Dans un rapport remis par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Économie numérique, l'État rappelle sa position en matière d'itinérance, affirmant aux opérateurs mobiles que le déploiement de leur propre réseau en zone dense « doit être la règle ».
Free Mobile revendiquait 3,6 millions d'abonnés au bout de six mois d'existence, une performance qui n'aurait pas été possible si le quatrième entrant n'exploitait pas le réseau d'Orange, via un contrat d'itinérance. Pour le gouvernement, la situation ne pourra pas durer ad vitam æternam, dans les grandes villes en tout cas.
Dans leur rapport sur les mesures favorables à l'emploi et à l'investissement dans le secteur des télécoms, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg et la ministre déléguée à l'Économie numérique, Fleur Pellerin, ont rappelé la position du gouvernement sur ce partenariat entre les deux opérateurs. Il considère ainsi qu'« en dehors des zones les moins denses du territoire, le déploiement par chaque opérateur de son propre réseau doit être la règle, y compris pour le dernier entrant ».
« Le déploiement des réseaux doit se trouver à un équilibre entre l'investissement de tous et la nécessaire mutualisation des réseaux pour la couverture des territoires les moins rentables, que cette mutualisation se fasse sous la forme d'accords d'itinérance ou de partage d'infrastructures », ajoutent les ministres dans leur rapport.
Dans le document, les ministres ajoutent également que « le recours à l'itinérance ne saurait servir de modèle économique et ne peut donc se concevoir que de manière transitoire, en tous cas dans les zones denses ». L'accord liant Free Mobile à l'opérateur historique arrivera à échéance en 2018. D'ici là, la filiale d'Iliad s'est engagée à accélérer le déploiement de son propre réseau.
Free Mobile, qui considère ce contrat d'itinérance comme un « mal nécessaire », devrait doubler son parc d'antennes actives d'ici la fin de l'année, pour atteindre les 2 500. La société entend ainsi investir 250 millions d'euros supplémentaires en 2012, et affirme maintenir son objectif d'investir au total 1 milliard d'euros dans son réseau d'ici 2018.
Des mesures pour « rendre viable un marché à quatre opérateurs de réseau »
Pour Orange, ce partenariat est malgré tout juteux. Il déclarait en mai que ce contrat l'amenait« à anticiper des revenus substantiellement plus élevés, qui devraient dépasser le milliard d'euros sur trois ans ». Un chiffre qu'Orange pensait atteindre à la base après six ans.
Les lignes directrices du gouvernement sur les conditions de mutualisation et d'itinérance, censées « assurer au secteur un environnement réellement incitatif à l'investissement », seront connues début 2013.
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