Une loi pour améliorer la qualité du réseau fibre, carrément ? Voilà pourquoi les opérateurs n'en veulent pas

Alexandre Boero
Chargé de l'actualité de Clubic
26 avril 2023 à 08h45
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© Formatoriginal / Shutterstock
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Par l'intermédiaire de la Fédération française des télécoms, les opérateurs font connaître leur désapprobation au Sénat au sujet d'une proposition de loi. Celle-ci pourrait les contraindre à de nouvelles obligations en matière de fibre optique.

Alors que les sénateurs s'apprêtent à discuter en séance le 2 mai prochain de la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, le secteur a appelé ce 25 avril « à la plus grande vigilance quant aux effets » qu'un tel texte pourrait produire. Les opérateurs et les porteurs de la proposition de loi ne sont pas sur la même longueur d'onde.

Les sénateurs veulent que le raccordement final revienne aux opérateurs d'infrastructure, et non aux opérateurs commerciaux

Aujourd'hui, et sous l'impulsion du sénateur de l'Ain Patrick Chaize, la proposition de loi dresse un portrait peu flatteur du déploiement de la fibre optique. Elle reproche notamment aux opérateurs de privilégier la quantité à la qualité. Les sénateurs qui ont apposé leur signature sur le texte évoquent même « l'échec » de ce déploiement, avec des dégradations des réseaux et donc des services fournis aux utilisateurs finals.

Le Sénat souhaite ainsi légiférer pour faciliter l'indemnisation des consommateurs lésés, accélérer la remise en état des réseaux dégradés et permettre aux opérateurs d'infrastructure de reprendre la main sur le raccordement. Il voudrait également accorder un plus grand pouvoir de contrôle, de sanction et d'astreinte à l'ARCEP, le régulateur du secteur. Sur ce dernier point, les deux parties sont plutôt alignées.

Rappelons que depuis quelques années, ce sont les opérateurs commerciaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) qui ont la main sur le raccordement final (les derniers mètres de fibre et le raccordement chez le client, ce que l'on appelle le FTTH, ou fibre optique jusqu'au domicile). Cette pratique est aussi connue sous le nom de « mode STOC », pour « sous-traitance opérateur commercial ».

© Eakrin / Shutterstock
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« Le mode STOC figure depuis longtemps sur le banc des accusés. Même si la singularité de ce mode de raccordement a toujours fait couler beaucoup d’encre, c’est autour de celui-ci que la réglementation et la filière se sont articulées de façon à pouvoir produire un volume exceptionnel de raccordements chaque année », rappelle la Fédération française des télécoms. Elle parle au nom des opérateurs de télécommunications et précise que 36 millions de locaux peuvent aujourd'hui être raccordés à la fibre.

Un changement de cadre provoquerait-il un arrêt brutal des raccordements ?

Pour les opérateurs commerciaux, « la refonte de tous les processus opérationnels et contractuels déstabiliserait l’ensemble de la filière, de surcroît sans aucune garantie d’amélioration ». Selon eux, remettre en cause le cadre actuel provoquerait même un « arrêt brutal des raccordements ».

Les opérateurs pointent aussi du doigt le mécanisme d'indemnisation dès 5 jours d'interruption de ligne que les sénateurs veulent mettre en place. Un tel système « fait abstraction des solutions de dépannage et de remboursement systématiquement proposées par les opérateurs commerciaux », répond la fédération. Elle dénonce cette nouvelle charge qui serait imposée aux acteurs.

Les télécoms préconisent quant à eux l'option du dialogue plutôt que celle de la loi et de la marche forcée. Les opérateurs commerciaux indiquent avoir transmis leurs propositions il y a plusieurs mois de cela déjà au gouvernement et à l'ARCEP pour « remettre les opérateurs d'infrastructure au cœur du dispositif de raccordement ». Mais les porteurs de la proposition de loi ne semblent pas convaincus.

Alexandre Boero

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Journaliste, chargé de l'actualité de CLUBIC. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJC...

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Journaliste, chargé de l'actualité de CLUBIC. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJCAM), pour écrire, interroger, filmer, monter et produire au quotidien. Des atomes crochus avec la Tech, certes, mais aussi avec l'univers des médias, du sport et du voyage. Outre le journalisme, la prod' vidéo et l'animation, je possède une chaîne YouTube (à mon nom) qui devrait piquer votre curiosité si vous aimez les belles balades à travers le monde, les nouvelles technologies et Koh-Lanta :)

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Commentaires (20)

Goodbye
Quand je vois le bordel pas possible dans les NRO, limite insalubre, des téchniciens qui débranche au pif, etc, bref oui y’a un problème et il faut qu’ils fassent quelque chose, content ou non.
Freex
quand on paye un prestaire 70€ pour faire un racco, faut pas s’étonner… j’adorai ce métier mais les contrainte de temps et de terrain sont devenues trop tendues
jvachez
Ca serait une bonne chose, ça faciliterait l’identification des mauvais sous-traitants s’il y avait plus de centralisation.
a-snowboard
« fait abstraction des solutions de dépannage et de remboursement systématiquement proposées par les opérateurs commerciaux »<br /> Je demande à voir….<br /> « Les télécoms préconisent quant à eux l’option du dialogue plutôt que celle de la loi et de la marche forcée. »<br /> Ah ben tiens, pendant qu’on papote au frais du contribuable avec apéros et repas fournis (je caricature), tant que la loi n’est pas voté on continue comme si de rien n’était.<br /> Souvent les lois sont là parce que les entreprises ont merdé.<br /> S’il n’y avait pas de souci particulier, ou marginaux, la question de loi ne se poserai même pas.<br /> Si c’est comme Lemaire qui demande aux entreprise de faire des efforts sans pour autant pondre des lois, on a vu le résultat et l’efficacité : nul.<br /> Par contre je me pose une question, dans mon département, enfin dans les villages, c’est le département qui a déployé la fibre.<br /> Le raccordement final fibre utilisateur reviens donc aux fournisseurs d’internet ?<br /> En gros le département a fait le gros du taf, et l’opérateur, hop je fait la fin, la partie la plus visible des consommateurs
nourdemars013
le tarif de base est correct le problème c’est la sous traitance a plusieurs niveau dit toi un sous traitant de FREE , SFR etc. a lui meme 10 12 15 sous traitants a gérer … donc le premier sous traitant prend sa marge puis le second etc. a la fin celui qui intervient il est payé 40e pour faire son racco autant te dire si son racco dure plus de 30min il se casse
exoje
Que penser des raccordements fibre des opérateurs ?<br /> Armoire de raccordements servant de poubelle aux différents acteurs (trop compliqué de jeter les déchets plastiques, c’est à priori d’ampleur régionale en IDF).<br /> Débranchement de client au hasard, car il n’y a plus de place pour raccorder les nouveaux (tiens, c’est intelligemment conçu tout ça).<br /> Formations de deux semaines à peine pour apprendre le métier. (compétences très douteuses de la plupart des acteurs).<br /> Sous-traitance à l’extrême et rémunération faible ! Il vaut mieux raccorder de l’ADSL pour se faire de l’argent que de la fibre pour un sous-traitant tellement c’est devenu inondé !<br />
arnaques_tutoriels_aide_informatique_tests
Chaque année je change de fai et cette année le technicien n a pas fait comme les autres au niveau de la plaque telecom dans ma rue…et bizarrement jai quelques soucis de deconnexions…cooncidence?
JeanV
Je pense qu’une photo vaut mieux que tout :<br /> IMG202304181910091920×2560 593 KB<br /> La photo a été prise dans un immeuble à coté de chez moi le 18/04/2023.
dante0891
L’ADSL va disparaitre, Orange commence à retirer les câbles cuivre.<br /> « Orange, planifie une fermeture technique en 2022. Puis les lignes de cuivre seront progressivement démantelées, zone par zone, jusqu’en 2030 »<br /> Après faut voir si les armoires extérieures peuvent supporter en nombre sans couper chez les gens et surtout voir qui peut payer pour la vraie fibre entre l’entrée de l’immeuble et les logements.
Highmac
Ca représente bien la France actuellement…
xryl
Ce qui est bien, c’est qu’il suffit de claquer la porte pour que l’armoire soit recâblée entièrement, vu le nombre de fibres qui vont être sectionnées d’un coup. Ce qui est moins bien, c’est que celui qui va s’y coller, il sera pas payé pour ça et donc ça risque largement d’être pire.
vidarusny
Alors bien ou mal fait, il me parait plus logique que ce soit le gestionnaire de réseau qui fasse le branchement… au moins si c’est mal géré vous changer de gestionnaire.<br /> Alors que la, fractionner le déploiement c’est diluer les responsabilités, plus personne n’est responsable de rien…<br /> et je ne vois pas en quoi cela ralentirait le déploiement …
jeroboam64
Fibré chez sfr, avec 1 go / 500mo, je me suis retrouvé trois mois après avec le débit réduit de moitié…après avoir réussi a les joindre au téléphone j’ai été informé que cela venait de leurs fait et bien sur sans en informer le client…j’ai donc menacé l’opératrice de partir a la concurrence ce qui a eu pour effet le rétablissement des conditions de départ. Pour les clients fibrés qui ne contrôle jamais leurs debit, attention a l’arnaque…
Aurelienazerty
Le rapport pose de bonnes questions, mais apporte de mauvaises réponses.<br /> Tout d’abord, tant que les clients ne payeront pas le raccordement final, qui coute parfois un bras (j’ai en tête plusieurs centaines d’euros pour un raccordement aérien), il y aura un problème.<br /> Ensuite, il faut que l’OI ai la capacité de recruter des techs D3, sachant bien qu’à terme, ben il n’y en aura plus autant besoin, hormis faire du churn. Est-ce que les RIP ont les mêmes leviers de négociation que des acteurs nationaux ?<br /> Et je terminerai sur un pic gratuit, mais oh combien vrai sur notre cher Sénateur Chaize qui pense toujours faire mieux que les Orange &amp; Co : Son bébé, le RIP SIEA commencé en 2012, il en est où ? Combien il a couté au contribuable ?
adnstep
des gouvernants ne comprenant rien aux télécoms imposent un déploiement de la fibre sur 100% du territoire et en un temps record.<br /> les opérateurs s’organisent en conséquence. Évidemment, quand on doit faire vite et partout, avec un coût supportable, la qualité totale ne peut être au rendez-vous.<br /> les mêmes gouvernants font porter aux opérateurs la responsabilité de leur imbécillité.<br /> Quoi de plus normal, c’est toujours la faute des autres.
adnstep
« c’est le département qui a déployé la fibre. »<br /> Non. C’est le département qui a payé un opérateur pour déployer la fibre. Ça s’appelle un RIP.
adnstep
Jusqu’à 7 niveaux de sous-traitance en cascade. C’est là qu’est l’os, en effet.
MattS32
adnstep:<br /> Évidemment, quand on doit faire vite et partout, avec un coût supportable, la qualité totale ne peut être au rendez-vous.<br /> Déjà si ils faisaient sauter les x niveaux de sous-traitance, avec forcément une prise de marge à chaque niveau, ça permettrait de faire mieux pour le même coût…
LeChien
Mon armoire de rue est impeccable… Je passe devant chaque jour pour aller bosser, elle est régulièrement ouverte (intervention en cours) ou bien « ouverte » (porte cassée) mais sans que ça provoque de problème alors que c’est très passant (zone à mixité sociale, parc juste en face, …).<br /> Cet article laisse entendre que le proposition de loi est là en réaction au travail mal fait par les fai et leurs sous-traitants.<br /> Je crains qu’elle ne passe à côté de son objectif en ciblant trop précisément. Les causes de dysfonctionnements sont plus nombreuses que ça…<br /> Certes, il faut faire quelque chose pour sortir de cette situation… On adore faire des lois, soit. Qu’elle ratisse plus large dans ce cas!
jvachez
Il y a aussi des endroits où la société qui déploie la fibre n’est pas un opérateur.
exoje
La casse des portes est « normale » à priori, selon l’opérateur qui a installé l’armoire, ils ne vont pas tous avoir les mêmes clés, du coup les intervenant concurrent (parfois même ceux du même opérateur) casse ou force la serrure pour pouvoir intervenir.
LeChien
Ce n’est pas une armoire d’opérateur au sens fai, c’est une armoire d’opi.<br /> Non, ça casse parce que c’est de la qualité de merde, avec un système de fermeture que le plupart des intervenants ne maîtrise pas… Du coup ça reste ouvert et au premier vrai coup de vent (ce qui ne manque pas ici), les portes et charnières sont tordues.<br /> Malgré tout, ça reste nickel dedans. C’était ça l’essentiel de mon message… Et non un prétexte à encore essayer de pourrir les uns ou les autres.
exoje
Un prétexte pour pourrir les autres ? Ce que j’ai retranscrit provient de la bouche même d’un intervenant et mon message d’origine provient d’un second intervenant bien essayer de vouloir dénigrer le message des autres. Content que chez vous tout aille bien, vous noterez qu’à l’extérieur de chez vous tout n’est pas beau, encore faut-il accepter de voir autre choses que ses pieds. Bonne continuation.
LeChien
Si vous me relisez dans les commentaires précédents, il me semble avoir fait la part des choses et je pas rejeter la nécessité de devoir améliorer les choses.<br /> Votre dernier commentaire n’est donc qu’un pur exercice de style… Qui tombe à côté.<br /> Quant à la non-volonté de pourrir les uns et les autres, le parlais au sein de mes commentaires et indiquais donc ne pas vous suivre dans cette voie.<br /> Libre à vous de le faire… En plus sous caution d’un intervenant (mazette ! Scusez du peu !), je comprends qu’il ne soit pas aisé de ne point bêler avec la masse.
exoje
Un exercice de style, je ne crois pas. J’ai fait part de mes expériences et de mon vécu, vous noterez que ce sont deux messages différents, parlant de choses différentes et ce n’est pas là pour faire une généralité. Incroyable, réparti, dont vous, nous fait part : je « bêle » avec la « masse », le toutou pense qu’il est en dehors de la masse, tout en lisant et réagissant aux pauvres gueux bêlant sur les mêmes sources d’informations que lui, vraiment ?
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