L'Autorité de la concurrence se penche sur l'accord d'itinérance Free Mobile/Orange

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Le 06 novembre 2012
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L'organe chargé de scruter le comportement des acteurs économiques vient d'indiquer avoir été saisie par le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg. L'Autorité de la concurrence devra se pencher sur l'accord d'itinérance qui lie Free Mobile à Orange mais également sur l'opportunité de mutualiser l'itinérance dans certaines zones (moins denses ou très denses).

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En octobre dernier, le gouvernement présentait une série de mesures destinées à soutenir le marché des Télécoms en France. Outre des mesures incitatives, Fleur Pellerin, ministre de l'Economie numérique, souhaitait en savoir plus au sujet du contrat d'itinérance signé entre Free Mobile et Orange. Elle précisait alors que ce « recours à l'itinérance ne saurait servir de modèle économique et ne peut donc se concevoir que de manière transitoire, en tous cas dans les zones denses ». Elle indiquait également que l'Autorité de la concurrence donnerait son avis sur ce sujet dans les prochaines semaines.

Cette dernière annonce désormais avoir été saisie par le gouvernement pour émettre un avis sur les conditions de mutualisation et d'itinérance sur les réseaux mobiles. Dans le cadre de sa réflexion, et avant de rendre un avis consultatif, elle interrogera l'Arcep sur plusieurs points afin de savoir si les règles régissant l'accord d'itinérance entre Free Mobile et Orange sont compatibles avec la concurrence entre opérateurs.

L'Autorité de la concurrence s'interrogera tout d'abord sur l'opportunité de poursuivre l'accord d'itinérance entre les deux opérateurs. Elle précise dans un communiqué que : « l'accord d'itinérance 2G conclu en mars 2011 entre Free et Orange a été élargi à la 3G dans un cadre strictement commercial. L'utilisation de cet accord permet à Free, même dans les zones les plus denses du territoire, d'écouler le trafic à destination de ses clients au travers du réseau d'Orange. Dans ces conditions et dans l'hypothèse du maintien ou de la pérennisation de cet accord, le gouvernement se pose la question de savoir dans quelle mesure Free ne bénéficierait pas d'un modèle de déploiement durablement plus avantageux que ses concurrents ».

De son côté, l'Arcep avait déjà expliqué qu'elle n'était pas compétente pour établir un jugement sur ce contrat. Le régulateur précisait en effet qu'il s'agit là d'un accord privé et qu'il ne se prononcera donc pas sur la quantité de trafic des abonnés Free qui transite via le réseau d'Orange.

Quant à Free Mobile, il a toujours expliqué que son objectif était d'avoir son réseau en propre, précisant qu'à l'orée 2015, il couvrira 75 % de la population et 90 % d'ici 2018. Entendu par l'Assemblée nationale au sujet de cet accord d'itinérance, Xavier Niel expliquait avoir conclu « un accord commercial avec Orange qui nous permet de couvrir la quasi-totalité de la population. Ce réseau nous le louons à Orange, c'est fantastique mais ce n'est pas la meilleure solution ».

Outre cette thématique centrale, l'Autorité de la concurrence s'interrogera également sur la mutualisation ou le recours à l'itinérance dans la bande des 800 MHz pour les zones les moins denses du territoire (afin de limiter les zones blanches). Sa réflexion portera enfin sur les zones plus denses où, au contraire, l'idée est de mutualiser les ressources entre opérateurs afin d'éviter de nouvelles installations d'antennes en milieu urbain.

L'Autorité de la concurrence rendra son avis à la fin du mois de février.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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