Fibre optique : le Sénat a adopté la loi visant à améliorer les réseaux, voici ce qui va changer pour vous et vos opérateurs

Alexandre Boero
Chargé de l'actualité de Clubic
03 mai 2023 à 13h45
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© Modz.baby / Shutterstock
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Le Sénat a adopté, mardi 2 mai, la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux, qui doit imposer de nouvelles obligations aux opérateurs et renforce, au passage, les pouvoirs du régulateur, l'ARCEP.

Depuis plusieurs mois, à l'initiative du sénateur de l'Ain Patrick Chaize, les sages du palais du Luxembourg discutent des problèmes constatés dans le déploiement de la fibre optique, qui dessert en réalité l'utilisateur final que les sénateurs veulent protéger des interruptions prolongées. Mardi, ces derniers ont adopté en première lecture la proposition de loi sur la pérennité des raccordements aux réseaux très haut débit. Un texte qui ne plaît pas vraiment aux opérateurs télécoms, sur lesquels vont peser de nouvelles obligations.

Les sénateurs veulent mettre fin aux problèmes de raccordement

La proposition de loi, qui intervient pour endiguer les problèmes de raccordement à la fibre, vise à apporter, du point de vue du Sénat, « des solutions concrètes pour garantir les droits des usagers et la qualité des réseaux très haut débit en fibre optique ». Les sénateurs ont régulièrement évoqué, ces dernières semaines, la multiplication des débranchements, câbles emmêlés et autres dégradations dont les victimes ne sont autres que les consommateurs.

Si plus de 80 % des Français sont aujourd'hui raccordables à la fibre optique, une statistique plutôt flatteuse, les problèmes demeurent trop nombreux, et se pose la question de la gestion du fameux STOC, le raccordement final des derniers mètres de fibre effectué aujourd'hui par les opérateurs commerciaux, à savoir Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free.

Le texte permettra de clarifier la chaîne des responsabilités, en redonnant du pouvoir aux opérateurs d'infrastructure, et en encadrant strictement les conditions de réalisation des raccordements, ainsi que le contrôle de ces interventions.

© senat.fr
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En cas de longue coupure, la résiliation va devenir facile

Si les opérateurs commerciaux sont à ranger dans la catégorie des « perdants » de cette loi, celle-ci fait deux gagnants : les consommateurs d'un côté, et l'ARCEP de l'autre.

Les usagers voient en effet leurs droits renforcés en cas d'interruption prolongée du service d'accès à Internet. Le texte vient créer un droit à la suspension du paiement de l'abonnement, à l'indemnisation et à la résiliation sans frais. En effet, l'abonné pourra notamment résilier son abonnement, sans aucuns frais, au-delà de 20 jours consécutifs d'interruption d'Internet.

Enfin, nous parlions de l'ARCEP, le régulateur des télécoms. L'autorité peut se satisfaire de cette loi, qui renforce ses pouvoirs de contrôle, de sanction et d'astreinte en matière de qualité des raccordements des utilisateurs de la fibre optique.

Alors, quelle suite ? Désormais, le texte est dans les mains de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, qui devra à son tour la compléter, puis l'adopter. En théorie, les députés ne devraient pas faire barrage à cette proposition de loi.

Alexandre Boero

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Journaliste, chargé de l'actualité de CLUBIC. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJC...

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Journaliste, chargé de l'actualité de CLUBIC. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJCAM), pour écrire, interroger, filmer, monter et produire au quotidien. Des atomes crochus avec la Tech, certes, mais aussi avec l'univers des médias, du sport et du voyage. Outre le journalisme, la prod' vidéo et l'animation, je possède une chaîne YouTube (à mon nom) qui devrait piquer votre curiosité si vous aimez les belles balades à travers le monde, les nouvelles technologies et Koh-Lanta :)

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Commentaires (9)

stefr
Au final ça changera rien au problème des sous traitants multiples.<br /> Les FAI leurs feront même payer des pénalités pour se rembourser des préjudices des résiliations et indemnités.
Tofibus
Au moins si cette loi permet de mettre fin au Far west actuel, c’est très bien…<br /> Comme bien d’autres personnes, j’ai déjà été confronté au problème des déconnexions et reconnexions à chaque fois qu’on rajoute un nouvel abonné à la fibre dans mon quartier.<br /> Même en discutant avec les techniciens aucune responsabilité à chaque fois il n’en avait rien à faire prétextant qu’ils étaient payés pour brancher telle personne à tel endroit…<br /> À chaque fois obligé de rappeler mon opérateur pour me reconnecter et le ping-pong continue pendant plusieurs semaines dès que le nouvel abonné réclame à son tour sa reconnexion.<br /> C’est une situation infernale<br /> Bien cordialement
DrGeekill
Ba tiens suis allé prendre des photos ce weekend car je suis éligible depuis 2017 sauf que SFR ont « oubliés » ma rue mais dans les bases de données c’était fait pour tous les opérateurs. 3 venues de techniciens en 2020 qui ont fait remonter l’info comme quoi il manquait les boitiers et rien à faire.<br /> Et ce Weekend en ouvrant le miracle. C’est raccordé. Rendez vous est pris pour fin de semaine prochaine. Y a plus qu’à croiser les doigts
BernardB
En 2015, mon FAI a envoyer ses propre techniciens professionnelles pour la fibre, câblage en une heure.<br /> Pas de soucis à ce jour coolos, bravo à Navel, jeu de mot.
JohnLemon
Ça part d’une bonne intention, mais l’application concrète de la loi côté consommateurs va encore être rendue compliquée par les labyrinthes de liens de la page d’aide, le service client caché derrière 634 redirections et les appels avec 30 minutes d’attente où le conseiller comprend ta demande seulement 1 fois sur 10.<br /> Les opérateurs mettront en œuvre toute la passive-agressivité possible pour rendre la chose fastidieuse et décourager les clients.<br /> Ça ne marchera que partiellement si la loi n’ajoute pas une obligation à la simplicité et contrôle régulièrement que c’est bien appliqué.
arnaques_tutoriels_aide_informatique_tests
Oui, le multi acteur c bien pour foutre n’importe quoi !! Ca va faire du bien.
arnaques_tutoriels_aide_informatique_tests
Merci !
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