L'Arcom, l'Association pour la Protection des Programmes Sportifs (APPS) et la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) sont parvenues à trouver un accord pour intensifier la lutte contre le piratage sportif en France.
L'Autorité se félicite par ailleurs, après une année de négociation, d'être parvenue à ce résultat facilitant notamment le blocage de sites pirates par les quatre principaux fournisseurs d'accès à internet (FAI) en France.
Un nouvel accord scelle la protection des retransmissions sportives
Ce 18 janvier 2023, l'Arcom a annoncé que l'APPS, la FFTélécoms et le groupe Iliad (Free) vont batailler ensemble contre la diffusion illégale d'évènements sportifs via internet en France. Le but est d'aller encore plus loin que le cadre juridique disponible dans le cadre de l'article L333-10 du Code du Sport. Déjà satisfaite du processus législatif engagé en 2022, il s'agit également désormais de faciliter la collaboration avec les quatre principaux fournisseurs d'accès à internet que sont Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR.
Que prévoit cet accord ? Concrètement, le but est « de renforcer et d’accélérer les mesures prises pour protéger les manifestations sportives, […] des bonnes pratiques en matière judiciaire mais aussi sur la prise en charge des coûts de l’automatisation des mesures de blocage notifiées par l’Arcom sur saisine des ayants droit ». Le cas de la dernière édition de la Coupe du monde de football est un exemple concret d'évènement sportif majeur nécessitant une vigilance accrue.
De fait, le manque à gagner pour les structures diffusant de telles compétitions (BeIN Sports et TF1 ici) et la redistribution des gains de ces tournois motivent également l'Arcom à démultiplier les facilités pour les FAI à bloquer les sites pirates.
Les IPTV et autres VPN dans le viseur
Maxima Saada, Président de l'APPS et Directeur général du groupe Canal+, ajoute qu'un tel accord doit aussi « permettre d’accélérer et de massifier la lutte contre le piratage sportif, tout en laissant la possibilité de l’adapter aux nouveaux modes d’accès illégaux que sont notamment les offres IPTV. Collectivement, nous pourrons ainsi mieux cibler les services illicites qui s’attaquent au pilier du financement du sport que sont les droits audiovisuels ».
Si l'Arcom se félicite d'avoir reçu 85 saisines portant sur le piratage sportif en 2022, bloqué 1 299 sites pirates et 787 noms de domaine de sites miroirs, elle veut rester vigilante. L'audience illicite relative au sport a diminué de 49 % au seul premier semestre 2022, mais l'Autorité est au fait des capacités de résilience de ses adversaires du moment.
Liza Bellulo, Présidente de la FFTélécoms et secrétaire générale de Bouygues Télécom, appelle d'ailleurs à « la conclusion de nouveaux accords par de nouveaux acteurs tels que les hébergeurs ou les moteurs de recherche afin de concrétiser la mise en œuvre de ce "filet de protection" sur l’ensemble de la chaîne de l’écosystème numérique ». Un chemin que Google pourrait bien suivre.
Source : communiqué de presse de l'ARCOM
