Le TGI de Tours demande le retrait du compteur Linky chez 13 particuliers pour raisons médicales

Alexandre Boero Contributeur
31 juillet 2019 à 15h48
0
Linky ERDF

Le recours collectif contre Linky semble avoir porté ses fruits dans la région Centre-Val de Loire, où le juge remet en cause l'impact du compteur sur la santé des justiciables.

« On n'aura jamais la paix », aurait murmuré un compteur Linky désespéré, bien décidé à conserver l'anonymat. Blague à part, c'est devant le très sérieux tribunal de grande instance (TGI) de Tours que l'appareil installé par Enedis a connu un nouveau revers. Mardi 30 juillet, l'AFP a relayé un jugement rendu par la juridiction, qui demande le retrait d'un compteur et l'annulation de la pose de douze autres, pour des raisons médicales.

Le TGI privilégie le principe de précaution

121 référés anti-Linky ont été déposés par des habitants de la région Centre-Val de Loire et répartis dans trois jugements distincts. Tous refusent de devoir cohabiter avec les compteurs Linky, installés par Enedis pour permettre le relevé à distance de la consommation d'électricité de ses clients, avec une transmission de données en temps réel, qui peut permettre aux particuliers d'optimiser leur consommation énergétique.


Notons que 108 de ces référés ont été rejetés par le TGI. Mais 13 d'entre eux ont reçu une issue favorable aux demandeurs, qui se prévalaient de raisons médicales. Dans le détail, douze plaignants ont ainsi obtenu du tribunal que le compteur ne soit pas installé à leur domicile, en faisant valoir le principe de précaution, bétonné par des certificats médicaux.

Troubles du sommeil et état de fatigue chronique chez un enfant de sept ans

Le treizième cas est un peu plus problématique pour Enedis, puisqu'il concerne un enfant de sept ans. La famille de ce dernier, vivant à Tours, a en effet fourni à la justice des certificats médicaux attestant de « l'état de fatigue chronique » ainsi que des « difficultés de sommeil » rencontrés par l'enfant. Considérant que les symptômes « pouvaient être en rapport avec le compteur Linky », le juge a demandé le retrait de l'appareil et enjoint Enedis à procéder à une « livraison d'électricité exempte de courant porteur en ligne ».

L'avocat des plaignants, Me Arnaud Durand, a d'ores et déjà annoncé vouloir saisir d'autres tribunaux partout en France, et ainsi poursuivre son combat contre l'installation des compteurs.


L'ANFR affirme que les compteurs ne représentent pas de danger pour la santé

En réaction, la filiale d'EDF, Enedis, a annoncé vouloir faire appel de la décision du tribunal de grande instance tourangeau, en affirmant être convaincue de « l'innocuité des compteurs ».

Tout récemment, l'ANFR avait dévoilé une étude portant sur les Équipements Radio Linky, qui sont des modules optionnels des compteurs. Après avoir procédé à divers tests et mesures, l'Agence en avait conclu que Linky n'émet en réalité que 1 % du temps, et que le niveau de son champ électrique est très largement inférieur à la valeur limite réglementaire.

Source : Le Monde / AFP
Modifié le 31/07/2019 à 15h49
83 réponses
43 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

Voiture neuves : l’entourloupe de la fausse baisse des émissions de CO2
Windows 7 : il existe un hack pour obtenir les mise à jour de sécurité malgré la fin du support
Sony : la PS5 sera remplacée plus rapidement que la PS4, une version Pro prévue pour 2023
Au cas où vous auriez 11 000€ en trop, le Mac Pro et son écran XDR seront disponibles le 10 décembre
Depuis la démocratisation des smartphones les gens ont plus d'accident dus à leur téléphone #SansDec
En Chine, les premiers hybrides singes-cochons, conçus pour des transplantations, sont nés
L'iPhone 11 vous localise régulièrement, Apple s'en explique
L'Union européenne débloque 3 milliards pour la recherche sur les batteries électriques
ProCreate 5 est enfin disponible sur iPad ! On fait le tour des nouveautés principales
La Chine va retirer les PC et logiciels étrangers de son administration d'ici trois ans

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top