Par l'intermédiaire de la Fédération française des télécoms, les opérateurs font connaître leur désapprobation au Sénat au sujet d'une proposition de loi. Celle-ci pourrait les contraindre à de nouvelles obligations en matière de fibre optique.
Alors que les sénateurs s'apprêtent à discuter en séance le 2 mai prochain de la proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, le secteur a appelé ce 25 avril « à la plus grande vigilance quant aux effets » qu'un tel texte pourrait produire. Les opérateurs et les porteurs de la proposition de loi ne sont pas sur la même longueur d'onde.
Les sénateurs veulent que le raccordement final revienne aux opérateurs d'infrastructure, et non aux opérateurs commerciaux
Aujourd'hui, et sous l'impulsion du sénateur de l'Ain Patrick Chaize, la proposition de loi dresse un portrait peu flatteur du déploiement de la fibre optique. Elle reproche notamment aux opérateurs de privilégier la quantité à la qualité. Les sénateurs qui ont apposé leur signature sur le texte évoquent même « l'échec » de ce déploiement, avec des dégradations des réseaux et donc des services fournis aux utilisateurs finals.
Le Sénat souhaite ainsi légiférer pour faciliter l'indemnisation des consommateurs lésés, accélérer la remise en état des réseaux dégradés et permettre aux opérateurs d'infrastructure de reprendre la main sur le raccordement. Il voudrait également accorder un plus grand pouvoir de contrôle, de sanction et d'astreinte à l'ARCEP, le régulateur du secteur. Sur ce dernier point, les deux parties sont plutôt alignées.
Rappelons que depuis quelques années, ce sont les opérateurs commerciaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) qui ont la main sur le raccordement final (les derniers mètres de fibre et le raccordement chez le client, ce que l'on appelle le FTTH, ou fibre optique jusqu'au domicile). Cette pratique est aussi connue sous le nom de « mode STOC », pour « sous-traitance opérateur commercial ».
« Le mode STOC figure depuis longtemps sur le banc des accusés. Même si la singularité de ce mode de raccordement a toujours fait couler beaucoup d’encre, c’est autour de celui-ci que la réglementation et la filière se sont articulées de façon à pouvoir produire un volume exceptionnel de raccordements chaque année », rappelle la Fédération française des télécoms. Elle parle au nom des opérateurs de télécommunications et précise que 36 millions de locaux peuvent aujourd'hui être raccordés à la fibre.
Un changement de cadre provoquerait-il un arrêt brutal des raccordements ?
Pour les opérateurs commerciaux, « la refonte de tous les processus opérationnels et contractuels déstabiliserait l’ensemble de la filière, de surcroît sans aucune garantie d’amélioration ». Selon eux, remettre en cause le cadre actuel provoquerait même un « arrêt brutal des raccordements ».
Les opérateurs pointent aussi du doigt le mécanisme d'indemnisation dès 5 jours d'interruption de ligne que les sénateurs veulent mettre en place. Un tel système « fait abstraction des solutions de dépannage et de remboursement systématiquement proposées par les opérateurs commerciaux », répond la fédération. Elle dénonce cette nouvelle charge qui serait imposée aux acteurs.
Les télécoms préconisent quant à eux l'option du dialogue plutôt que celle de la loi et de la marche forcée. Les opérateurs commerciaux indiquent avoir transmis leurs propositions il y a plusieurs mois de cela déjà au gouvernement et à l'ARCEP pour « remettre les opérateurs d'infrastructure au cœur du dispositif de raccordement ». Mais les porteurs de la proposition de loi ne semblent pas convaincus.
