Emplois, fréquences, 4G : les propositions du gouvernement

09 octobre 2012 à 20h30
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Le gouvernement avait indiqué qu'il présenterait une série de mesures destinées à soutenir le marché des Télécoms en France. Il présente désormais 5 mesures concernant l'emploi, le déploiement des réseaux mobiles et l'encouragement dans la réaffectation de fréquences.

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Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin annoncent la mise en place d'une série de mesures destinées à soutenir l'emploi et l'investissement dans les Télécoms. Les deux ministres avaient rencontré les opérateurs l'été dernier afin de tracer les grandes lignes de ces propositions. Elles figurent désormais au programme de l'action du gouvernement.

En contrepartie de ses mesures, les ministres demandent aux opérateurs de téléphonie de maintenir leurs investissements et les appellent « à tirer toutes les conséquences quant à leurs projets éventuels en matière de réduction d'emplois ». Toujours est-il que le gouvernement appelle de ses vœux à la réalisation de 5 dispositions phares.

  • Mise en place d'un observatoire des investissements et des déploiements dans les réseaux mobiles. Ce dernier servira à rendre ces déploiements « plus transparents ». Ce rôle sera dévolu à l'Agence nationale des fréquences mais également à l'Arcep.

Un premier rapport sera d'ailleurs présenté dès la fin du mois d'octobre sur la situation en France au troisième trimestre. A terme, la 4G sera intégrée aux observations.

  • Encouragement de la mutualisation dans le déploiement des réseaux. Ainsi, les ministres invitent à ce que les opérateurs trouvent un équilibre entre investissement et « mutualisation des réseaux pour la couverture des territoires les moins rentables ». Le gouvernement précise que cette mutualisation doit d'ailleurs s'entendre non seulement par les partages d'infrastructures mais également par les accords d'itinérance.

Sur ce dernier point, l'exécutif ne donne toutefois pas un blanc-seing à Free Mobile et au contrat passé avec Orange puisqu'il rappelle que ce « recours à l'itinérance ne saurait servir de modèle économique et ne peut donc se concevoir que de manière transitoire, en tous cas dans les zones denses ». L'Autorité de la concurrence donnera son avis sur ce sujet.

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  • Dans cette même optique, le gouvernement soutient les investissements et les directions actuellement prises par les opérateurs dans la 4G car ils sont « créateurs d'emplois non délocalisables ».

  • Sur l'emploi toujours, l'accent est porté sur le maintien et la création de postes dans la relation client en France. Un label devrait être mis en place afin de garantir un niveau minimal d'emplois localisés en France au sein d'une entreprise ou de ses sous-traitants.

De même, un critère social pourrait être mis en place lors de l'attribution de fréquences aux opérateurs ou dans les redevances d'occupation du domaine public hertzien. Par contre, ce critère reste flou puisqu'il se baserait sur « des engagements volontaires que pourraient être amenés à prendre les opérateurs ».

  • « Le Gouvernement entend accompagner la politique commerciale des opérateurs en matière de terminaux », précise le gouvernement. Des évolutions dans le système actuel de subventionnement des terminaux sont donc à prévoir.

Sur ce dernier point, les premières informations publiées à l'issue des réunions entre le gouvernement et les opérateurs faisaient état d'une remise en cause de certains pans de la loi Chatel. Il se pourrait donc que le gouvernement réfléchisse à supprimer la règle permettant de résilier au bout de 12 mois un contrat portant sur 2 années (en payant un quart du prix restant). De même, certaines hotlines pourraient devenir payantes si elles fournissent un contenu Premium aux abonnés.

Enfin, les ministres entendent également procéder à une « possible modération du rythme de renouvellement des terminaux ».
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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