Le TGI de Tours demande le retrait du compteur Linky chez 13 particuliers pour raisons médicales

31 juillet 2019 à 15h48
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Linky ERDF

Le recours collectif contre Linky semble avoir porté ses fruits dans la région Centre-Val de Loire, où le juge remet en cause l'impact du compteur sur la santé des justiciables.

« On n'aura jamais la paix », aurait murmuré un compteur Linky désespéré, bien décidé à conserver l'anonymat. Blague à part, c'est devant le très sérieux tribunal de grande instance (TGI) de Tours que l'appareil installé par Enedis a connu un nouveau revers. Mardi 30 juillet, l'AFP a relayé un jugement rendu par la juridiction, qui demande le retrait d'un compteur et l'annulation de la pose de douze autres, pour des raisons médicales.

Le TGI privilégie le principe de précaution

121 référés anti-Linky ont été déposés par des habitants de la région Centre-Val de Loire et répartis dans trois jugements distincts. Tous refusent de devoir cohabiter avec les compteurs Linky, installés par Enedis pour permettre le relevé à distance de la consommation d'électricité de ses clients, avec une transmission de données en temps réel, qui peut permettre aux particuliers d'optimiser leur consommation énergétique.


Notons que 108 de ces référés ont été rejetés par le TGI. Mais 13 d'entre eux ont reçu une issue favorable aux demandeurs, qui se prévalaient de raisons médicales. Dans le détail, douze plaignants ont ainsi obtenu du tribunal que le compteur ne soit pas installé à leur domicile, en faisant valoir le principe de précaution, bétonné par des certificats médicaux.

Troubles du sommeil et état de fatigue chronique chez un enfant de sept ans

Le treizième cas est un peu plus problématique pour Enedis, puisqu'il concerne un enfant de sept ans. La famille de ce dernier, vivant à Tours, a en effet fourni à la justice des certificats médicaux attestant de « l'état de fatigue chronique » ainsi que des « difficultés de sommeil » rencontrés par l'enfant. Considérant que les symptômes « pouvaient être en rapport avec le compteur Linky », le juge a demandé le retrait de l'appareil et enjoint Enedis à procéder à une « livraison d'électricité exempte de courant porteur en ligne ».

L'avocat des plaignants, Me Arnaud Durand, a d'ores et déjà annoncé vouloir saisir d'autres tribunaux partout en France, et ainsi poursuivre son combat contre l'installation des compteurs.


L'ANFR affirme que les compteurs ne représentent pas de danger pour la santé

En réaction, la filiale d'EDF, Enedis, a annoncé vouloir faire appel de la décision du tribunal de grande instance tourangeau, en affirmant être convaincue de « l'innocuité des compteurs ».

Tout récemment, l'ANFR avait dévoilé une étude portant sur les Équipements Radio Linky, qui sont des modules optionnels des compteurs. Après avoir procédé à divers tests et mesures, l'Agence en avait conclu que Linky n'émet en réalité que 1 % du temps, et que le niveau de son champ électrique est très largement inférieur à la valeur limite réglementaire.

Source : Le Monde / AFP
Modifié le 31/07/2019 à 15h49
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