Guerre des brevets : une erreur dans le dossier d'Apple contre Samsung ?

16 août 2011 à 13h54
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Actuellement sous le joug d'interdictions de ventes dans plusieurs pays du globe, la tablette Galaxy Tab 10.1 de Samsung pourrait voir le vent tourner en Europe à la fin du mois en raison d'une preuve visiblement viciée déposée par Apple auprès de la justice allemande.

C'est le site néerlandais Webwereld qui a mis le premier le doigt sur le problème, relevé dans le dossier déposé par Apple auprès du tribunal de Düsseldorf : la firme de Cupertino aurait commis une erreur dans l'un des comparatifs des designs de l'iPad 2 et du Galaxy Tab 10.1, en mettant côte-à-côte deux visuels dont l'un n'est pas aux bonnes dimensions.

Pour constater l'erreur, il faut se rendre page 28 de la plainte qui en compte 44, pour voir les deux appareils disposer d'une taille presque similaire. Le problème selon Webwereld, c'est que le ratio du Galaxy Tab 10.1 aurait été retouché et ne correspondrait pas à celui du modèle commercialisé en Europe... par contre, il serait bien plus proche de celui de l'iPad 2 que l'original.

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Le site néerlandais explique que les dimensions originales de la tablette de Samsung sont de 256,7 x 175,3 mm, ce qui correspond à un ratio de 1.46. Mais la photo présentée par Apple présenterait de son côté un ratio de 1.36 en affichant une largeur 8% plus élevée que dans la réalité. Néanmoins, le ratio de 1.36 est plus proche de celui de l'iPad 2, qui est de 1.30.

Erreur ou falsification ?

Interrogé par Webwereld, l'avocat spécialisé dans les droits de propriété intellectuelle Arnout Groen qualifie l'affaire de « gaffe » qui risque de remettre en question la légitimité du dossier d'Apple devant la justice allemande. « La façon dont ce faux va affecter l'affaire reste à la discrétion du tribunal » explique le juriste, ajoutant néanmoins qu'il est fort probable que la Cour étudie plus en détail le dossier lors de l'appel de Samsung.

Néanmoins, les différentes personnes questionnées ne crient pas à la falsification de preuves et soupçonnent Apple et ses avocats d'avoir été induits en erreur par un visuel de prototype, et non de celui de la version finale du produit : Apple aurait pu récupérer des visuels lors du début de l'affaire en mai dernier, alors que la Galaxy Tab 10.1 n'était pas encore sortie, pour constituer le dossier. Florian Müller, un consultant allemand en propriété intellectuelle, estime que dans tous les cas, la situation pourrait pencher favorablement du côté de Samsung suite à ce retournement de situation.

Le tribunal de Düsseldorf rouvrira le dossier le 25 août prochain, date à laquelle Samsung devra se défendre pour tenter d'obtenir la levée du blocage des ventes de la Galaxy Tab 10.1 dans l'Union européenne.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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