BFM vs Free, c'est pas fini ! Le fournisseur d'accès attaqué en justice pour contrefaçon

Alexandre Boero Contributeur
28 juin 2019 à 15h11
0
header_free_634

La tension est encore montée d'un écran entre la chaîne et l'opérateur, avec un dépôt de plainte devant le tribunal de grande instance de Paris.

BFM TV a décidé d'attaquer Free devant le tribunal de grande instance de Paris pour un motif pour le moins inattendu : celui de la contrefaçon. La chaîne d'information en continu, filiale de SFR elle-même filiale d'Altice, accuse en effet l'opérateur de diffuser ses programmes sans autorisation depuis le 5 avril 2019, alors que le conflit avait éclaté au grand jour au mois de mars. La fin de saison télévisuelle s'annonce donc bien mouvementée.

Altice réclamerait entre 5 et 6 millions à Free

Le 5 avril n'est clairement pas une date anodine. C'est ce jour-là que devait débuter l'arrêt supposé de la distribution des chaînes d'Altice (BFM TV, RMC Story, RMC Découverte) aux abonnés Free, qui avait décidé de maintenir la diffusion.

Comme cela semble être devenu la mode (TF1 avait déjà porté plainte contre SFR et Orange pour le même motif entre 2017 et 2018), le groupe Altice réclamerait entre 5 et 6 millions d'euros au groupe Iliad pour lui octroyer l'autorisation de diffuser ses chaînes, ce que la société de Xavier Niel refuse catégoriquement.

Ce dépôt de plainte devant le TGI de Paris, au civil donc, fait suite à la demande de règlement de différend déposée le 1er avril 2019 devant le Conseil supérieure de l'Audiovisuel (CSA), qui doit d'ailleurs être étudiée et entérinée avant la fin du mois de juillet.

Source : La Lettre A
23 réponses
18 utilisateurs
Suivre la discussion

Les actualités récentes les plus commentées

De nouveaux modèles climatiques ont été créés... et la situation est pire que prévue
La dernière mise à jour de Windows 10 causerait des pannes de carte réseau
La Suisse veut forcer les compagnies aériennes à renseigner les émissions CO2 sur les billets d'avion
Ça y est, le Fold est disponible en France... pour 1,6 SMIC (net).
Un démantèlement des GAFA ?
Stallman quitte la Free Software Fundation après la divulgation d'emails évoquant l'affaire Epstein
Le trou noir au centre de notre galaxie semble avoir de plus en plus faim
Des défauts de fabrication découverts sur six réacteurs nucléaires en activité en France
iPhone 11 / 11 Pro : les premiers tests sont en ligne, 2019 est-il un bon cru ?
Le saviez-vous ? Un Game Boy, meurtri, a survécu à la guerre du Golfe

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top