Piratage sportif : les FAI prennent des engagements, seront-ils suffisants ?

19 janvier 2023 à 10h05
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fraude piratage © Pexels / Sora- Shimazaki
© Pexels/Sora-Shimazaki

L'Arcom, l'Association pour la Protection des Programmes Sportifs (APPS) et la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms) sont parvenues à trouver un accord pour intensifier la lutte contre le piratage sportif en France.

L'Autorité se félicite par ailleurs, après une année de négociation, d'être parvenue à ce résultat facilitant notamment le blocage de sites pirates par les quatre principaux fournisseurs d'accès à internet (FAI) en France.

Un nouvel accord scelle la protection des retransmissions sportives

Ce 18 janvier 2023, l'Arcom a annoncé que l'APPS, la FFTélécoms et le groupe Iliad (Free) vont batailler ensemble contre la diffusion illégale d'évènements sportifs via internet en France. Le but est d'aller encore plus loin que le cadre juridique disponible dans le cadre de l'article L333-10 du Code du Sport. Déjà satisfaite du processus législatif engagé en 2022, il s'agit également désormais de faciliter la collaboration avec les quatre principaux fournisseurs d'accès à internet que sont Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR.

Que prévoit cet accord ? Concrètement, le but est « de renforcer et d’accélérer les mesures prises pour protéger les manifestations sportives, […] des bonnes pratiques en matière judiciaire mais aussi sur la prise en charge des coûts de l’automatisation des mesures de blocage notifiées par l’Arcom sur saisine des ayants droit ». Le cas de la dernière édition de la Coupe du monde de football est un exemple concret d'évènement sportif majeur nécessitant une vigilance accrue.

De fait, le manque à gagner pour les structures diffusant de telles compétitions (BeIN Sports et TF1 ici) et la redistribution des gains de ces tournois motivent également l'Arcom à démultiplier les facilités pour les FAI à bloquer les sites pirates.

Les IPTV et autres VPN dans le viseur

Maxima Saada, Président de l'APPS et Directeur général du groupe Canal+, ajoute qu'un tel accord doit aussi « permettre d’accélérer et de massifier la lutte contre le piratage sportif, tout en laissant la possibilité de l’adapter aux nouveaux modes d’accès illégaux que sont notamment les offres IPTV. Collectivement, nous pourrons ainsi mieux cibler les services illicites qui s’attaquent au pilier du financement du sport que sont les droits audiovisuels ».

Si l'Arcom se félicite d'avoir reçu 85 saisines portant sur le piratage sportif en 2022, bloqué 1 299 sites pirates et 787 noms de domaine de sites miroirs, elle veut rester vigilante. L'audience illicite relative au sport a diminué de 49 % au seul premier semestre 2022, mais l'Autorité est au fait des capacités de résilience de ses adversaires du moment.

Liza Bellulo, Présidente de la FFTélécoms et secrétaire générale de Bouygues Télécom, appelle d'ailleurs à « la conclusion de nouveaux accords par de nouveaux acteurs tels que les hébergeurs ou les moteurs de recherche afin de concrétiser la mise en œuvre de ce "filet de protection" sur l’ensemble de la chaîne de l’écosystème numérique ». Un chemin que Google pourrait bien suivre.

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octokitty
Il faudrait attaquer le problème à la source, mais il arrive que les fournisseurs d’iptv pirates se trouvent dans des pays où la législation ignore ces problèmes de droits TV. Puis quand il y a une tête coupée, 10 repoussent en même temps.<br /> Un moment donné, il y aura une table ronde avec les fournisseurs de contenus et internet, les industriels électroniques, des spécialistes cyber et les dirigeants étatiques pour ériger de ce qu’il y a de pire en termes de restrictions de droits numériques. On parle d’un business qui génère plusieurs dizaines de milliards de dollars par an dans le monde, après tout.<br /> Sony, par le biais d’un brevet récemment déposé, aurait une idée dessus en érigeant une liste de blocage vers les sources illicites de contenu au niveau du système incorporé au smart TV et proposerait une expérience fortement dégradée si l’utilisateur tente de voir une source pirate.<br /> Android Authority – 16 Jan 23<br /> Sony's new tech could block sideloading piracy apps on Android TV<br /> Sony has filed a patent for a new way to tackle piracy on smart TVs and streaming devices, effectively blocking sideloaded piracy apps.<br /> Est. reading time: 2 minutes<br /> Par ailleurs je me demande comment ça passe en brevet…c’est comme s’il y a un pare feu système et en cas de règle qui matche avec une source illicite (une blockliste constamment mise à jour par les ayants-droit), le système ordonne de drop des paquets réseaux intentionnellement et aléatoirement pour casser le stream…ça a l’air simple.
LeToi
La source c’est aussi devoir payer 10€/mois Eurosport 15 €/mois BeIN sports 30 €/mois canal plus (je ne compte pas RMC Sport qui a peu d’exclusivités) pour regarder les sports qu’on veut suivre. Je sais bien que la concentration des médias c’est pas bon mais trop de concurrence tue la concurrence, on commence à le voir avec la multiplication des plateformes de SVOD aussi…
kisama56
Faut aussi baisser les droits tv et donc la rémunération des sportifs. Enfin quand je dis sportif je pense au foot, car même si les meilleurs gagnent très bien leur vie au tennis, au de la 100ème place mondial ça comment à être galère.
Peggy10Huitres
Y’a plus qu’a faire du trafique de bière …
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