Les opérateurs Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom ont longtemps exprimé leur mécontentement concernant l'impôt « Ifer », qui pèse sur les réseaux cuivre et fibre. Le fait d'avoir trouvé un terrain d'entente avec le gouvernement est-il une bonne nouvelle pour les consommateurs ?
Après des années de lobbying intense, les principaux opérateurs télécoms français ont réussi à obtenir un plafonnement de l'impôt sur les entreprises de réseaux, l'Ifer, qui est prélevé depuis une dizaine d'années pour soutenir les collectivités territoriales.
L'Ifer fixe, qui vaut pour les réseaux cuivre et fibre optique, devrait être plafonné à 400 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2024. L'an dernier, il avait coûté 381 millions d'euros aux opérateurs. Les acteurs souhaitaient un équilibre fiscal, dans un contexte de transition technologique.
Un impôt critiqué depuis des années par les opérateurs
La réforme de l'Ifer était devenue urgente à mesure que le déploiement de la fibre optique s'accélère. Avec le délai d'exemption fiscale prenant fin en 2024, les opérateurs anticipaient une charge fiscale considérable. Le plafonnement à 400 millions d'euros vient donc soulager leur situation financière, offrant un répit bienvenu.
L'imposition forfaitaire n'est historiquement pas vraiment bien perçue des opérateurs, qui estiment qu'elle les pénalise dans leurs investissements nécessaires à l'expansion des réseaux. En effet, plus ils développaient leurs infrastructures, plus ils étaient taxés. Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom accueillent ici une victoire, après avoir été malmenés cette année, notamment par les sénateurs, qui veulent faire peser de nouvelles obligations sur eux en matière de fibre optique.
Le gouvernement a aussi promis de réduire les impôts de production de 4 milliards d'euros, avec une baisse annuelle de 1 milliard d'euros jusqu'en 2027. Ce geste a permis aux opérateurs de plus facilement accepter cette révision favorable de l'Ifer. Reste à savoir maintenant si elle sera définitivement intégrée au PLF 2024.
Quelles conséquences sur les abonnements des consommateurs ?
Cet accord entre les opérateurs télécoms et Bercy (qui refuse d'ailleurs, de son côté, d'évoquer une victoire des premiers cités) marque un tournant et offre un soulagement à un secteur qui investit chaque année des milliards d'euros dans la modernisation de ses infrastructures. L'ARCEP, le régulateur des télécoms, veille d'ailleurs au grain et a tapé sur les doigts d'Orange au printemps, incitant l'acteur historique à assurer sa transition technologique du cuivre vers la fibre sans affecter la qualité du réseau ADSL.
Concernant les consommateurs enfin, qui ont cumulé des hausses d'offres fixes et de forfaits mobiles ces derniers mois, on ignore si ce plafonnement pourrait heurter la politique tarifaire des opérateurs. Il n'est toutefois pas impossible que l'accord et cette réduction de la charge fiscale des opérateurs aient des répercussions sur les abonnements des consommateurs.
Mais il est important de noter que les décisions concernant les tarifs sont multifactorielles et dépendent de nombreux éléments, comme la concurrence sur le marché, les coûts d'exploitation et les investissements en infrastructure. Les clients devront donc rester attentifs aux évolutions futures du marché pour évaluer les éventuels bénéfices de cette réforme fiscale sur leurs abonnements.
Source : Les Échos
