Microsoft fait appel de l'amende infligée par Bruxelles

Sans surprise, l'éditeur américain de logiciels fait appel de la nouvelle sanction européenne, 280,5 M€, infligée pour pratiques anticoncurrentielles.

Microsoft fait appel de la nouvelle sanction prononcée mercredi par Bruxelles.

Le numéro un mondial du logiciel estime "injustifiée" l'astreinte de 280,5 millions d'euros infligée par la Commission européenne pour non respect d'une décision prononcée il y a plus de deux ans.

En mars 2004, la Commission a condamné Microsoft à 497 millions d'euros d'amende pour pratiques anticoncurrentielles. Par ailleurs, l'éditeur américain s'est vu imposer des mesures correctives visant à garantir l'interopérabilité entre PC/Serveurs sous Windows et logiciels concurrents.

Depuis, l'éditeur américain a fourni des documents techniques et rendu accessible sous licence le code source de son système d'exploitation, sans convaincre.

Faute de réponse "complète et satisfaisante" de la part de la firme de Redmond, Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, a sommé Microsoft, fin décembre 2005, de se conformer aux exigences de la Commission européenne.

Microsoft a bloqué la décision rendue en mars 2004 et tenté de répondre à l'ultimatum de Bruxelles afin d'éviter l'astreinte, sans succès. Le 12 juillet 2006, Neelie Kroes a déclaré ne pas avoir d'autre choix que d'appliquer une sanction.

La sanction de 280,5 millions d'euros pourrait, "en cas de manquement persistant", être accompagnée d'une astreinte de 3 millions d'euros par jour.

Brad Smith, juriste chez Microsoft, a déclaré à ce propos : "Nous ne pensons pas que cette amende soit appropriée compte tenu du manque de clarté de la décision initiale de Bruxelles et de nos efforts constants pour nous y conformer."

Par voie de communiqué, Microsoft a indiqué faire appel devant la Cour européenne de justice de la nouvelle sanction prononcée par Bruxelles, tout en réaffirmant vouloir se conformer aux mesures correctives imposées en mars 2004.