Free et Wanadoo sont dans l'obligation de réviser leurs contrats

Les TGI de Nanterre et de Paris ont jugé "abusives ou illicites" plusieurs clauses des contrats d'abonnement Internet de Free et Wanadoo, a indiqué Que Choisir.

L'UFC Que Choisir ne désarme pas !

Après avoir engagé des procédures à l'encontre de Free en décembre 2003 et de Wanadoo en janvier 2004, l'association a finalement obtenu gain de cause.

Les TGI de Nanterre (Hauts de Seine) et de Paris ont jugé les 9 et 21 février 2006 "abusives ou illicites" 32 clauses du contrat d'abonnement à Internet de Free, société du groupe , et 38 clauses des contrats de Wanadoo, filiale de France Télécom.

L'Union fédérale des consommateurs précise dans un communiqué que Wanadoo et Free, respectivement premier et second fournisseur d'accès à Internet en France, sont aujourd'hui dans l'obligation de réviser leurs contrats.

Les FAI doivent notamment supprimer les clauses suivantes : suspension d'accès au service (panne, maintenance) sans indemnisation ; interruption de service après une certaine durée de connexion ; modification de tarifs sans informer l'abonné de son droit à résiliation ; prélèvement automatique comme moyen unique de paiement.

L'UFC Que Choisir se félicite des jugements rendus par les tribunaux franciliens, jugements qui "renforcent les obligations des fournisseurs d'accès Internet à l'égard des consommateurs".

Enfin, l'association de défense des consommateurs invite l'ensemble des fournisseurs d'accès Internet actifs sur le marché français à s'inspirer de ces décisions "afin de proposer à leurs clients des contrats plus respectueux de leurs droits".