Le tribunal judiciaire de Paris vient de condamner Canal+ pour avoir diffusé en clair des films durant le Covid-19. Une diffusion qui a lésé un de ses principaux concurrents, TF1.
La période de la pandémie a chamboulé de nombreuses habitudes, notamment au début, lors du premier confinement. Les initiatives s'étaient à l'époque multipliées pour permettre aux Français de vivre au mieux cette période inédite, qu'elles émanent d'acteurs publics, ou d'acteurs privés, comme Canal+. Et c'est pour l'une de ces initiatives que la chaîne cryptée vient d'être condamnée par le tribunal de Paris.
Canal+ pris par l'événement Covid-19
Alors que les Français étaient encore secoués par le début d'un confinement historique, Canal+ avait annoncé que, pour mieux faire passer ces journées enfermés à la maison, ses chaînes seraient disponibles en clair pendant 15 jours au mois d'avril 2020.
Problème, c'est que cette idée louable a fait que plusieurs films dont les droits de diffusion en clair avaient été achetés par des concurrents ont pu être vus sans contrainte par le public, ce que légalement Canal+ n'avait pas le droit de faire. Raison pour laquelle TF1, qui accusait sa rivale de « contrefaçon » et de « concurrence déloyale », avait décidé de la traîner en justice.
1,5 million d'euros d'indemnités à payer
Le dossier s'appuyait sur les dommages subis au niveau de six films. TF1 a été partiellement entendue par la justice, puisqu'elle a retenu le chef « dépréciation des droits de diffusion » pour trois des six films cités.
Canal+ doit ainsi payer 680 000 euros pour « Avengers : Endgame », 740 000 euros pour « All Inclusive » et « Jusqu'ici tout va bien », et enfin 100 000 euros au titre du préjudice moral. Au total, c'est ainsi un peu d'1,5 million d'euros qui devront être payés à TF1.
Reste que la première chaîne demandait initialement quelque 12 millions d'euros. Et pourtant, d'après une information du Parisien, c'est Canal+ qui réfléchit à la possibilité de faire appel de ce jugement.
Source : Ozap
Journaliste tech, spécialisé dans l'impact des hautes technologies sur les relations internationales. Je suis passionné par toutes les nouveautés dans le domaine (Blockchain, IA, quantique...), les questions énergétiques, et l'astronomie. Souvent un pied en Asie, et toujours prêt à enfiler les gants.
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