BFM vs Free, c'est pas fini ! Le fournisseur d'accès attaqué en justice pour contrefaçon

28 juin 2019 à 15h11
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La tension est encore montée d'un écran entre la chaîne et l'opérateur, avec un dépôt de plainte devant le tribunal de grande instance de Paris.

BFM TV a décidé d'attaquer Free devant le tribunal de grande instance de Paris pour un motif pour le moins inattendu : celui de la contrefaçon. La chaîne d'information en continu, filiale de SFR elle-même filiale d'Altice, accuse en effet l'opérateur de diffuser ses programmes sans autorisation depuis le 5 avril 2019, alors que le conflit avait éclaté au grand jour au mois de mars. La fin de saison télévisuelle s'annonce donc bien mouvementée.

Altice réclamerait entre 5 et 6 millions à Free

Le 5 avril n'est clairement pas une date anodine. C'est ce jour-là que devait débuter l'arrêt supposé de la distribution des chaînes d'Altice (BFM TV, RMC Story, RMC Découverte) aux abonnés Free, qui avait décidé de maintenir la diffusion.

Comme cela semble être devenu la mode (TF1 avait déjà porté plainte contre SFR et Orange pour le même motif entre 2017 et 2018), le groupe Altice réclamerait entre 5 et 6 millions d'euros au groupe Iliad pour lui octroyer l'autorisation de diffuser ses chaînes, ce que la société de Xavier Niel refuse catégoriquement.

Ce dépôt de plainte devant le TGI de Paris, au civil donc, fait suite à la demande de règlement de différend déposée le 1er avril 2019 devant le Conseil supérieure de l'Audiovisuel (CSA), qui doit d'ailleurs être étudiée et entérinée avant la fin du mois de juillet.

Source : La Lettre A
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