Canal+ n'est pas obligé de rétablir le signal des chaînes TF1, tranche la Cour d'appel

Alexandre Schmid
Publié le 20 octobre 2022 à 17h45
© Glenn Carstens-Peters / Unsplash
© Glenn Carstens-Peters / Unsplash

La Coupe du monde 2022 de football commence dans un mois, et les abonnés Canal n'ont toujours pas accès aux chaînes TNT du groupe TF1.

Début septembre, les chaînes TNT du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) disparaissaient de tous les canaux de distribution du groupe Canal. Les deux poids lourds de l'audiovisuel français ne se sont pas entendus sur les termes de la diffusion, alors que leur contrat arrivait à expiration.

TF1 ne revient pas sur TNT Sat

Le groupe TF1 avait alors saisi la justice afin que cesse l'écran noir, au moins sur le bouquet satellite TNT Sat, pour une durée de quatre mois, le temps de conclure les négociations ou de permettre aux téléspectateurs de basculer vers une autre offre satellite. TF1 avait été débouté de sa demande en première instance, et la décision a été confirmée par la Cour d’appel de Paris.

Cette dernière estime que la loi française n’impose pas à Canal+ de distribuer le signal de TF1 sur TNT Sat. C'était également l'interprétation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Pas de TF1 pour les abonnés à quelques semaines de la Coupe du monde

Canal+ accuse TF1 d'exiger une somme bien trop importante pour les droits de diffusion de ses chaînes gratuites, quand TF1 assure que Canal+ ne fait aucun effort pour sortir de l'impasse et trouver un accord. Les deux organisations étaient entrées en conflit pour les mêmes raisons en 2018, et Canal+ avait déjà coupé le signal des chaînes TF1. Après des semaines de tractations, un accord financier avait finalement pu être trouvé.

En autorisant TF1 à monétiser ainsi ses chaînes gratuites, Canal+ avait à l'époque prévenu que les autorités créaient un dangereux précédent. Quatre ans plus tard, TF1 aurait, selon Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+, très largement élevé ses exigences, entraînant le refus de Canal. Pour rappel, le groupe TF1 détient les droits de diffusion de la Coupe du monde 2022 de football, qui débute le 20 novembre.

Source : Le Parisien

Alexandre Schmid
Par Alexandre Schmid

Gamer et tech enthusiast, j’ai fait de mes passions mon métier. Diplômé d’un Master en RNG sur Hearthstone. Rigole aux blagues d’Alexa.

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Commentaires (10)
serged

Bienheureux les abonnés Canalsat ! Ils ne subiront pas TF1 !

Pour la Coupe du Monde au Qatar, n’est-elle pas boycottée dans les pays civilisés ?

Nerva

J’ai lu quelque part que pour ceux qui reçoivent (uniquement) la TNT par ce bouquet, donc avec un démodulateur dédié (puisque aucun module PCMCIA dédié n’est commercialisé), il suffit depuis quelques jours de refaire une mémorisation des chaînes. TF1 et compagnie sont à nouveau disponibles mais la numérotation est différente. Bien que pour moi ça n’a pas d’importance, il paraîtrait également que ça marche sur certains démodulateurs Canal modèle G9. J’ai essayé pour voir, les chaînes « manquantes » sont bien mémorisées (à partir de 1001) mais il n’y a ni son ni image…

tifo71

Canal a raison de tenir tête. TF1 n’a pas a demander des sommes astronomique pour être diffusés ailleurs. Qui plus ai une chaine gratuite. Ils nous font un remake de la LDC a l’époque avec RMC Sport qui avait aligner une grosse somme et la TF1 fait pareil. Force a Canal. Et puis entre nous les programmes de TF1 a part quelques truc y a rien de bien fifou. TF1 doit avoir les glandes car baisse d’audience et la Canal qui remporte le game sur TNT SAT. GG a eux

jvachez

Il y a un autre problème avec TF1 dont aucun site ne parle.
Ceux qui payent l’option TF1 Max via Orange n’ont pas le live de la Star Academy !

dredd

Tu m’étonnes que personne n’en parle lol

taist

ho, les pauvres !!

pecore

Et moi donc.

pecore

J’aimerai vraiment savoir quels arguments moisis TF1 a utilisé pour pouvoir aller jusqu’au procès.

Marshall

Remarques , meme quand tu y a accès il suffit de ne pas appuyer sur la touche Une de la télécommande et tu ne subis pas TF1 non plus

Korgen

J’ai le décodeur g9 et ça ne fonctionne pas.