Taxe GAFA : pourquoi certains géants français sont exemptés ?

09 avril 2019 à 14h37
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Bruno lemaire

Une seule entreprise française, Criteo, devrait être concernée par la taxation des géants du numérique.

Lundi soir, la taxe française sur les géants du numérique a connu une avancée significative après l'adoption par les députés de l'Assemblée nationale en première lecture de l'un des deux articles du projet de loi de Bruno Le Maire, celui qui concerne la création d'une taxe sur les services numériques. Si le processus de la navette parlementaire est lancé, beaucoup se demandent quelles seront les entreprises concernées par le futur impôt. Aucune liste officielle n'a pour l'instant été dressée, mais des cabinets indépendants dressent des pistes.

Criteo, seule société française dans le viseur de la taxe

Le cabinet spécialisé Taj avait récemment dévoilé une liste des entreprises qui devraient être concernées par la taxe GAFA française : Airbnb, Alibaba, Amadeus, Amazon, Apple, Axel Springer, Booking, Criteo, Ebay, Expedia, Facebook, Google, Groupon, Match.com (Meetic), Microsoft, Rakuten, Randstad, Recruit, Sabre, Schibsted, Travelport Wordlwide, Tripadvisor, Twitter, Uber, Verizon, Wish, Zalando.



Seule une société française, Criteo, en fait partie. Elle est l'un des symboles de la French Tech, fondée en 2005, et est cotée au Nasdaq, à New-York, où elle est valorisée à hauteur de 1,34 milliard de dollars au 9 avril 2019. Son cours était d'ailleurs passé sous la barre des 20 dollars le mois dernier pour la première fois depuis le 29 octobre 2018 après que le marché a eu connaissance de sa probable contribution à la taxe GAFA.

Plusieurs ex-entreprises françaises devenues des filiales devraient être concernées

Voir une entreprise comme Criteo concernée par le potentiel futur impôt n'est pas une surprise. Elle exerce dans le ciblage publicitaire, qui fait partie du champ d'application de l'article 1er du projet de loi et a fait état d'un chiffre d'affaires de 2,3 milliards de dollars en 2018. Autrefois françaises, mais devenues des filiales de groupes étrangers, Le Bon Coin, Rakuten France et Meetic vont aussi passer à la caisse.

Mais quid des autres grandes entreprises ? Le cabinet Taj prend l'exemple du groupe Accor, géant mondial de l'hôtellerie (Ibis, Mercure, Adagio, Novotel, Sofitel, Pullman...). Le mastodonte français devrait, théoriquement, être concerné par la taxation des géants du numérique au même titre que ses concurrents Airbnb, TripAdvisor, Booking et Expedia. Seulement, « le chiffre d'affaires représenté par les commissions d'intermédiation nous semble légèrement trop faible pour rentrer dans les seuils », détaillait aux Echos Julien Pellefigue, de Taj.

Pourquoi Darty pourrait être épargnée

Un site majeur en France comme Darty devrait également échapper à la taxe GAFA. Si le site vend ses propres produits sur son propre site, il ne passe pas par un intermédiaire numérique et reste dans un schéma classique d'achat/revente, contrairement à un acteur comme Amazon, qui joue les intermédiaires lorsqu'un acheteur passe par un vendeur qui utilise la plateforme, via le système de marketplace. C'est du moins l'argument avancé par Bruno Le Maire.

Le gouvernement espère, en cas d'option de cette version française et sans consensus à l'OCDE, récolter 400 millions d'euros dès 2019 au titre de cette taxation.

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nirgal76
“Légèrement trop faible”…on a pas voulu faire payer les ptits copains, avouez…
nauxz
“Un site majeur en France comme Darty devrait également échapper à la taxe GAFA. Si le site vend ses propres produits sur son propre site, il ne passe pas par un intermédiaire numérique et reste dans un schéma classique d’achat/revente, contrairement à un acteur comme Amazon, qui joue les intermédiaires lorsqu’un acheteur passe par un vendeur qui utilise la plateforme, via le système de marketplace. C’est du moins l’argument avancé par Bruno Le Maire.”<br /> Bizarre çà… pourtant sur leur site on peut acheter des articles vendus par des marchands externes… je ne vois pas la différence.<br /> Sûrement encore une histoire de copinage…
sandalfo
Peut être que la différence est que Darty paie ses impots alors qu’Amazon exporte ses profits hors de France et donc ne fait pas de bénéfice et pas d’impot en France.<br /> Le but de cette taxe est de contrer l’évasion fiscale des entreprises digitales.
Feunoir
sur la dernière partie, donc si j’achète sur le site darty un lit ou un vtt c’est Darty le vendeur ?<br /> Ils en sont peut être pas a mettre des carte rtx2080ti à 400euros(avec 1000euros de port) mais ils ont bien un tas de vendeurs tiers “partenaire”, qui payent un abonnement et une part de la transaction (- de 16%)<br /> Mais c’est chez eux “Darty” que j’achète la plupart des trucs (pour leur Sav) et je ne vois pas l’intérêt de prendre chez un “partenaire” dans ce cas
FrankjrAbagnale
Clubic.com – 9 Apr 19<br /> Taxe GAFA : pourquoi certains géants français sont exemptés ?<br /> En savoir plus<br /> Taxe GAFA : pourquoi certains géants français sont exemptés ?<br /> Et le Peuple de continuer de croire que les riches (compagnies, « hommes d’affaires », politiciens, vedettes, etc.) paient quelque chose à la société.<br /> Or il n’en est rien. Comme preuve il suffit de regarder les dettes, déficits des villes, territoires, régions, départements, comptés, provinces, états, pays, etc.<br /> Et les politiciens (menteurs de profession et avares, tous millionnaires,), marionnettes de plus riches qu’eux, d’utiliser les mots « dettes », « déficits », « crises », « terroriste » pour expliquer tout. Et le Peuple d’y croire dur comme fer.<br /> Peuple : « Hey j’ai perdu mon emploi. Pourquoi? »<br /> Politique : « Écoute petit homme, c’est la crise! »<br /> Peuple : « Ah merci vénérable, honorable politique. Je comprends tout maintenant ».<br /> Le Peuple à toujours vénérer les menteurs et avares. Cela est tout à fait normal lorsque l’on sait que 100% des humains sont menteurs et au moins 95% avares. D’où le système actuel (et dernier) le Capitaliste (que l’on nomme aussi démocratie, socialiste et autres conneries du genre).<br /> La différence d’avec le passé c’est que les technologies permettent maintenant aux riches de l’être toujours plus, comme si c’était possible tant ils le sont déjà, et rapidement.<br /> Jeff Bezos, Bill Gates, pour ne nommer que ces derniers et ils ne sont pas les plus riches, auront dans 10 ans 1000 milliards (1 trillion) et le Peuple trouvera ça tout à fait normal et continueront de vénérés les riches comme ils l’ont toujours fait.<br /> Bien sûr les « dettes », « déficits », etc. atteindront des sommets et les politiques seront encore plus joyeux d’utiliser leurs mots favoris…<br /> Et puis un jour, quand 50% ou plus des budgets des pays iront pour payer les « dettes », les « déficits », les « crises » (on ne peut pas faire de plus gros mensonges) on (les riches donneront le coup d’envoi) fera une bonne petite guerre pour éliminer ceux qui pensent trop ou commence à trop penser. Il ne faudrait tout de même pas que le Peuple commence à penser que riches, les menteurs, les avares contrôlent la planète depuis la nuit des temps.<br /> C’est comme faire une manifestation et jeter des roches aux policiers. Quelle preuve d’intelligence quand on sait qu’ils ni sont pour rien dans tout ça. Mais quand on est lâche et qu’on a l’intelligence d’un pamplemousse, on s’en prend à ceux qui sont devant nous.<br /> Pourtant, avec Internet, il serait tellement facile de savoir où les riches demeurent et de faire du « campings » devant leurs demeures (car ils en ont plusieurs et dans plusieurs pays).<br /> Donc on vendra des ordinateurs, des téléphones intelligents, et tous les gadgets inimaginables mais aussi des mitraillettes, des grenades, des bombes, des gaz de toutes sortes, des virus, des bactéries, etc. La population diminuera et après une « grande victoire » on recommencera le même manège.<br /> Et les riches d’être infiniment plus riche encore.<br /> L’avarice, après le mensonge, est la deuxième maladie mentale en importance chez l’humain. Mais dans une société capitaliste ces deux maladies n’en sont pas. Ce sont les deux principales qualités que l’on cherche chez les humains.<br /> Pour en revenir aux compagnies qui soi-disant vont payer quelque chose voici :<br /> Effectivement certaines paieront des taxes mais elles augmenteront les prix de leurs produits, services, en conséquence de sorte qu’elles ne paieront rien du tout.<br /> Ceux qui paient ce sont toujours les gens du Peuple et ils sont tout content de rendre plus riche les riches. Et lorsque tout va mal et bien ils accusent les juifs, les noirs, les chinois, leurs voisins, etc. mais au grand jamais ils réfléchiront et penseront qu’ils sont contrôlés pas des riches, des menteurs, des avares, des bandits.<br /> Plus le temps passe plus c’est pareil.<br /> Mais un jour cela va changer heureusement. En effet les humains sont en train de se faire harakiri avec les robots toujours plus « intelligents ». Et un jour, d’ici 1000 ans ils nous remplaceront.<br /> Ce sera le plus beau jour de la Terre. Enfin débarrassé de son cancer : l’espèce humaine.<br /> Donc continuer de ne jamais vous posez de questions, d’avaler comme des couleuvres tout ce que les médias (appartenant tous aux riches) vous disent.<br /> Continuer de regarder vos beaux programmes (d’imbéciles, même les singes n’en voudraient pas) pour alimenter vos merveilleuses conversations.<br /> Vive le Capitaliste !<br /> Vive les Riches !<br /> Vive la « Pensée » commune !
Nmut
C’est qu’il n’y a pas de société intermédiaire qui récolte les profits pour les détourner des taxes françaises. Comme Darty paie des impôts français sur ces transactions, il n’y a pas lieu d’une taxe “GAFA”.
Nmut
@Frank Abagnale<br /> Tu as lu le projet de loi?<br /> Tu as compris le principe?<br /> Tu as pris tes médicaments??? <br /> Relis-toi et réfléchis un peu sur les incohérences de tes propos. Même si tu as peut-être raison sur pas mal de points, une diatribe aussi incohérente et dans l’outrance ne sert pas tes idées.
FrankjrAbagnale
Dommage qu’il n’existe pas de médicaments pour rendre plus intelligent. Il y en a qui en aurait vraiment besoin…
carinae
Clair …comme bien souvent d’ailleurs … Beaucoup de gens critiquent les riches … mais oublient trés souvent qu’ils sont de gros inverstisseurs.<br /> qui fait vivre les artisans d’art, l’industrie du luxe, achetent des bateaux ?.. les riches.<br /> Quand ils refont la toiture de leur chateau … ils paient des impots indirects et paient un max.<br /> Quand ils achetent une Ferrari a 300000 € ils paient 10000 € de TVA alors que n’importe qui va payer 500€ de TVA sur sa Clio d’occasion …<br /> bref je carrigature, je comprends bien que le Capitalisme ne favorise pas la redistribution des richesses mais ca devient penible ces gens qui critiquent tous le temps …<br /> Ce n’est pas l’ouvrier qui rapporte de l’argent … mais bien le riche alors …Frank Abagnale debrouillez-vous pour etre riche et puis c’est tout …
sarments
pour infos on est en 2019<br /> on ne dit plus GAFA et encore on disait GAFAM (microsoft) ,mais GATFAM (Google Amazon Tesla Apple Facebook Microsoft)
sarments
TESLA devrait depasser tous les autres des GATFAM vers 2027
LeLapinou64
On va pas se tirer une balle dans le pieds, faut pas déconner… Encore heureux que les entreprises françaises sont avantagées Les américains ne font que ca, du protectionisme, on ferait bien de s’y mettre un peu aussi !
Tomtom31
La sanction n’a pas tardé, Airbus est menacé de nouveaux droits de douane aux US…
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