Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner Canal+ pour avoir diffusé en clair des films durant le Covid-19. Une diffusion qui a lésé un de ses principaux concurrents, TF1.
La période de la pandémie a chamboulé de nombreuses habitudes, notamment au début, lors du premier confinement. Les initiatives s'étaient à l'époque multipliées pour permettre aux Français de vivre au mieux cette période inédite, qu'elles émanent d'acteurs publics, ou d'acteurs privés, comme Canal+. Et c'est pour l'une de ces initiatives que la chaîne cryptée vient d'être condamnée par le tribunal de Paris.
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Canal+ pris par l'événement Covid-19
Alors que les Français étaient encore secoués par le début d'un confinement historique, Canal+ avait annoncé que, pour mieux faire passer ces journées enfermés à la maison, ses chaînes seraient disponibles en clair pendant 15 jours au mois d'avril 2020.
Problème, c'est que cette idée louable a fait que plusieurs films dont les droits de diffusion en clair avaient été achetés par des concurrents ont pu être vus sans contrainte par le public, ce que légalement Canal+ n'avait pas le droit de faire. Raison pour laquelle TF1, qui accusait sa rivale de « contrefaçon » et de « concurrence déloyale », avait décidé de la traîner en justice.
1,5 million d'euros d'indemnités à payer
Le dossier s'appuyait sur les dommages subis au niveau de six films. TF1 a été partiellement entendue par la justice, puisqu'elle a retenu le chef « dépréciation des droits de diffusion » pour trois des six films cités.
Canal+ doit ainsi payer 680 000 euros pour « Avengers : Endgame », 740 000 euros pour « All Inclusive » et « Jusqu'ici tout va bien », et enfin 100 000 euros au titre du préjudice moral. Au total, c'est ainsi un peu d'1,5 million d'euros qui devront être payés à TF1.
Reste que la première chaîne demandait initialement quelque 12 millions d'euros. Et pourtant, d'après une information du Parisien, c'est Canal+ qui réfléchit à la possibilité de faire appel de ce jugement.
Source : Ozap
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