4G : l’Arcep lance sa consultation pour la réutilisation des fréquences

31 juillet 2012 à 12h06
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Le régulateur des Télécoms confirme le lancement de sa consultation publique portant sur la réutilisation de certaines fréquences utilisées pour le GSM. L'objectif de l'Arcep est d'étudier dans quelle mesure ces dernières peuvent être employées pour la 4G (LTE).

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L'Arcep invite l'ensemble des professionnels du secteur de la téléphonie mobile à répondre à sa consultation publique portant sur la réutilisation de la bande 1 800 MHz par des technologies autres que le GSM. A ce jour, certains opérateurs possèdent des plages de fréquences pour la 2G actuellement moins usitées et cherchent à réallouer ces bandes pour le très haut débit mobile.

Le régulateur des Télécoms accompagne cette transformation et précise que Bouygues Télécom lui a déjà signifié son intérêt pour cette démarche. L'opérateur souhaite en effet exploiter dans ses propres fréquences situées sur la bande 1 800 MHz, un réseau 4G. Si la procédure est entérinée, ce dernier opérateur disposera en sus, non seulement d'un droit d'utilisation de fréquences « en or » (dans la bande des 800 MHz), mais également dans la bande des 2,6 GHz.

Pour ces dernières, Bouygues Télécom avait contesté en juin dernier certaines modalités techniques de l'attribution des licences 4G. L'opérateur avait alors demandé au régulateur de déterminer clairement si ces fréquences peuvent brouiller la TNT (Télévision numérique terrestre). Il avait en effet déboursé une somme moins importante que la concurrence pour des fréquences rapprochées de la zone d'interférence potentielle avec la TNT. Une étude est d'ailleurs en cours afin de déterminer dans quelle mesure ces brouillages sont effectifs.

De son côté, l'Arcep précise que la consultation publique reste ouverte jusqu'au 28 septembre.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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