Fin des hausses de prix sur vos forfaits ? Cet impôt méconnu que les opérateurs ne paieront plus !

Alexandre Boero
Par Alexandre Boero, Journaliste-reporter, responsable de l'actu.
Publié le 19 septembre 2023 à 11h50
© Longfin Media / Shutterstock
© Longfin Media / Shutterstock

Les opérateurs Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom ont longtemps exprimé leur mécontentement concernant l'impôt « Ifer », qui pèse sur les réseaux cuivre et fibre. Le fait d'avoir trouvé un terrain d'entente avec le gouvernement est-il une bonne nouvelle pour les consommateurs ?

Après des années de lobbying intense, les principaux opérateurs télécoms français ont réussi à obtenir un plafonnement de l'impôt sur les entreprises de réseaux, l'Ifer, qui est prélevé depuis une dizaine d'années pour soutenir les collectivités territoriales.

L'Ifer fixe, qui vaut pour les réseaux cuivre et fibre optique, devrait être plafonné à 400 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2024. L'an dernier, il avait coûté 381 millions d'euros aux opérateurs. Les acteurs souhaitaient un équilibre fiscal, dans un contexte de transition technologique.

Un impôt critiqué depuis des années par les opérateurs

La réforme de l'Ifer était devenue urgente à mesure que le déploiement de la fibre optique s'accélère. Avec le délai d'exemption fiscale prenant fin en 2024, les opérateurs anticipaient une charge fiscale considérable. Le plafonnement à 400 millions d'euros vient donc soulager leur situation financière, offrant un répit bienvenu.

L'imposition forfaitaire n'est historiquement pas vraiment bien perçue des opérateurs, qui estiment qu'elle les pénalise dans leurs investissements nécessaires à l'expansion des réseaux. En effet, plus ils développaient leurs infrastructures, plus ils étaient taxés. Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom accueillent ici une victoire, après avoir été malmenés cette année, notamment par les sénateurs, qui veulent faire peser de nouvelles obligations sur eux en matière de fibre optique.

Le gouvernement a aussi promis de réduire les impôts de production de 4 milliards d'euros, avec une baisse annuelle de 1 milliard d'euros jusqu'en 2027. Ce geste a permis aux opérateurs de plus facilement accepter cette révision favorable de l'Ifer. Reste à savoir maintenant si elle sera définitivement intégrée au PLF 2024.

© BreizhAtao / Shutterstock
© BreizhAtao / Shutterstock

Quelles conséquences sur les abonnements des consommateurs ?

Cet accord entre les opérateurs télécoms et Bercy (qui refuse d'ailleurs, de son côté, d'évoquer une victoire des premiers cités) marque un tournant et offre un soulagement à un secteur qui investit chaque année des milliards d'euros dans la modernisation de ses infrastructures. L'ARCEP, le régulateur des télécoms, veille d'ailleurs au grain et a tapé sur les doigts d'Orange au printemps, incitant l'acteur historique à assurer sa transition technologique du cuivre vers la fibre sans affecter la qualité du réseau ADSL.

Concernant les consommateurs enfin, qui ont cumulé des hausses d'offres fixes et de forfaits mobiles ces derniers mois, on ignore si ce plafonnement pourrait heurter la politique tarifaire des opérateurs. Il n'est toutefois pas impossible que l'accord et cette réduction de la charge fiscale des opérateurs aient des répercussions sur les abonnements des consommateurs.

Mais il est important de noter que les décisions concernant les tarifs sont multifactorielles et dépendent de nombreux éléments, comme la concurrence sur le marché, les coûts d'exploitation et les investissements en infrastructure. Les clients devront donc rester attentifs aux évolutions futures du marché pour évaluer les éventuels bénéfices de cette réforme fiscale sur leurs abonnements.

Source : Les Échos

Par Alexandre Boero
Journaliste-reporter, responsable de l'actu

Journaliste, responsable de l'actualité de Clubic. En soutien direct du rédacteur en chef, je suis aussi le reporter et le vidéaste de la bande. Journaliste de formation, j'ai fait mes gammes à l'EJCAM, école reconnue par la profession, où j'ai bouclé mon Master avec une mention « Bien » et un mémoire sur les médias en poche.

Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ?
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Commentaires (0)
Rejoignez la communauté Clubic
Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.
Commentaires (10)
TotO

Pour faire payer les clients, ils savent Ifer…

Azarcal

On déshabille Pierre pour habiller Paul…comme d’habitude. Cet argent va manquer quelque part…

Orko

Les actionnaires seront plus riches, mais rien ne changera pour le consommateur, à part peut être une hausse de leurs impôts…

cirdan

« Cet impôt méconnu que les opérateurs ne paieront plus ! »
Le titre n’est pas exact puisque cet impôt ne va pas disparaitre mais seulement être plafonné pour 2024 à une somme supérieure à celle payée actuellement.

backsec

Le titre indique que les opérateurs ne paieront plus cette taxe, mais le contenu de l’article dit le contraire (la taxe existe toujours, elle augmente même, mais l’accord limite sa hausse).

Edit : grillé.

sylvebarbe78

Il y en a qui croient encore au Père Noël en s’imaginant que les opérateurs en retour vont baisser les tarifs des forfaits :joy::joy::joy:

dedeeded

Si vous pensez que le consommateur va se retrouver avec une baisse des tarifs, vous rêver :
1 : La taxe passe de 381M à 400M soit 19 Millions d’euros de plus.
2: Il y aura toujours une bonne excuse pour valider une augmentation de l’abonnement sans tenir compte de tel ou tel avantage perçu de l’état.
→ Il y a de plus forte chance de voir encore l’abonnement prendre 1 ou 2 euros que le contraire. . .

KlingonBrain

On déshabille Pierre pour habiller Paul…comme d’habitude. Cet argent va manquer quelque part…

Beaucoup de gens semblent ignorer que d’un point de vue économique, ce genre de taxe est « in fine » payée par le consommateur, c’est à dire vous et moi.

Il faut d’ailleurs rappeler qu’en France on paye énormément d’impôts… de façon indirecte.

Mais c’est bien entendu un pur hasard, pas du tout une volonté de cacher l’impôt au bon peuple tout en faisant passer les entreprises pour les méchants :crazy_face:

@dedeeded

Si vous pensez que le consommateur va se retrouver avec une baisse des tarifs, vous rêver

Alors oui, c’est vrai que ça va souvent plus vite dans un sens que dans l’autre.

Mais quand un marché est raisonnablement concurrentiel, ça finira toujours par se répercuter à la baisse.

La difficulté, c’est surtout d’arriver à garder un marché concurrentiel sur le long terme quand il n’est composé que de quelques acteurs et que la barrière à l’entrée pour de nouveaux acteurs est importante.

Pernel

Ils n’ont pas de gène, Ifer.

philumax

Ça n’aura aucune conséquence, vis à vis des abonnements ou des forfaits : Ils ont toujours augmenté ceux-ci, quand ils voulaient, comme ils voulaient !
Même si cette taxe est supprimée, ils ne baisseront pas les tarifs pour autant, pire, ils pourraient bien les augmenter.
C’est comme ça que ça marche et que ça a toujours marché.