Orange devrait retirer sa plainte visant à affaiblir les pouvoirs de l'Arcep

27 septembre 2019 à 12h16
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stephane richard orange
Stéphane Richard, le PDG d'Orange

Il y a quelques semaines, Orange remettait officiellement en cause le pouvoir de sanction de l'Arcep. Après avoir été auditionné par le collège du gendarme des télécoms jeudi après-midi, le patron de l'opérateur, Stéphane Richard, aurait annoncé faire machine arrière.

Le 29 août, Orange déposait une requête devant le Conseil d'État, portant ce que l'on appelle une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), au motif d'avoir reçu une mise en demeure abusive le 18 décembre 2019 et accusant l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) de faire entorse aux principes de la séparation des pouvoirs et d'impartialité garantis par la Constitution. L'opérateur historique cherchait à priver le gendarme des télécoms de son pouvoir de sanction. Mais il a, selon nos confrères des Echos, fait volte-face un mois plus tard, le 26 septembre.

L'Arcep ménage la chèvre et le chou

Auditionné mercredi par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, avait plaidé l'apaisement. « Nous avons voulu ouvrir le dialogue avec Orange. Je ne veux pas donner l'impression que l'Arcep se braquerait », avait-il déclaré en affirmant comprendre « que l'on puisse avoir une sorte d'incompréhension » entre les efforts d'Orange, qui déploie des infrastructures et investit plusieurs milliards d'euros dans les réseaux, « et le sentiment qu'il y aurait un régulateur qui tape sur les doigts en permanence. »


Très diplomate, le patron du gendarme des télécoms a affirmé faire en sorte que ce ressenti puisse être différent à l'avenir, tout en maintenant l'attention autour des activités des opérateurs, afin de veiller qu'ils respectent bien leurs engagements.
« Dans la manière de présenter les choses, la notion de procédure de sanction étant assez stigmatisante, nous devons travailler et prendrons notre part pour faire en sorte que ce ressenti puisse être différent à l'avenir. »

Le gendarme des télécoms parvient à « calmer » Orange

Jeudi, c'est le PDG d'Orange, Stéphane Richard, qui fut auditionné à son tour, mais cette fois par le collège de l'Arcep. Et visiblement, l'apaisement prôné par Sébastien Soriano a fait mouche. Le dirigeant aurait décidé de retirer la QPC déposée en Conseil d'État.

Il s'agit d'une bonne nouvelle pour l'Arcep qui, dans le cas où la procédure de QPC aurait été en faveur d'Orange, aurait vu ses efforts réduits à néant et perdu son bâton de gendarme. Le retrait du pouvoir de sanction de l'autorité ferait aussi théoriquement tomber l'ensemble des procédures de contrôle, ce qui nécessiterait ainsi une nouvelle loi puis l'adoption d'un décret et enfin le réenclenchement des différentes procédures de contrôle pour vérifier que les obligations ont été respectées par les opérateurs. Heureusement, cette hypothèse ne deviendra selon toute vraisemblance pas réalité.

Que pensez-vous de cette « affaire » ? Doit-on s'interroger sur l'influence que pourraient avoir certains opérateurs sur les autorités administratives indépendantes comme l'Arcep ?

Source : Les Echos
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