Canal+ n'est pas obligé de rétablir le signal des chaînes TF1, tranche la Cour d'appel

Alexandre Schmid

20 octobre 2022 à 17h45

La Coupe du monde 2022 de football commence dans un mois, et les abonnés Canal n'ont toujours pas accès aux chaînes TNT du groupe TF1.

Début septembre, les chaînes TNT du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) disparaissaient de tous les canaux de distribution du groupe Canal. Les deux poids lourds de l'audiovisuel français ne se sont pas entendus sur les termes de la diffusion, alors que leur contrat arrivait à expiration.

TF1 ne revient pas sur TNT Sat

Le groupe TF1 avait alors saisi la justice afin que cesse l'écran noir, au moins sur le bouquet satellite TNT Sat, pour une durée de quatre mois, le temps de conclure les négociations ou de permettre aux téléspectateurs de basculer vers une autre offre satellite. TF1 avait été débouté de sa demande en première instance, et la décision a été confirmée par la Cour d’appel de Paris.

Cette dernière estime que la loi française n’impose pas à Canal+ de distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat. C'était également l'interprétation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Pas de TF1 pour les abonnés à quelques semaines de la Coupe du monde

Canal+ accuse TF1 d'exiger une somme bien trop importante pour les droits de diffusion de ses chaînes gratuites, quand TF1 assure que Canal+ ne fait aucun effort pour sortir de l'impasse et trouver un accord. Les deux organisations étaient entrées en conflit pour les mêmes raisons en 2018, et Canal+ avait déjà coupé le signal des chaînes TF1. Après des semaines de tractations, un accord financier avait finalement pu être trouvé.

En autorisant TF1 à monétiser ainsi ses chaînes gratuites, Canal+ avait à l'époque prévenu que les autorités créaient un dangereux précédent. Quatre ans plus tard, TF1 aurait, selon Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+, très largement élevé ses exigences, entraînant le refus de Canal. Pour rappel, le groupe TF1 détient les droits de diffusion de la Coupe du monde 2022 de football, qui débute le 20 novembre.

Source : Le Parisien

Alexandre Schmid

Gamer et tech enthusiast, j’ai fait de mes passions mon métier. Diplômé d’un Master en RNG sur Hearthstone. Rigole aux blagues d’Alexa.

Lire d'autres articles

Gamer et tech enthusiast, j’ai fait de mes passions mon métier. Diplômé d’un Master en RNG sur Hearthstone. Rigole aux blagues d’Alexa.

Lire d'autres articles

Commentaires (26)

serged

Bienheureux les abonnés Canalsat ! Ils ne subiront pas TF1 ! Pour la Coupe du Monde au Qatar, n’est-elle pas boycottée dans les pays civilisés ?

Nerva

J’ai lu quelque part que pour ceux qui reçoivent (uniquement) la TNT par ce bouquet, donc avec un démodulateur dédié (puisque aucun module PCMCIA dédié n’est commercialisé), il suffit depuis quelques jours de refaire une mémorisation des chaînes. TF1 et compagnie sont à nouveau disponibles mais la numérotation est différente. Bien que pour moi ça n’a pas d’importance, il paraîtrait également que ça marche sur certains démodulateurs Canal modèle G9. J’ai essayé pour voir, les chaînes « manquantes » sont bien mémorisées (à partir de 1001) mais il n’y a ni son ni image…

tifo71

Canal a raison de tenir tête. TF1 n’a pas a demander des sommes astronomique pour être diffusés ailleurs. Qui plus ai une chaine gratuite. Ils nous font un remake de la LDC a l’époque avec RMC Sport qui avait aligner une grosse somme et la TF1 fait pareil. Force a Canal. Et puis entre nous les programmes de TF1 a part quelques truc y a rien de bien fifou. TF1 doit avoir les glandes car baisse d’audience et la Canal qui remporte le game sur TNT SAT. GG a eux

jvachez

Il y a un autre problème avec TF1 dont aucun site ne parle. Ceux qui payent l’option TF1 Max via Orange n’ont pas le live de la Star Academy !

dredd

Tu m’étonnes que personne n’en parle lol

taist

ho, les pauvres !!

pecore

Et moi donc.

pecore

J’aimerai vraiment savoir quels arguments moisis TF1 a utilisé pour pouvoir aller jusqu’au procès.

Marshall

Remarques , meme quand tu y a accès il suffit de ne pas appuyer sur la touche Une de la télécommande et tu ne subis pas TF1 non plus

Korgen

J’ai le décodeur g9 et ça ne fonctionne pas.

LeToi

Sheh !!

Comcom1

Je reste toujours aussi étonné que ce soit dans ce sens et non les opérateurs qui feraient payer les chaines pour être diffusé sur leur réseau… C’est pas pour les défendre mais pour le coup ils sont pas très malins lol

ypapanoel

Ca s’appelle un rapport de force. Si demain j’arrive sur ta petite chaine youtube en proposant tous les matchs de NBA pour un prix raisonnable… pas sûr que tu dises non parce que tu sais que ça va exploser ton nombre d’abonnés j’exagère le trait… mais la logique est la même. Mais là comme ils sont au même niveau et s’estiment plus gros qu’ils ne le sont… c’est à couteaux tirés…

Comcom1

sauf qu’on parle pas d’exclusivité mais de chaines disponibles gratuitement sur la tnt du coup je ne vois pas ce que ça leur rapporte, je me demande bien combien de personne prennent canal pour regarder tf1 ?

Kriz4liD

Euh , c’est une Bénédiction !

Fredbali

d’un coté c’est moche pour les abonnés Canal + de plus avoir tf1 mais de l’autre y a guere que ceux en zone blanche qui peuvent pas recevoir par la box internet. Bon après c’est pas forcement de la grande TV TF1. TF1 Max ca arrive à être de la bonne télé mais pour le replay (donc programme qu’on choisit lol)

dedeeded

GG à canal, il ne reste plus qu’à Free, molotov et suivant de faire de même aux prochaines négociations. Il est honteux de faire payer les diffuseurs pour une chaine dite gratuite. Que TF1 aille se faire foutre surtout qu’il n’y a aucune émission de viable. Toutes étant en plus scénarisé au possible. Payer pour de la merde c’est fort de café. Canal 1 - 0 TF1

Philippe98800

Ça m’ennuie pour mon père qui veut voir des matchs sur canal sat. Obligé de passer par la box en multi SIM (pas d’adsl ni de fibre) et de caster à partir de l’ app orange ou sfr : la data va s’envoler !

lnho

Tout cette rage contre TF1 ici… avec comme argument « TF1 diffuse de la merde ». Sur le fond, les commentateurs que j’ai pu lire ici n’ont absolument aucune connaissance du dossier industriel qui oppose les deux diffuseurs. Mais il est vrai qu’aujourd’hui, on commente d’un tweet ou on argumente à coup de « c’est de la merde ». Pas nécessaire d’apporter des arguments, donc. Par ailleurs, un chaîne qui ne vous plait pas, rien en vous oblige à la regarder. J’avais Netflix que j’ai résilié, j’ai Canal+ que j’apprécie bcp pour ses créations originales et je ne regarde pas TF1. Mais je suis pour la diversité des programmes et un accès « universel » à toutes les chaînes sur toutes les plateformes.

jeanlain

« je suis pour la diversité des programmes et un accès « universel » à toutes les chaînes sur toutes les plateformes » Bah, justement, c’est aussi pour ça que les gens râlent sur TF1. C’est une chaine gratuite, avec un modèle basé sur la pub, et donc le nombre de spectateurs. Du coup pourquoi vouloir faire payer, de plus en plus cher, pour que leur chaine puisse être diffusée à un public encore plus large ?

nabla666

Et ? Si c’est un problème technique, vois avec Orange et fais toi rembourser…

Kriz4liD

TF1 est dispo depuis un aute satellite , mais faut etre un peu bricoleur pour le faire soit meme.

Feunoir

Je suppose que c’est de cela dont certains parlent avant, j’ai vu passer un article il y a qq jours disant que TF1 revenait sur satellite Astra en HD (depuis le 18/10), et serait donc accessible sur démo TNTsat (ou autre avec les paramètres ci-dessous) Pense pas que c’était lui mais article qui parle aussi de ça : https://lesfrancais.press/tf1-de-retour-sur-le-satellite-astra/ Satellite : 19.2° est Fréquence : 11376 mhz Polarisation : verticale Symbol Rates/r : 22000 FEC : 2/3 Ironiquement je trouve, le groupe paye donc ici la bande passante pour que ses chaines soient diffusées (Par contre, de ce que je comprends, ce ne serait pas vraiment la diffusion des chaines qu’ils factureraient chèrement à canal mais + les services comme Mytf1, replay et autres du groupe)

Nerva

Feunoir, oui, ils paient et c’est normal puisque diffuser sur un transpondeur n’est pas gratuit, mais ils risquent de payer encore pour violation de droits, comme indiqué dans l’article. Et c’est là qu’on voit qu’il y a un gros problème : une chaîne, publique ou privée, n’a pas le droit de diffuser ses programmes librement et gratuitement.

Cmoi

Pour la diffusion de programmes en clair sur Astra 1 (même position que les actuelles chaînes en clair de TF1)…je demande les chaînes allemandes, 30 ans de diffusion sur toute l’Europe en clair…avec de nombreuses Coupe du Monde de foot, Euros de foot et j’en passe. Sinon, je reçois actuellement très bien les chaînes de TF1 en clair sur Astra 1 avec un récepteur Sat pour chaînes en clair. Et en passant, LCI est diffusée en Full HD (1920×1 080) alors que ce n’était pas le cas avec CANALSAT ou TNTSAT. Donc, très content.

gaadek

Le problème est que TF1 demande des droits de diffusion pour ses chaînes gratuites. Sur le fond, je peux comprendre la posture de TF1: Canal+, en diffusant les chaines gratuites de TF1, propose une offre « complète » à ses clients, et de ce point de vue, TF1 semble en mesure de demander une contre-partie financières (encore que je vois pas trop comment évaluer le juste prix, car soyons honnêtes, les gens prennent pas Canal+ pour regarder la Star Ac ou le 20h00…) De l’autre coté, je comprends Canal: les chaines gratuites de TF1 sont diffusées gratuitement sur la TNT, alors pourquoi devraient-ils payer pour diffuser un média accessible gratuitement sans équipement particulier? Je pense que les autorités compétentes devraient légiférer sur le fait qu’à partir du moment où un programme est diffusé gratuitement, il devrait pouvoir être diffusé par tous les opérateurs sans surcoût. Pourquoi? Tout simplement parce que le business model de TF1, du fait de sa gratuité, ne peux pas se baser sur des prétendus revenus liés à des droits de diffusion! Ajouté au fait que TF1, objectivement, propose des programmes qui manquent cruellement de diversité est d’intérêt intellectuel et il est vrai que certains commentaires sont un peu vif, mais au fond, je trouve qu’ils sont fondés

dedeeded

Vous avez tout très bien résumé.

Voir tous les messages sur le forum

Canal+ n'est pas obligé de rétablir le signal des chaînes TF1, tranche la Cour d'appel

TF1 ne revient pas sur TNT Sat

Pas de TF1 pour les abonnés à quelques semaines de la Coupe du monde

A découvrir en vidéo

Commentaires (26)

Top app & logiciels

Sur le même sujet