L’Autorité de la concurrence veut "l'extinction progressive de l'itinérance" FreeMobile/Orange

Fleur Pellerin avait saisi l'Autorité de la concurrence afin qu'elle puisse rendre son avis sur le contrat d'itinérance mobile signé entre Free Mobile et Orange. Cette dernière vient de donner sa position et estime que le contrat passé entre les deux opérateurs doit, à l'avenir, être mieux encadré.

En octobre dernier, Fleur Pellerin, la ministre déléguée chargée de l'Economie numérique, souhaitait obtenir plus de détails sur le contrat d'itinérance signé entre Free Mobile et Orange. Elle rappelait que ce « recours à l'itinérance ne saurait servir de modèle économique et ne peut donc se concevoir que de manière transitoire, en tous cas dans les zones denses ».

L'Autorité de la concurrence avait alors été saisie afin qu'elle puisse remettre un avis (dont les conclusions peuvent donc ne pas être appliquées). Dans son document (.pdf), cette dernière développe ainsi une vision restrictive du recours aux contrats d'itinérance entre opérateurs (permettant à l'un d'utiliser le réseau d'antennes-relais d'un second).

Concernant le contrat passé entre Free et Orange (valide pour une durée de 6 ans et courant jusqu'en 2018), l'institution estime qu'il « était nécessaire pour permettre à Free d'animer la concurrence sur le marché dans un contexte où la couverture des autres opérateurs de réseau en 3G était déjà particulièrement avancée ».

Par contre, ce qui est bon pour le passé ne l'est plus forcément pour l'avenir. Ainsi : « si l'itinérance nationale a pu constituer une réponse nécessaire et proportionnée à cette problématique du nouvel entrant, elle ne peut servir un tel objectif que si elle est strictement bornée dans le temps », ajoute l'Autorité. Pour le cas de Free Mobile, cette situation est logique puisque l'opérateur a vocation à disposer d'un réseau en propre, conformément à ses obligations réglementaires, et aux dires de sa direction, Xavier Niel en tête. L'Autorité de la concurrence demande néanmoins de manière claire « l'extinction progressive et encadrée de l'itinérance nationale dont bénéficie Free mobile ».


Vers une limitation de l'itinérance Free Mobile/Orange sur la 2G et 4G

Toutefois, l'avis demande un meilleur encadrement des futurs contrats d'itinérance. « C'est pourquoi l'Autorité estime nécessaire l'intervention conjuguée des autorités de concurrence et de régulation pour encadrer l'itinérance : préciser sa durée, régler les modalités de son extinction », explique-t-elle.

Elle conseille donc à l'Arcep de « vérifier sans attendre que Free est sur une trajectoire d'investissement compatible avec les obligations de sa licence ». Par contre, certains usages en itinérance doivent être limités. Pour la 2G, il est recommandé que cette itinérance soit « limitée aux seuls clients disposant de terminaux 2G exclusifs », dans l'hypothèse où Free souhaiterait prolonger ce volet du contrat avec Orange (au-delà de 2016).

Pour la 4G, l'Autorité de la concurrence note qu'à ce jour, « Free n'a encore conclu de contrat d'itinérance 4G ». De même, l'opérateur n'a pas obtenu de droit d'utilisation sur les fréquences dites en or mais seulement sur la bande des 2,6 GHz. En utilisant cette dernière, l'opérateur ne pourra donc pas pénétrer les bâtiments de ses abonnés. Le recours à l'itinérance pourrait donc lui être profitable.

Mais l'Autorité explique clairement qu'elle ne souhaite pas que l'itinérance soit envisageable sur la 4G entre les opérateurs. « S'il était avéré que le déficit de fréquences de Free entraîne pour lui un risque sérieux de marginalisation, il lui semble préférable de compenser cet éventuel handicap par une réallocation de fréquences plutôt que par une itinérance en zones denses », conclut l'organisme. Free Mobile devrait donc suivre de près la demande de réallocation de fréquences effectuée par Bouygues Télécom pour la bande des 1 800 MHz et qui sait, obtenir, un lot de compensation...