Les élus locaux reprochent à l’Arcep de laisser aux opérateurs commerciaux le dernier mot sur le financement de la fibre à la campagne. Quatre associations réclament le retrait de son projet tarifaire, et deux d’entre elles annoncent un recours devant le Conseil d’État.

Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free louent leurs lignes chaque mois pour vendre leurs abonnements, à des tarifs fixés dans des contrats vieux d’une dizaine d’années - ©lone wolf7 / Shutterstock
Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free louent leurs lignes chaque mois pour vendre leurs abonnements, à des tarifs fixés dans des contrats vieux d’une dizaine d’années - ©lone wolf7 / Shutterstock

Si vous habitez à la campagne, votre fibre passe le plus souvent par un réseau d’initiative publique (RIP), construit par les collectivités locales. Ces réseaux couvrent près de 70 % du territoire et plus de 40 % de la population. Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free louent leurs lignes chaque mois pour vendre leurs abonnements, à des tarifs fixés dans des contrats vieux d’une dizaine d’années. Le 15 octobre dernier, l’Arcep a calculé qu’un peu plus de la moitié de ces réseaux facturent moins que le coût de leur entretien, avec un écart de 0,50 à 2 euros par ligne et par mois sur la plupart d’entre eux. Pour combler ce manque, le régulateur recommande de renégocier les contrats, sans obliger les opérateurs commerciaux à accepter. Et en bout de ligne, les élus des collectivités locales et territoriales, qui ne sont pas forcément d'accord avec la note.

Les élus refusent une renégociation laissée au bon vouloir des opérateurs

« Le couperet est tombé le 15 octobre dernier », écrivent l’Association des maires ruraux de France, l’Avicca, Départements de France et la FNCCR dans un communiqué commun publié ce lundi. Ces associations représentent des maires ruraux, des départements et des syndicats intercommunaux chargés de l’énergie et du numérique. D’après le projet de lignes directrices, le gestionnaire d’un réseau public devra discuter d’une hausse avec chaque opérateur commercial, sans aucune obligation pour ce dernier de l’accepter. Si la négociation échoue, le déficit restera à la charge du réseau, et donc des collectivités.

Les élus alertent sur la santé financière de ces réseaux ruraux depuis 2018. « Certains RIP sont aujourd’hui au bord de la faillite », prévient Jean-Luc Dupont, président de la FNCCR. Patrick Chaize, président de l’Avicca, dénonce un « péage » identique sur tout le territoire, alors que le coût de l’entretien varie fortement d’une région à l’autre. Selon les associations, la formule d’actualisation des tarifs prévue par l’Arcep « supprime davantage encore de recettes d’exploitation ».

Elles demandent le retrait du texte et un nouveau modèle bâti « à partir des coûts réels constatés sur le terrain ». Elles veulent surtout obliger les opérateurs commerciaux à renégocier leurs contrats.

Le 15 octobre dernier, l’Arcep a calculé qu’un peu plus de la moitié de ces réseaux facturent moins que le coût de leur entretien, avec un écart de 0,50 à 2 euros par ligne et par mois sur la plupart d’entre eux - Alexandre Boero / Clubic
Le 15 octobre dernier, l’Arcep a calculé qu’un peu plus de la moitié de ces réseaux facturent moins que le coût de leur entretien, avec un écart de 0,50 à 2 euros par ligne et par mois sur la plupart d’entre eux - Alexandre Boero / Clubic

L’Avicca et Départements de France vont saisir le Conseil d’État

« Considérant la gravité de la situation », l’Avicca et Départements de France ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d’État « dans les semaines à venir », précise Univers Freebox. L’Association des maires ruraux de France soutient la démarche, et l’Association des maires de France appuie les quatre signataires. François Sauvadet, président de Départements de France, parle d’une « tartufferie payée avec l’argent public pour servir des intérêts privés ». Pour Patrick Chaize, l’Arcep « a toujours décidé de soutenir les seuls intérêts économiques des opérateurs commerciaux ».

Le régulateur défend l’inverse. Il veut que les opérateurs commerciaux paient la totalité de l’entretien de ces réseaux, y compris dans les zones les plus rurales, « sans faire appel à de nouveaux financements publics ». En revanche, l’Arcep laisse de côté le coût de construction. « Nous ne revenons pas sur les investissements de départ », a expliqué Ghislain Heude, directeur chargé de la fibre à l’Arcep, à La Gazette des communes. Pour lui, les opérateurs qui ont remporté les marchés ont couvert ces dépenses au moment du déploiement. Les élus réclament au contraire une réserve pour financer la construction et les réinvestissements à venir.

Pour votre abonnement, rien n’est décidé. La hausse calculée par l’Arcep se paie entre opérateurs, et chaque fournisseur d’accès décidera seul de la répercuter ou non sur ses prix. Sur la carte Ma connexion internet de l’Arcep, vous pouvez trouver le nom de l’opérateur qui exploite la fibre à votre adresse.

La consultation publique a pris fin le 16 novembre, et l’Arcep n’a pas encore publié la version définitive de ses lignes directrices.