Taxe GAFA : pourquoi certains géants français sont exemptés ?

le 09 avril 2019
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Bruno lemaire

Une seule entreprise française, Criteo, devrait être concernée par la taxation des géants du numérique.

Lundi soir, la taxe française sur les géants du numérique a connu une avancée significative après l'adoption par les députés de l'Assemblée nationale en première lecture de l'un des deux articles du projet de loi de Bruno Le Maire, celui qui concerne la création d'une taxe sur les services numériques. Si le processus de la navette parlementaire est lancé, beaucoup se demandent quelles seront les entreprises concernées par le futur impôt. Aucune liste officielle n'a pour l'instant été dressée, mais des cabinets indépendants dressent des pistes.

Criteo, seule société française dans le viseur de la taxe


Le cabinet spécialisé Taj avait récemment dévoilé une liste des entreprises qui devraient être concernées par la taxe GAFA française : Airbnb, Alibaba, Amadeus, Amazon, Apple, Axel Springer, Booking, Criteo, Ebay, Expedia, Facebook, Google, Groupon, Match.com (Meetic), Microsoft, Rakuten, Randstad, Recruit, Sabre, Schibsted, Travelport Wordlwide, Tripadvisor, Twitter, Uber, Verizon, Wish, Zalando.



Seule une société française, Criteo, en fait partie. Elle est l'un des symboles de la French Tech, fondée en 2005, et est cotée au Nasdaq, à New-York, où elle est valorisée à hauteur de 1,34 milliard de dollars au 9 avril 2019. Son cours était d'ailleurs passé sous la barre des 20 dollars le mois dernier pour la première fois depuis le 29 octobre 2018 après que le marché a eu connaissance de sa probable contribution à la taxe GAFA.

Plusieurs ex-entreprises françaises devenues des filiales devraient être concernées


Voir une entreprise comme Criteo concernée par le potentiel futur impôt n'est pas une surprise. Elle exerce dans le ciblage publicitaire, qui fait partie du champ d'application de l'article 1er du projet de loi et a fait état d'un chiffre d'affaires de 2,3 milliards de dollars en 2018. Autrefois françaises, mais devenues des filiales de groupes étrangers, Le Bon Coin, Rakuten France et Meetic vont aussi passer à la caisse.

Mais quid des autres grandes entreprises ? Le cabinet Taj prend l'exemple du groupe Accor, géant mondial de l'hôtellerie (Ibis, Mercure, Adagio, Novotel, Sofitel, Pullman...). Le mastodonte français devrait, théoriquement, être concerné par la taxation des géants du numérique au même titre que ses concurrents Airbnb, TripAdvisor, Booking et Expedia. Seulement, « le chiffre d'affaires représenté par les commissions d'intermédiation nous semble légèrement trop faible pour rentrer dans les seuils », détaillait aux Echos Julien Pellefigue, de Taj.

Pourquoi Darty pourrait être épargnée


Un site majeur en France comme Darty devrait également échapper à la taxe GAFA. Si le site vend ses propres produits sur son propre site, il ne passe pas par un intermédiaire numérique et reste dans un schéma classique d'achat/revente, contrairement à un acteur comme Amazon, qui joue les intermédiaires lorsqu'un acheteur passe par un vendeur qui utilise la plateforme, via le système de marketplace. C'est du moins l'argument avancé par Bruno Le Maire.

Le gouvernement espère, en cas d'option de cette version française et sans consensus à l'OCDE, récolter 400 millions d'euros dès 2019 au titre de cette taxation.

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