L’Europe pose les premières pierres du marché unique des fréquences

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La Commission européenne vient de formuler ses propositions afin que les acteurs du secteur des Télécom adoptent une position commune en matière d'utilisation (et de réutilisation) des fréquences mobiles. L'objectif de l'Europe est ainsi d'aboutir à la mise en place d'un marché unique dans ce domaine et d'accompagner l'arrivée de la 4G.

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La vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes propose la création d'un véritable marché unique européen des fréquences. L'Europe invite ainsi à ce que :
  • Les autorités réglementaires soutiennent l'innovation dans les technologies sans fil en exerçant une surveillance sur les bandes de fréquences harmonisées dans le marché intérieur pour lesquelles aucune licence n'est requise.
  • Les acteurs concernés encouragent des approches cohérentes de façon à inciter tous les utilisateurs à partager les précieuses ressources spectrales, et à leur garantir la sécurité juridique nécessaire.

La Commission constate en effet qu'il n'y a « plus de fréquences inutilisées disponibles, et le coût de réattribution de fréquences à de nouvelles utilisations est élevé, notamment s'il faut les retirer à des utilisateurs en place ». Son objectif est donc d'éviter que l'utilisation du spectre radio (utilisé pour transmettre des communications, des données) ne puisse pas suivre les besoins croissants en matière de consommation de données via les terminaux mobiles.

En France, la question de la réutilisation de fréquences est déjà sur la table du régulateur des Télécoms. L'Arcep a ainsi confirmé cet été le lancement de sa consultation publique portant sur la réutilisation de certaines fréquences utilisées pour le GSM. Son objectif est ainsi de comprendre dans quelle mesure ces dernières peuvent être employées pour la 4G (LTE). Un chantier également mené par l'Ofcom en Grande-Bretagne.

USA, même combat pour la FCC

Aux Etats-Unis, la FCC (Federal Communications Commission) serait également sur le point de revoir les règles de la concurrence sur le marché des Télécoms. L'objectif du régulateur serait d'empêcher que certains opérateurs ne détiennent un nombre trop important de fréquences destinées au marché mobile.

Selon le site The Hill, le président de la FCC, Julius Genachowski chercherait à redéfinir les bases des règles de la concurrence aux Etats-Unis. L'objectif de ce plan serait de conférer au régulateur le pouvoir d'analyser si un opérateur détient ou non trop de fréquences pour les télécommunications mobiles.

La commission envisagerait ainsi de proposer cette série de réformes d'ici le mois de septembre prochain. A ce jour, la FCC valide ou non chaque accord passé entre opérateurs et définit donc des règles propres à chaque contrat d'itinérance. Même si l'autorité se réfère à un socle général de dispositions, les autorisations sont spécifiques à chaque opérateur. Avec cette nouvelle architecture, une formule unique serait ainsi commune à l'ensemble des acteurs du marché.

Selon un responsable anonyme de la FCC, ce nouveau système permettrait d'apporter plus de clarté et de prévisibilité aux procédures de décision de l'autorité et plus globalement au secteur entier.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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