier une preuve erronée, à savoir un visuel du Galaxy Tab 10.1 au mauvais ratio, plus proche de celui de l'iPad 2 que l'original. Le lendemain 17 août, le tribunal est revenu sur sa décision première, ne s'estimant pas compétent pour appliquer un blocage européen : le Galaxy Tab 10.1 s'est donc retrouvé en vente partout, sauf en Allemagne.

Un blocage européen réduit

A l'heure actuelle, le Galaxy Tab 10.1 n'est donc bloqué qu'en Allemagne, mais le tribunal de Düsseldorf conserve a priori la possibilité de rétablir un blocage à une échelle plus large suite au verdict final, même si cette possibilité semble assez peu probable.

Par ailleurs, trois smartphones de Samsung - les Galaxy S et S II ainsi que le Ace - sont actuellement sous le coup d'une injonction aux Pays Bas, en raison de la violation d'un brevet logiciel portant sur la galerie d'images utilisée sur les appareils : l'entreprise a 7 semaines pour régler le problème avant que le blocage ne soit concrètement appliqué.

Face à cet état des lieux, il semble bon de souligner le litige entre les deux firmes ne se limite pas à l'Europe et a encore cours dans d'autres parties du globe, comme l'Australie, la Corée du sud et bien entendu les USA.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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